• Le saut d'index des loyers en justice

    C'était attendu, cette fois c'est officiel le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) lance une action en justice contre le saut d'index en Wallonie.  Le SNPC officialisera la nouvelle ce jeudi à l'occasion d'une conférence de presse. 

    Undefined
  • Agents immobiliers et syndics d’immeubles Protéger les copropriétaires … Bannir les pratiques frauduleuses

    Des priorités pour le Ministre BORSUS en charge de la tutelle sur l’IPI


    Au mois de juillet dernier, le Ministre Borsus en charge des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale (voir aussi la tutelle sur l’IPI) a été auditionné par la Commission de la Justice de la Chambre à propos d’une proposition de loi du PS visant à prévoir un contrôle des sociétés de syndics par des réviseurs d’entreprises (Laurette Onkelinx, Eric Massin, Özlem Özen modifiant le Code civil, relative à la copropriété, n° 1359/1).

    Undefined