• Quelles assurances souscrire dans le cadre d’une copropriété ?

    A l’exception de l’obligation imposée au syndic de souscrire une assurance responsabilité couvrant l’exercice de sa mission, la loi sur la copropriété n’aborde nullement la question des assurances à souscrire par cette dernière.

    Or les conséquences dommageables de certains sinistres tant au niveau des bâtiments que de la responsabilité de l’association des copropriétaires peuvent être très importantes.
    Il est dès lors vivement recommandé de souscrire certaines polices.

    Trois types d’assurances sont conseillés :

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  • Trottoir enneigé ou glissant : qui doit déblayer ?

    Durant l’hiver se pose la question de savoir qui doit déneiger le trottoir ou veiller à ce qu’il ne soit pas glissant.

    Dans la plupart des communes, le règlement communal prévoit une obligation pour le citoyen de dégager son trottoir ou son entrée en cas de neige, gel ou chutes de feuilles sous peine d’amende.

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  • Appel aux propriétaires - Garantie locative

    Appel aux propriétaires

    Dans le cadre d'une étude scientifique, le Centre d’Études en Habitat Durable se focalise sur la question des garanties locatives. En effet, finalement, quel est le vécu des propriétaires en la matière ?

    L'équipe de recherche cherche à prendre connaissance des points suivant, afin de rendre compte des vécus des propriétaires :

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  • Votre locataire se plaint du comportement d’un autre occupant de l’immeuble… Que faire ?

    Notre service juridique est fréquemment consulté au sujet de la responsabilité du bailleur en cas de trouble causé par un autre occupant de l’immeuble.
    Prenons l’exemple d’un occupant de l’immeuble qui par ses agissements (cris, tapage nocturne, scènes de ménage, insultes et menaces envers les autres occupants,…) dérange les autres occupants et trouble ainsi la tranquillité de l’immeuble.

    La question qui se pose est de savoir si le bailleur doit garantir au locataire une jouissance paisible des lieux loués.

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  • La réduction du précompte immobilier profite t-elle au bailleur ou au locataire ?

    Une réduction du précompte immobilier est accordée lorsqu’une habitation est occupée par un chef de ménage ayant au moins deux enfants ou une personne handicapée à charge.

    Cette réduction peut être obtenue par l’occupant de l’habitation, donc aussi bien par le propriétaire que par le locataire.

    Montant de la réduction

    La réduction accordée varie d’une région à l’autre et dépend de l’endroit où est situé l’immeuble.

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  • Nouveauté 2017 en matière d’enregistrement des baux d’habitation

    Rappel : obligation d’enregistrement du bail d’habitation

    L’enregistrement de tout bail, contrat de sous-location ou cession de bail concernant un bien immeuble situé en Belgique et exclusivement destiné au logement d’une famille ou d’une personne – soit les baux de résidence principale ou secondaire en ce compris les baux de chambres d’étudiants – doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la signature du contrat de bail.

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  • Le SNPC dans les médias : la grille indicative des loyers

    Débat entre Madame Bénédicte Delcourt, Directrice du SNPC-NEMS et Monsieur José Garcia, Secrétaire général du Syndicat des locataires, dans le cadre de l'émission "Pour ou Contre" ayant pour thème : La grille indicative des loyers doit-elle devenir obligatoires ?

    http://www.rtl.be/tv/rtltvi/replay/10-01-2017-loyers-une-grille-de-reference-obligatoire-pour-eviter-les-abus

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  • Qui peut participer aux assemblées générales ?

    Qui peut participer aux assemblées générales ?

    Tout copropriétaire, propriétaire d’un lot peut assister à l’assemblée générale ou se faire représenter par un mandataire.

    En tous cas, tous les titulaires d’un droit de propriété doivent être convoqués à l’assemblée générale.

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  • AIS bruxelloises : des loyers adaptés aux quartiers

    Les propriétaires qui louent un logement à une agence immobilière sociale de la Région de Bruxelles-Capitale sont liés par un loyer qui se situe dans une fourchette définie par le Gouvernement bruxellois. Ces loyers plafonnés étaient, jusqu’à ce jour, les mêmes pour toute la Région bruxelloise sans tenir compte de la diversité de terrain.

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