Une nouvelle version du contrat entre l’AIS et les propriétaires a été mise en place depuis juillet 2015.
Post date: 18/05/2016
La partie qui perd un procès devant les cours et tribunaux doit à celle qui le gagne des « indemnités de procédure ». En 2014, une loi a cependant dispensé l’Etat de payer ces indemnités de procédure dans des litiges de nature fiscale.
Post date: 18/05/2016
Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire en Flandre de dresser un avant-projet de ventilation par un coordinateur agréé avant de démarrer des travaux importants à un immeuble existant ou lors de la construction d'un bâtiment neuf.
Post date: 18/05/2016
La ministre flamande de l’Environnement, Joke Schauvliege, est consciente des lenteurs de l’administration à laquelle doivent parfois faire face les
Post date: 18/05/2016
Suite au saut d'index adopté et en vigueur en Wallonie pour tous les contrats en cours au 1er avril 2016 (voir Le Cri d'avril 2016, p. 27), le SNPC-NEMS a adapté le mode de calcul sur son site internet.
Post date: 12/05/2016
Le décret (du conseil flamand) du 27 novembre 2015 portant des dispositions diverses en la matière d’énergie (M.B. 10 décembre 2015) a introduit certains changements concernant les obligations d’information relative à la PEB.
Post date: 26/04/2016
A Bruxelles, la législation impose au bailleur de remplacer le détecteur au plus tard dix ans après son installation initiale. Or la législation est entrée en vigueur en juillet 2005, soit voici plus de 12 ans.
Post date: 26/04/2016
Force nous est de constater que très souvent, pour justifier le non-paiement des loyers, les locataires se plaignent de problèmes d'humidité ou de condensation.
Post date: 14/04/2016
Les dégâts locatifs sont extrêmement courants.
Post date: 14/04/2016
Madame, Monsieur, Cher Membre,  La Section Luxembourg du SNPC-NEMS a le plaisir de vous inviter à la conférence qui aura lieu, le
Post date: 30/03/2016

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