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Suite au recours du SNPC, le saut d’index des loyers en Région wallonne a été annulé par la Cour constitutionnelle

Par un arrêt du 15 mars 2018, la Cour constitutionnelle a annulé le décret du 3 mars 2016 qui visait à réaliser un saut d'index des loyers des biens immeubles donnés en location sur le territoire de la Région wallonne comme résidences principales.
Bruxelles : la nouvelle loi sur les baux est arrivée

Une lutte acharnée du SNPC-NEMS pour défendre les droits des bailleurs
Par Olivier Hamal, Président du SNPC-NEMS
Copropriété - Cahier de revendications

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