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ANNEXE À L'ARRÊTÉ D'EXÉCUTION DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

PACTE DE COLOCATION

Liste des réparations, entretiens et travaux locatifs

 

Documents en néerlandais

BIJLAGE BIJ HET UITVOERINGSBESLUIT VAN DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE REGERING

MEDEHUURPACT

ANNEXE AU BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE

ANNEXE AU BAIL DE RESIDENCE DE DROIT COMMUN

ANNEXE AU BAIL ETUDIANT DE DROIT COMMUN

ANNEXE AU BAIL DE COLOCATION DE RESIDENCE PRINCIPALE

ANNEXE AU BAIL DE COLOCATION DE DROIT COMMUN

ANNEXE 1 - partie 1 - LA COLOCATION

ANNEXE 2 - partie 2 - MODELE DE PACTE DE COLOCATION

Liste des réparations, entretiens et travaux locatifs

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