Pour rappel, les toits d'habitations situées en Flandre devront être isolés pour le 1er janvier 2020 au plus tard.

Chaque habitation située en Flandre  doit satisfaire aux exigences élémentaires de sécurité, salubrité et de qualité de l'habitat, telles qu'énumérées à l'article 5, §1 du Code flamand du logement.
Lors du contrôle de qualité des logements, une évaluation est faite à l'aide d'un rapport technique utilisé par les inspecteurs compétents.
Ce rapport est basé sur une grille d'évaluation du logement qui prévoit selon le manquement constaté un certain nombre de points de pénalité.
Si le total des  manquements atteint 15 points de pénalité, le logement sera déclaré insalubre.

Depuis le 1er janvier 2015, des points de pénalité sont attribués lorsque le toit n'est pas ou est insuffisamment isolé.
Ainsi les toits doivent être isolés et afficher une valeur R de l'isolation du toit (valeur qui permet de mesurer l'isolation du toit) d'au moins 0,75 M2 K/W.
Cette norme d'isolation du toit est applicable à tous les logements à l'exception des chambres. Peu importe que ces logements soient occupés par un propriétaire ou un locataire. Seuls les toits de moins de 2 m2 sont dispensés de cette obligation.
Par contre, pour l'attribution des points de pénalité, il convient de faire la distinction entre les toits de moins de 16m2 ou plus de 16 m2 et il y a également une évolution des points de pénalité. Ainsi à partir du 1er janvier 2020, les toits de plus de 16m2 non isolés recevront 15 points de pénalité, ce qui signifie que le logement sera alors considéré comme insalubre.

La question qui peut se poser est de savoir qui doit prendre en charge les frais d'isolation du toit.
Si vous êtes propriétaires de tout l'immeuble ou si le logement est une maison unifamiliale, vous devrez alors supporter la totalité des frais d'isolation.

La question peut appeler plus de discussions lorsqu'il s'agit d'un immeuble en copropriété.
En effet, le toit étant une partie commune, les frais d'isolation devront être supportés par tous les copropriétaires, chacun au prorata de ses quotes-parts dans les parties communes à moins que l'acte de base ne prévoie un autre mode de  répartition.
Ainsi, tant le copropriétaire du rez de chaussée que celui du dernier étage devront supporter ces frais, chacun au prorata de leurs quotités, car d'une part le toit est une partie commune et d'autre part l'isolation profite à tout l'immeuble.
De plus, s'agissant de travaux aux parties communes, ils devront être votés en assemblée générale à la majorité des trois-quarts des voix présentes ou représentées.

Cette réglementation ne vise pas encore  les immeubles situés en  Wallonie ou à Bruxelles mais il est fort probable que des dispositions semblables ne s'y appliquent dans le futur vu que l'origine de cette réglementation se trouve dans une directive européenne.
A suivre…