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En mars dernier, le texte portant la régionalisation du bail à Bruxelles de la Ministre bruxelloise du logement, Céline Fremault, a été déposé au Parlement bruxellois et renvoyé en commission.

Après examen et discussions de ce texte en commission Logement en avril dernier, la centaine d’amendements - déposée tant par la majorité que par l’opposition – a été envoyée au Conseil d’Etat aux fins d’analyse et avis.

Après avoir reçu l’avis demandé du Conseil d’Etat, la commission Logement du parlement bruxellois a voté, ce jeudi 6 juillet au finish, le texte sur la régionalisation du bail.

Ce texte a fait l’objet de longues discussions et de batailles difficiles permettant d’éviter certaines dispositions, plus inacceptables les unes que les aitres pour les bailleurs.

Le texte doit maintenant faire l’objet d’une coordination et ensuite être proposé et voté en séance plénière. On peut supposer que ce point sera inscrit à l’agenda avant les vacances parlementaires.

Vous serez bien entendu informé, dès réception des textes définitifs, de leur contenu et de ce qui va changer pour les parties au contrat de bail.

Pas de panique : les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur d’ici quelques mois (vraisemblablement au 1er janvier 2018), ce qui laissera à chacun le temps de s’informer et d’être informé. Par ailleurs, au sein du SNPC, nous sommes bien entendu à vos côtés et de nouveaux ouvrages et baux sont déjà en préparation.