Date: 
Lundi, 22 janvier, 2018 - 15:00
Lieu: 
Au siège du SNPC-NEMS

CONFÉRENCE

LA RÉGIONALISATION DU BAIL À BRUXELLES :
LE POINT SUR LA NOUVELLE LÉGISLATION

En juillet 2017, le parlement a finalement voté les nouvelles dispositions applicables en matière de bail d’habitation sur le territoire de la Région bruxelloise. Elles modient l’application du Code civil aux baux d’habitation pour un bien situé dans la région de Bruxelles-Capitale et insère la matière dans le Code bruxellois du logement. En outre, elles intègrent de nouvelles règles par rapport au bail étudiant et à la colocation notamment.

La nouvelle législation est entrée en vigueur ce 1er  janvier 2018.

Le SNPC-NEMS a rédigé de nouveaux baux de résidence principale et de logement de droit commun. Une nouvelle édition de notre livre « Propriétaires et Locataires, vos droits et devoirs » adaptée pour la Région de Bruxelles sortira dans le courant de janvier 2018. Passez commande via notre site.

Entre temps, vous vous posez certainement de nombreuses questions sur cette nouvelle législation. Est-elle applicable à mon bien et à sa destination? Est-elle applicable aux contrats en cours? Puis-je toujours donner congé pour occupation personnelle? Combien de temps à l’avance mon locataire doit-il m’avertir de son départ? Les baux de courte durée sont-ils encore admis en résidence principale? La garantie locative est-elle toujours limitée à deux mois? Quelle forme peut-elle prendre? Et si j’ai plusieurs locataires, quand et comment peuvent-ils donner congé? Mon locataire a t-il le droit de céder ou de souslouer son bail plus facilement? Etc.

Afin d’obtenir toutes ces réponses et bien d’autres, venez assister à l’une de nos conférences sur ce thème. De nombreuses dates ainsi que deux horaires distincts ont été sélectionnées (voir ci-dessous) an de pouvoir toucher un grand nombre d’entre vous.

INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT, LE NOMBRE DE PLACES EST LIMITÉ À CHAQUE SÉANCE.

Lieu ? Prix ? Horaire ?
Au siège du SNPC-NEMS, Boulevard de l’Empereur 24, 2ème étage Membre : 8 € - Non-membre : 15 €
De 10 à 12 heures ou de 15 à 17 heures ou de 18 à 20 heures

 

TALON RÉPONSE à renvoyer au SNPC-NEMS, Boulevard de l’Empereur 24 bte 5 à 1000 Bruxelles – fax : 02/512.44.61 – mail : office@snpc-nems.be
M/Mme : ...........................................................
Prénom : ..........................................................
Adresse : .........................................................
N° : ................
Code postal : .............
Commune : .........................................................
Tél./Gsm : ........................................................
N°Membre : ................
E-mail : ..........................................................

Lundi 22 janvier 2018 : 10 à 12h.  ou  15 à 17h.  ou  18 à 20h.
Jeudi 25 janvier 2018 : 10 à 12h.  ou  15 à 17h.  ou  18 à 20h.
Lundi 29 janvier 2018 : 10 à 12h.  ou  15 à 17h.  ou  18 à 20h.

MEMBRE: inscrit.......personne(s) x 8€ = ................€,
à la conférence du..............................,
horaire..............................

NON-MEMBRE: inscrit.......personne(s) x 15€ = ................€,
à la conférence du..............................,
horaire..............................

et verse la somme de ....... € au compte IBAN BE66 3631 2880 6643 du SNPC,
avec la communication : date choisie et heure + n° de membre (si membre).