Date: 
Jeudi, 9 novembre, 2017 - 15:00
Lieu: 
Au SNPC-NEMS les 9, 16, 28 et 30 novembre 2017 de 15 à 17h. ou 18 à 20h.

En juillet 2017, le parlement a finalement voté les nouvelles dispositions applicables en matière de bail d’habitation sur le territoire de la Région bruxelloise.

Elles modifient l’application du Code civil aux baux d’habitation pour un bien situé dans la région de Bruxelles-Capitale et insère la matière dans le Code bruxellois du logement. En outre, elles intègrent de nouvelles règles par rapport au bail étudiant et à la colocation notamment.

D’après le texte, et même si l’on attend encore l’arrêté du gouvernement, l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2018.

Le SNPC-NEMS travaille à la rédaction d’un nouvel opus de sa publication « Droits et devoirs – Propriétaires et locataires », ainsi qu’à l’adaptation des modèles contrats et autres publications.

Entre temps, vous vous posez certainement de nombreuses questions sur cette nouvelle législation.

Est-elle applicable à mon bien et à sa destination? Est-elle applicable aux contrats en cours? Puis-je toujours donner congé pour occupation personnelle? Combien de temps à l’avance mon locataire doit-il m’avertir de son départ? Les

baux de courte durée sont-ils encore admis en résidence principale? La garantie locative est-elle toujours limitée à deux mois? Quelle forme peut-elle prendre? Et si j’ai plusieurs locataires, quand et comment peuvent-ils donner congé? Mon locataire a t-il le droit de céder ou de souslouer son bail plus facilement? Etc.

A n d’obtenir toutes ces réponses et bien d’autres, venez assister à l’une de nos conférences sur ce thème.

De nombreuses dates ainsi que deux horaires distincts ont été sélectionnées (voir ci-dessous) afin de pouvoir toucher un grand nombre d’entre vous.

INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT, LE NOMBRE DE PLACES EST LIMITÉ À CHAQUE SÉANCE.

Lieu : au siège du SNPC-NEMS, Boulevard de l’Empereur 24, 2ème étage à 1000 Bruxelles  

Prix : Membre : 8 €   -   Non-membre : 15 €

Dates et horaires :

Lundi 23 octobre 2017 :      Ο 15 à 17h. ou Ο 18 à 20h.
Jeudi 9 novembre :             Ο 15 à 17h. ou Ο 18 à 20h.
Jeudi 16 novembre 2017 :  Ο 15 à 17h. ou Ο 18 à 20h.
Mardi 28 novembre 2017 :  Ο 15 à 17h. ou Ο 18 à 20h.
Jeudi 30 novembre 2017 :  Ο 15 à 17h. ou Ο 18 à 20h.

Bulletin d'inscription ci-joint ...