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RÉGION BRUXELLOISE

Les nouveaux baux et la nouvelle édition du livre Propriétaires-Locataires vos droits et devoirs du Syndicat National des Propriétaires

Suite à la régionalisation du bail, les nouvelles dispositions en matière de bail d’habitation pour la Région de Bruxelles Capitale entrent en vigueur ce 1er janvier 2018.


NOUVEAU

Le service juridique aussi accessible à nos membres par mail à partir du 8 janvier 2018

Vous n’avez pas la possibilité de nous appeler pendant les heures d’ouverture d’une de nos permanences juridiques à Bruxelles ou en province ? Notre service juridique est dorénavant accessible par mail, comptant comme un appel téléphonique de votre cotisation.


L’ENREGISTREMENT DU BAIL

Dès le 2 janvier 2018, vous aurez la possibilité de faire enregistrer votre contrat de bail via le SNPC-NEMS.

 

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