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Dans le cadre d’une copropriété, il n’est pas toujours aisé de trouver une solution satisfaisante à bon prix pour faire nettoyer les parties communes de l’immeuble.
Quelles sont les différentes possibilités qui existent ?

Un(e) concierge

Certains immeubles font encore appel aux services d’un ou d’une concierge. Dans ce cas, il s’agit souvent d’immeubles de taille plus importante qui ont été construits dès le départ avec une conciergerie.
Le ou la concierge sera engagé(e) par la copropriété en vertu d’un contrat de travail. La mise à disposition de la conciergerie fera partie de ce contrat de travail et en sera l’accessoire. Il s’agira d’un avantage en nature qui devra être déclaré au même titre que le salaire du concierge et sera également assujetti à l’ONSS et soumis au précompte professionnel.

Cependant, dans le cadre d’immeuble plus petits, il n’est pas toujours nécessaire d’avoir un/une concierge et le coût de ce concierge peut être trop onéreux pour ce type d’immeuble.

D’autres solutions existent

1 - Il est possible d’engager un(e) homme/femme de ménage à temps partiel

Dans ce cas, l’association des copropriétaires sera considérée comme l’employeur et devra demander un numéro d’immatriculation à l’ONSS.

Attention car la réglementation sur le travail à temps partiel prévoit certaines règles à respecter au niveau de la durée du temps de travail.

Ainsi la durée hebdomadaire des prestations d’un travailleur à temps partiel ne peut être inférieure à un tiers de la durée hebdomadaire de travail des travailleurs à temps plein pour la même catégorie dans l’entreprise. Si on considère qu’un temps plein doit prester 38 heures semaine, il ne sera dès lors pas permis d’engager un(e) homme/femme de ménage travaillant moins de 12 heures 39 par semaine. De plus en vertu de cette réglementation, chaque prestation de travail ne peut avoir une durée inférieure à trois heures. A cette nuance près qu’il est possible de déroger à cette limite minimale de trois heures par une convention collective de travail.

2 - La copropriété peut également décider de faire appel à une firme de nettoyage externe qui facturera les prestations effectuées

L’association des copropriétaires représentée par le syndic signera dans ce cas un contrat avec la firme de nettoyage. Il est conseillé de préciser clairement dans ce contrat les  prestations qui devront être exécutées (nettoyage des parties communes, sortie des poubelles, …), à quelle fréquence et à raison de combien d’heures par prestation et par semaine.

3 - Une autre solution pour pouvoir faire effectuer le nettoyage de manière moins onéreuse consiste à faire appel aux services d’une ALE (une agence locale pour l’emploi)

Les associations de copropriétaires ont en effet le droit de faire appel à des ALE pour faire nettoyer les parties communes.

Par contre, l’association des copropriétaires ne peut pas faire appel aux titres-services qui eux, ne peuvent être utilisés que pour les besoins privés d’un ménage. Il n’est bien sûr pas interdit à tout copropriétaire de faire appel au système des titres-services mais uniquement pour nettoyer les parties privatives de son lot.

Qui décide ?

Enfin, rappelons que même si dans le cadre de sa mission le syndic pourrait décider seul de la solution à adopter pour le nettoyage des parties communes, il est toutefois conseillé de soumettre cette décision au vote de l’assemblée générale à la majorité simple des voix (50 % + 1 des voix présentes ou représentées).