Communication
Report du colloque du 20 mars

 

Suite à l'évolution de la situation sur le coronavirus, nous sommes contraints de reporter notre colloque du 20 mars à une date ultérieure.
Il va de soi que nous attendrons de voir comment la situation évolue avant de fixer une nouvelle date et nous ne manquerons pas de vous en informer.

Soyez sûrs que nous regrettons et nous excusons des désagréments occasionnés. Nous sommes convaincus que vous comprendrez que nous faisons face à des mesures exceptionnelles.

 


 

VENDREDI 20 MARS 2020 - AUDITORIUM ING MARNIX
Regards croisés sur les nouvelles législations en matière de baux à loyer

 

Une traduction simultanée français-néerlandais sera assurée.
La présidence des séances de la journée sera assurée par Monsieur Olivier de Clippele, notaire et Vice-Président du SNPC-NEMS

PROGRAMME

11h45
Accueil et lunch buffet

13h30
Introduction « Les propriétaires bailleurs doivent rester mobilisés et défendre leurs droits — de nouvelles menaces en perspective » par Monsieur Olivier Hamal, avocat et Président du SNPC-NEMS

13h45
« Le bailleur peut encore choisir librement son locataire, n'en déplaise à certains » par Maître Yeliz Karaca, avocate

14h15
« Les baux de courte durée, comparatif entre les Régions de Bruxelles Capitale, Wallonie et Flandre » par Madame Kristien Van Raemdonck, juriste au SNPC-NEMS

14h45
« Le bail légal de 9 années, de la législation fédérale aux législations régionales, quelles différences » par Maître Veerle Puttemans, avocate

15h15
« AIRBNB : location, sous location, copropriété, un cocktail détonnant » par Madame Marianne Palamides, juriste au SNPC-NEMS

15h45
Pause café

16h00
« Les Grilles indicatives des loyers en Région de Bruxelles Capitale et en Région wallonne, comment s'en servir », par Monsieur Patrick Willems, Secrétaire général du SNPC-NEMS

16h30
« Le décès du locataire : enfin de nouvelles perspectives à moindre frais pour les bailleurs » par Maître Annelies Croonenberghs, avocate.

17h00
« La taxation des loyers des multipropriétaires comme revenus professionnels, mythe ou réalité » par Monsieur Jean-Pierre Nemery de Bellevaux, avocat et Administrateur du SNPC-NEMS.

17h30
« Péréquation cadastrale rampante des communes - comment réagir et comment se défendre » par Monsieur Aurélien Bortolotti, avocat collaborateur scientifique au Tax lnstitute de Liège.

18h00
Conclusions par Maître Charles Bohbot, avocat au barreau de Paris et formateur pour le compte de la FNAIM et de l'UNIS
« Comment aura-t-il appréhendé nos législations en matière de baux à loyer ? »

Réception de clôture

 

AGRÉATION

Cette conférence est agréée par :

- l'OBFG (l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique) à concurrence de 3 points.

- I'IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) pour 4 heures de formation permanente.

- La Fédération du notariat pour 4 heures de formation.

- Le Conseil fédéral des géomètres à concurrence de 6 heures.

 

  Version francaise -  Nederlandse versie

 

 

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