Suite à la mise en oeuvre d’une péréquation cadastrale rampante à l’initiative de plusieurs communes en Région de Bruxelles-Capitale, le SNPC-NEMS publie une brochure intitulée « Revenu cadastral – Comprendre et contester sa revalorisation » afin de guider au mieux les propriétaires dans le dédale des droits et obligations qui sont les leurs en la matière. En outre, cette brochure reprend la documentation nécessaire à la compréhension et à la contestation du revenu cadastral et de sa revalorisation, modèle de lettre à l’appui.

1.  Préambule  2
2.  Définition, calcul et fixation du revenu cadastral   7
3.  Obligations du contribuable  12
4.  Evaluation, réévaluation et révision du revenu cadastral  13
5.  Pouvoirs d’investigation de l’Administration du cadastre  19
6.  Notification du revenu cadastral   20
7.  Contestation du revenu cadastral   21
8.  Indexation du revenu cadastral  28
9.  Annexes  33

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