Quel thème ?
« Vous voulez acheter ou vendre un immeuble : attention aux problèmes d’urbanisme ! »
 

Ce webinaire passera en revue une liste des difficultés les plus courantes que les propriétaires rencontrent à l’occasion de la vente ou de l’achat d’un immeuble avec l’administration de l’urbanisme.

Seront abordés, les problématiques suivantes :

  • Perte des plans d’urbanisme
  • Travaux effectués avant la loi belge du 29 mars 1962
  • Travaux effectués avant le règlement de l’Agglomération du 21 mars 1975
  • Travaux effectués avant le 1er juillet 1992
  • Travaux effectués avant l’arrête du gouvernement bruxellois du 12 juin 2003
  • Travaux effectués avant le 13 novembre 2008
  • Régularisation simplifiée des infractions commises avant le 1er janvier 2000
  • Prescription de 10 ans des infractions d’urbanisme
  • Réfection des façades, des corniches et des toitures
  • Remplacement des châssis de fenêtre
  • Placement d’une terrasse, d’une véranda
  • Modification du nombre de logements
  • Affectation et mode d’utilisation des surfaces autorisées
  • Travaux intérieurs : quand fait-il un permis ?
     

Quand ?
Pour les règles en vigueur :
en WALLONIE le mardi 15 juin de 13h30 à 14h45
à BRUXELLES le jeudi 17 juin de 13h30 à 14h45
 

Qui sera l' expert ?
WALLONIE: Vanessa Pauwels, avocate et vice-présidente du SNPC-NEMS
BRUXELLES: Olivier de Clippele, notaire et vice-président du SNPC-NEMS
 

Inscriptions clôturées pour la WALLONIE
 

COMPLET pour BRUXELLES

 

Seules les questions introduites avant lundi 14 juin à 12h seront prises en compte.
Les autres seront traitées en fonction du temps restant.

La veille de l'événement vous recevrez un email contenant le lien qui vous permettra de vous connecter.
Si vous ne recevez pas cet email, veuillez dans un premier temps consulter votre dossier Courrier indésirable / Spam.

Pour suivre le webinaire, il est indispensable d'avoir un ordinateur muni de haut-parleur. Un micro est nécessaire lors de questions ouvertes. Tablette et smartphone conviennent aussi.

La connexion sera possible dès 13h15 et il est prudent de ne pas s’y prendre au dernier moment pour ne pas risquer de manquer le webinaire.

Les inscriptions seront clôturées:
- le 15 juin à 11:00 pour la séance concernant la Wallonie
- le 17 juin à 11:00 pour la séance concernant Bruxelles
à moins que le nombre de places disponibles soit atteint avant cette date.
 

Quel prix ?

La participation est gratuite 
L’inscription est obligatoire.

Webinaire exclusivement réservé aux membres du SNPC.

Attention, nombre de places limité.