Quel thème ?
« Vous voulez acheter ou vendre un immeuble : attention aux problèmes d’urbanisme ! »

Après le succès de ce webinaire en juin dernier, cette deuxième séance est organisée pour ceux qui n'ont pas eu l'occasion d'y participer et passera à nouveau en revue une liste des difficultés les plus courantes que les propriétaires rencontrent à l’occasion de la vente ou de l’achat d’un immeuble avec l’administration de l’urbanisme.

Seront abordés, les problématiques suivantes :

Perte des plans d’urbanisme
Travaux effectués avant la loi belge du 29 mars 1962
Travaux effectués avant le règlement de l’Agglomération du 21 mars 1975
Travaux effectués avant le 1er juillet 1992
Travaux effectués avant l’arrête du gouvernement bruxellois du 12 juin 2003
Travaux effectués avant le 13 novembre 2008
Régularisation simplifiée des infractions commises avant le 1er janvier 2000
Prescription de 10 ans des infractions d’urbanisme
Réfection des façades, des corniches et des toitures
Remplacement des châssis de fenêtre
Placement d’une terrasse, d’une véranda
Modification du nombre de logements
Affectation et mode d’utilisation des surfaces autorisées
Travaux intérieurs : quand fait-il un permis ?

Quand ?
Le mardi 19 octobre de 13h30 à 14h45

Qui sera l' expert ?
Olivier de Clippele, notaire et vice-président du SNPC-NEMS
 

Inscriptions clôturées
 

Seules les questions introduites avant le lundi 18 octobre à 10h seront prises en compte.
Les autres seront traitées en fonction du temps restant.

La veille de l'événement vous recevrez un email contenant le lien qui vous permettra de vous connecter.
Si vous ne recevez pas cet email, veuillez dans un premier temps consulter votre dossier Courrier indésirable / Spam.

Pour suivre le webinaire, il est indispensable d'avoir un ordinateur muni de haut-parleur. Un micro est nécessaire lors de questions ouvertes. Tablette et smartphone conviennent aussi.

La connexion sera possible dès 13h15 et il est prudent de ne pas s’y prendre au dernier moment pour ne pas risquer de manquer le webinaire.

Les inscriptions seront clôturées le 19 octobre à 11:00 à moins que le nombre de places disponibles soit atteint avant cette date.


Quel prix ?

La participation est gratuite
L’inscription est obligatoire.

Webinaire exclusivement réservé aux membres du SNPC.

Attention, nombre de places limité.

 

Pour toute question vous pouvez écrire à isabelle.funken@snpc-nems.be