Conférence à Arlon : Protégez votre patrimoine !

• Par Monsieur Olivier Hamal, avocat, Président du SNPC
- L’actualité politique pour les bailleurs et les copropriétaires
- La future législation wallonne en matière de baux sera-t-elle influencée par la nouvelle législation bruxelloise sur les baux ?
- Perspectives de modifications au niveau de la loi sur la copropriété.

Conférence à Mons : La réforme du Code de Développement Territorial [qui remplace le CWATUP] → conséquences pour les propriétaires

Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à notre conférence de rentrée donnée par Monsieur le Ministre Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le thème : « La réforme du Code de Développement Territorial [qui remplace le CWATUP] → conséquences pour les propriétaires »

bulletin d'inscription en annexe

Conférence à Namur : Le nouveau Code de développement territorial – la réforme de l’urbanisme en Région wallonne

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Après un long périple et de nombreuses discussions, le Code de développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur ce 1er juin 2017.
Ce nouveau Code remplace désormais le CWATUPE.  L’arrêté pris le 22 décembre 2016 par le Gouvernement wallon en concrétise la mise en œuvre, exécutant les dispositions du décret.