1. ImmoCautionNL®

Une nouvelle forme de garantie locative vient de naître sous forme d’une assurance-caution de garantie locative souscrite par le locataire et dont le bénéficiaire est le bailleur : ImmoCaution®.

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2. LA GARANTIE DE REVENUS LOCATIFS

Pour assurer la bonne exécution du bail {{PDF}}

De trop nombreux bailleurs ont actuellement à déplorer des difficultés dans l'exécution des obligations de leurs locataires. Non-paiement des loyers, dégâts locatifs, résiliation unilatérale sans paiement des indemnités ...
En outre, des menaces pèsent sur leur droit de faire valoir leurs intérêts légitimes : propositions de suspension des expulsions, proposition de limitation des garanties locatives à deux mois de loyer...
Pour aider les bailleurs dans la gestion de leur bail, le SNPC va proposer à ses membres des conditions avantageuses pour une assurance " loyer garanti ".

Mode d'emploi {{PDF}}

Le contrat "Garantie Revenus Locatifs" est un contrat d'assurance souscrit par le propriétaire-bailleur qui l'indemnise en cas de défaillance de son locataire.
Cette couverture est destinée aux propriétaires mettant en place un nouveau locataire.
Ce contrat ne s'applique que pour les baux privés d'habitation à titre de résidence principale et dans la mesure où le locataire est une personne physique (les logements de fonction sont exclus).

Conditions générales {{PDF}}

Le contrat "Revenus Locatifs" est régi par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, ainsi que par les présentes conditions générales, leur(s) annexe(s), si mention en est faite au certificat d'assurance, le tout faisant partie intégrante du contrat.
Aucune mention ajoutée et portant renvoi, surcharge ou dérogation aux clauses imprimées ou dactylographiées n'est opposable aux parties si elle n'a pas été validée par l'assureur et l'assuré.
Les mêmes dispositions sont valables pour tout avenant au contrat.

Proposition d'assurance {{PDF}}

3. KORFINE

Depuis plusieurs années, Le SNPC et Korfina ont établi une collaboration afin que le propriétaire/bailleur puisse bénéficier des sécurités accrues pour la protection de son bien immobilier !
Suite aux mesures budgétaires du gouvernement Di Rupo, la taxe sur la garantie locative telle qu'elle existait jusqu’à présent chez Korfina (branche 21) a augmenté le 1er janvier et est passée de 1,1 à 2 %.

Korfina a donc développéun nouveau produit "Nouvelle Garantie Locative KORFINE" (branche 26), qui présente plein d’avantages :

- un rendement garanti de 0,75 %
- pas de taxe de 2 % sur les primes
- pas de frais de sortie
- vous avez la libertéde demander plus de deux mois de caution.

Les nouveaux documents sur la garantie locative sont dès à présent disponibles dans nos bureaux.

4. Justicimmo

Conscient de la difficulté pour le bailleur de se défendre seul (en justice), le SNPC-NEMS a mis en place un contrat d’assurance de protection juridique innovant qui vous assiste et vous défend en cas de litige avec votre locataire dans le cadre d’un contrat de bail.

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