Services d'indexation des loyers

1. Rappelons que l'indexation se calcule sur base de la formule suivante :

loyer de base x indice nouveau : indice de départ

• le loyer de base est le loyer du contrat ;

• l'indice de départ est celui du mois qui précède la conclusion du bail ;

• l'indice nouveau est celui du mois qui précède l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail.

Exemple : un bail est signé le 25 octobre 2010 pour entrer en vigueur le 1er novembre 2010, au loyer de 500 €.

L'indexation peut être demandée à partir du mois de novembre de l'année suivante, soit pour novembre 2011 et se calcule comme suit :

500 € x 116,96 (ind. oct. 2011) divisé par 113,29 (ind. sept. 2010) = 516,20 €

2. Pour calculer l'indexation d'un loyer, il faut, depuis le 1er février 1994, utiliser l'indice-santé , qui est l'indice des prix à la consommation dont est soustraite l'incidence des variations de prix des carburants, de l'alcool et du tabac.

3. Pour calculer une indexation, il faut toujours utiliser deux indices figurant dans la même « base d'indexation » (le même tableau). Sinon, on mélange des pommes et des poires ! (voir à ce sujet l'explication complète du système des base d'indexation dans le Livre « Propriétaires, locataires, vos Droits et Devoirs » édité par le SNPC).

4. Pour indexer un bail existant avant le mois de janvier 1998, on utilisera la base d'indexation 1988. Si l'indice de départ mentionné dans le bail figure dans la « base 1981 » ou une autre « base » antérieure, on recherchera l'indice équivalent en « base 1988 » (indice des prix à la consommation si le bail a é té conclu avant le 1er février 1994, indice-santé pour les baux ultérieurs) comme indice nouveau on utilisera l'indice-santé du mois qui précède l'anniversaire du bail, en « base 1988 ».

5. Pour indexer un nouveau bail, on se servira de préférence de la « base 2013 ». L'indice de départ à utiliser pour un bail conclu en décembre 2014 est donc celui de novembre 2014 en base 2013, soit 100,28.

6. En cas de doute, le service juridique et le service d'indexation du SNPC sont au service de ses membres !

• Article du CRI de mai 2021 : "Propriétaires, indexez, indexez, indexez ! Un exemple concret et frappant."