L'actualité

Les bailleurs à Bruxelles ne sont pas sortis de l'auberge avec Madame Ben Hamou

Les bailleurs à Bruxelles ne sont pas sortis de l'auberge avec Madame Ben Hamou

Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires a pris connaissance dans l’Echo de ce samedi des dernières déclarations de la Secrétaire d'Etat en charge du Logement
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Hausse du précompte immobilier : première réunion de protestation des propriétaires

Hausse du précompte immobilier : première réunion de protestation des propriétaires

Ce jeudi s’est tenue au siège du SNPC une première réunion en vue de contester la hausse par les communes du précompte immobilier.
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Limitation ou suppression d’index des baux de logements ayant un score PEB  D, E, F ou G : le SNPC et VE s’opposent à toute prolongation des mesures prises fin 2022 !

Limitation ou suppression d’index des baux de logements ayant un score PEB D, E, F ou G : le SNPC et VE s’opposent à toute prolongation des mesures prises fin 2022 !

Le SNPC et VE tiennent à faire part de leur opposition à toute prolongation des mesures prises fin 2022 en Flandre, Bruxelles et Wallonie pour plafonner ou interdire l’indexation des loyers de logements privés suivant leur niveau de PEB.
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Bruxelles limite encore plus le droit de propriété des logements donnés en location

Bruxelles limite encore plus le droit de propriété des logements donnés en location

La vente d’un logement loué devra être offerte par préférence au locataire
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Projet d'ordonnance bruxelloise fin de bail, procédure en justice et moratoire : les juges de paix plus qu'interpellés !

Projet d'ordonnance bruxelloise fin de bail, procédure en justice et moratoire : les juges de paix plus qu'interpellés !

Un nouvel élément vient d’intervenir, c’est l’avis rendu par les juges de paix de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et qui même s’ils respectent certaines formes est plus qu’assassin.
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Introduction d'un recours contre le plafonnement de l'indexation des baux commerciaux

Introduction d'un recours contre le plafonnement de l'indexation des baux commerciaux

L'UPSI et le SNPC s'associent pour déposer un recours contre l'ordonnance votée le 9 décembre 2022 par le Parlement bruxellois a voté une ordonnance pour limiter l'indexation des baux commerciaux.
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Allongement des procédures en justice et moratoire hivernal à Bruxelles

Allongement des procédures en justice et moratoire hivernal à Bruxelles

Le SNPC a pris connaissance du dépôt au Parlement bruxellois d’un projet d’ordonnance visant à modifier la procédure judiciaire en matière de contentieux locatif pour allonger les délais et retarder le plus possible les expulsions.
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Le SNPC et VE attaquent les mesures régionales adoptées en octobre 2022 en vue de limiter l’indexation des loyers devant la Cour constitutionnelle

Le SNPC et VE attaquent les mesures régionales adoptées en octobre 2022 en vue de limiter l’indexation des loyers devant la Cour constitutionnelle

Le SNPC et son homologue néerlandophone VE ont introduit des recours en annulation devant la Cour constitutionnelle en vue de faire annuler les législations adoptées au niveau de chaque Région.
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Des « défenseurs » des locataires vandalisent la façade du SNPC à deux reprises

Des « défenseurs » des locataires vandalisent la façade du SNPC à deux reprises

A travers ces actes, c’est bien évidemment aux propriétaires qu’ils s’en sont pris à coup de clichés, de raccourcis et autres caricatures qui relèvent de l’incitation à la haine.
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Région wallonne : Bailleurs agissez et réagissez contre le moratoire sur les expulsions !

Région wallonne : Bailleurs agissez et réagissez contre le moratoire sur les expulsions !

Le Parlement wallon a décidé d’un moratoire sur les expulsions entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023. Objectif poursuivi, protéger les locataires dans le contexte actuel mais sans compensation pour les bailleurs concernés !
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Moratoire sur les expulsions en Région wallonne : la position du Ministre Collignon est inacceptable !

Moratoire sur les expulsions en Région wallonne : la position du Ministre Collignon est inacceptable !

Le Ministre Collignon compte attendre les suites des recours que le SNPC va introduire avant d’envisager l’indemnisation des bailleurs. C'est dès maintenant qu'il faut modaliser l'indemnisation des bailleurs !
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Moratoire sur les expulsions en Wallonie : le SNPC introduira un recours !

Moratoire sur les expulsions en Wallonie : le SNPC introduira un recours !

Le SNPC-NEMS dénonce le moratoire sur les expulsions locatives entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023 sans indemnisation des bailleurs concernés. Il faudra pourtant les indemniser suivant l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022.
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