L'actualité

Le SNPC s’inquiète du projet du gouvernement bruxellois d’imposer un double enregistrement des baux

Le SNPC s’inquiète du projet du gouvernement bruxellois d’imposer un double enregistrement des baux

L’exécutif bruxellois ne tient pas compte de l’avis du conseil d’État qui a rappelé que le législateur régional ne peut pas modifier la loi fédérale.
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L'OCDE constate une "crise aiguë" du logement à Bruxelles

L'OCDE constate une "crise aiguë" du logement à Bruxelles

Une étude de l'OCDE confirme ce que nous disons depuis des années : Bruxelles manque de logements abordables faute d’investisseurs. Malheureusement, la Région mène actuellement une politique qui décourage l’investissement immobilier locatif.
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Nouvelle contrainte pour les bailleurs à Bruxelles

Nouvelle contrainte pour les bailleurs à Bruxelles

Faisant écho à la sortie médiatique de la secrétaire d'Etat et son souhait d'encore ajouter une couche aux difficultés administratives et juridiques pour la mise en location de logement à Bruxelles, le SNPC réaffirme son opposition à son projet.
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Fichier des mauvais locataires et action « balance ton propriétaire » : 2 méthodes bien différentes !

Fichier des mauvais locataires et action « balance ton propriétaire » : 2 méthodes bien différentes !

D’un côté la demande d’une liste à l’usage cadré et défini par la loi … de l’autre côté une action qui s’apparente à la justice de la rue et de la délation gratuite.
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Les bailleurs à Bruxelles ne sont pas sortis de l'auberge avec Madame Ben Hamou

Les bailleurs à Bruxelles ne sont pas sortis de l'auberge avec Madame Ben Hamou

Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires a pris connaissance dans l’Echo de ce samedi des dernières déclarations de la Secrétaire d'Etat en charge du Logement
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Hausse du précompte immobilier : première réunion de protestation des propriétaires

Hausse du précompte immobilier : première réunion de protestation des propriétaires

Ce jeudi s’est tenue au siège du SNPC une première réunion en vue de contester la hausse par les communes du précompte immobilier.
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Limitation ou suppression d’index des baux de logements ayant un score PEB  D, E, F ou G : le SNPC et VE s’opposent à toute prolongation des mesures prises fin 2022 !

Limitation ou suppression d’index des baux de logements ayant un score PEB D, E, F ou G : le SNPC et VE s’opposent à toute prolongation des mesures prises fin 2022 !

Le SNPC et VE tiennent à faire part de leur opposition à toute prolongation des mesures prises fin 2022 en Flandre, Bruxelles et Wallonie pour plafonner ou interdire l’indexation des loyers de logements privés suivant leur niveau de PEB.
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Bruxelles limite encore plus le droit de propriété des logements donnés en location

Bruxelles limite encore plus le droit de propriété des logements donnés en location

La vente d’un logement loué devra être offerte par préférence au locataire
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Projet d'ordonnance bruxelloise fin de bail, procédure en justice et moratoire : les juges de paix plus qu'interpellés !

Projet d'ordonnance bruxelloise fin de bail, procédure en justice et moratoire : les juges de paix plus qu'interpellés !

Un nouvel élément vient d’intervenir, c’est l’avis rendu par les juges de paix de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et qui même s’ils respectent certaines formes est plus qu’assassin.
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Introduction d'un recours contre le plafonnement de l'indexation des baux commerciaux

Introduction d'un recours contre le plafonnement de l'indexation des baux commerciaux

L'UPSI et le SNPC s'associent pour déposer un recours contre l'ordonnance votée le 9 décembre 2022 par le Parlement bruxellois a voté une ordonnance pour limiter l'indexation des baux commerciaux.
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Allongement des procédures en justice et moratoire hivernal à Bruxelles

Allongement des procédures en justice et moratoire hivernal à Bruxelles

Le SNPC a pris connaissance du dépôt au Parlement bruxellois d’un projet d’ordonnance visant à modifier la procédure judiciaire en matière de contentieux locatif pour allonger les délais et retarder le plus possible les expulsions.
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Le SNPC et VE attaquent les mesures régionales adoptées en octobre 2022 en vue de limiter l’indexation des loyers devant la Cour constitutionnelle

Le SNPC et VE attaquent les mesures régionales adoptées en octobre 2022 en vue de limiter l’indexation des loyers devant la Cour constitutionnelle

Le SNPC et son homologue néerlandophone VE ont introduit des recours en annulation devant la Cour constitutionnelle en vue de faire annuler les législations adoptées au niveau de chaque Région.
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