L'actualité

La servitude de passage, source fréquente de litige

La servitude de passage, source fréquente de litige

Nos Juges de Paix sont appelés à devoir apprécier deux intérêts bien distincts, celui du propriétaire du fonds servant (qui doit supporter la servitude de passage) et celui du propriétaire du fonds dominant (qui entend en user).
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L’inhabitabilité d’un immeuble en copropriété : quelques réflexions

L’inhabitabilité d’un immeuble en copropriété : quelques réflexions

suite à un jugement rendu par le Juge de paix du 1er canton de Liège le 23/5/2022 et suite à un Arrêté du Bourgmestre (de Liège)
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Patatras 4 :  Les bailleurs lésés peuvent faire valoir leur droit contre la région de Bruxelles-Capitale

Patatras 4 : Les bailleurs lésés peuvent faire valoir leur droit contre la région de Bruxelles-Capitale

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022. Recours du SNPC contre l’ordonnance du Parlement bruxellois validant les pouvoirs spéciaux ayant permis les moratoires sur les expulsions.
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La communauté énergétique, une solution pour atteindre les objectifs européens de 2050

La communauté énergétique, une solution pour atteindre les objectifs européens de 2050

en matière de réduction des consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre.
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La Belgique est à la deuxième place des pays européens les plus taxateurs de l’immobilier

La Belgique est à la deuxième place des pays européens les plus taxateurs de l’immobilier

Contrairement à la perception, la Belgique taxe peu la consommation et beaucoup l’immobilier
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Patrimoine et richesse : la Belgique est un des pays les plus égalitaires

Patrimoine et richesse : la Belgique est un des pays les plus égalitaires

Le Ministre des Finances a fait connaître sa méthode de travail pour la future réforme fiscale. Il est question de moins taxer le travail et plus l’épargne, mais que savons-nous à propos de la taxation de l’épargne en Belgique ?
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L’incohérence de certains partis au pouvoir à Bruxelles

L’incohérence de certains partis au pouvoir à Bruxelles

Le PS et ECOLO/GROEN ont proposé de limiter l’indexation des loyers à 2%. Les mêmes PS et ECOLO/GROEN n’ont pas hésité à augmenter le précompte immobilier de 17% à Ixelles, là où ils composent la majorité communale.
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L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

La question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question de fait qui est laissée à l’appréciation du tribunal.
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Le facilitateur CoBrACE : un interlocuteur disponible pour toutes vos questions relatives à la règlementation CoBrACE

Le facilitateur CoBrACE : un interlocuteur disponible pour toutes vos questions relatives à la règlementation CoBrACE

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (CoBrACE) comprend un volet stationnement qui réglemente le nombre de places autorisées dans les immeubles de bureaux. Qui peut faire appel au facilitateur CoBrACE ? Pourquoi ?
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Réforme fiscale : pas de tabou pour le SNPC à condition de tout remettre à plat, fiscalité du patrimoine et des revenus immobiliers

Réforme fiscale : pas de tabou pour le SNPC à condition de tout remettre à plat, fiscalité du patrimoine et des revenus immobiliers

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) suit depuis des mois les échanges et autres sorties diverses autour d’une grande réforme de la fiscalité à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) au niveau fédéral.
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Cycle de conférence avec Armoni - ARLON

Cycle de conférence avec Armoni - ARLON

Séance à Arlon le lundi 19 septembre autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier.
Une forme alternative d’investissement immobilier :   les S.I.R. (société immobilière réglementée)

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière réglementée)

Juin 2022 - Nous poursuivons l’analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022, à la lumière des résultats communiqués par les différentes directions.
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