Service Juridique
Nos juristes spécialisés se feront un plaisir de répondre à vos questions et vous conseiller de manière personnalisée par téléphone, en consultation physique ou en visioconférence. Dans tous les cas, une première prise de contact orale est à privilégier afin que les juristes puissent comprendre votre situation en vous posant des questions.
Services | Membre | Non membre | Copropriété |
|---|---|---|---|
Par téléphone | |||
| 12 appels(*) gratuits | Ligne bleue : 0904 56 058 | 6 appels(*) gratuits par copropriétaire |
Par courrier | |||
Matière de bail à loyer | 100€ | Réservé aux membres | 100€ |
Matière de fiscalité, urbanisme, bail à ferme, ... | 100€ | Réservé aux membres | 100€ |
Matière de copropriété | 150€ | Réservé aux membres | 150€ |
En nos bureaux | |||
Avis juridique (par 1/2 heure) | 50€ | Réservé aux membres | 50€ |
Requête en louage de choses | 130€ | Réservé aux membres | 130€ |
Matière fiscale (par 1/2 heure) | 60€ | Réservé aux membres | 60€ |
Déclaration fiscale(*) | 65€ | Réservé aux membres | 65€ |
|
|
| |
(*) Afin de pouvoir répondre à un grand nombre d’appels et ainsi vous garantir un fonctionnement optimal de notre permanence juridique téléphonique, nous estimons la durée d’un appel à environ 10 minutes. Au-delà de cette durée, nos juristes vous proposeront soit de rappeler un autre jour ; soit de prendre un rendez-vous pour une consultation ; soit de vous décompter un deuxième appel pour poursuivre avec un maximum de 10 minutes supplémentaires.
Une cotisation supplémentaire de 45€ TVA comprise est due par tranche de 12 appels (à partir du 13ème appel pour les particuliers, du 25ème appel pour les professionnels et du 7ème appel pour les affiliés via une copropriété).