Contrat d'occupation à titre précaire
Document à remplir en cas d'occupation précaire. Pour une durée indéterminée.
Comprend 2 exemplaires reliés.
Le produit "Contrat d'occupation à titre précaire" a été ajouté à votre panier
Document à remplir en cas d'occupation précaire. Pour une durée indéterminée.
Comprend 2 exemplaires reliés.
Le produit "Contrat d'occupation à titre précaire" a été ajouté à votre panier
Une information permanente et pertinente
Etre informé de l'actualité en matière législative ne coule pas de source.
Nous informons en permanence nos membres via différents canaux : notre mensuel le CRI, notre site internet, et nos newsletters.
Vous recevez automatiquement les informations indispensables et des recommandations utiles.
Le soutien de juristes spécialisés
Dans la gestion de votre (vos) bien(s), les pièges sont nombreux et un mauvais choix peut être lourd de conséquence.
Au moindre doute et afin de ne pas commettre d'impair, vous pouvez appeler ou envoyer un courriel à nos juristes spécialisées pour être éclairés et conseillés.
Celles-ci pourront vous aider dans vos démarches et mettre à vos dispositions de nombreux documents types.
La défense des intérêts des propriétaires et copropriétaires
En choisissant d'être membre, vous participer pleinement à la défense de vos droits.
Nos actualités et articles publiés dans le CRI démontrent que les droits des propriétaires sont à nouveau menacés.
Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires est la voix de ceux-ci et a déjà démontré son efficacité pour obtenir des avancées et freiner certaines velléités.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.
Notre équipe de juristes spécialisés répond à vos questions du lundi au vendredi, de 9h à 12h30.
Afin de répondre à vos questions :
02/245.54.14 (choisissez le numéro 2 dans le menu)
Depuis plus de 45 ans, le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires n'a de cesse d'agir au niveau de nos responsables politiques pour les interpeller et relayer vos préoccupations de propriétaires, de bailleurs et de copropriétaires.
Ce travail essentiel a évité à ceux-ci de bien mauvaises surprises et est plus que jamais essentiel quand on sait les menaces qui planent sur la propriété.
En cas de doute dans le calcul d'indexation de votre loyer ou tout simplement pour être aidé dans la démarche, vous pouvez contacter notre service indexation du lundi au vendredi, de 9h à 15h en téléphonant au 02/512.62.87 (choisissez le numéro 3 dans le menu)
Vous pouvez également obtenir le dernier indice connu, 24h/24 au numéro de téléphone 02/512.60.57.
Service gratuit exclusivement réservé aux membres.
Les bailleurs qui s'abonnent au service d'indexation sont avisés par lettre, pour chacun de leurs locataires, de la date à laquelle le loyer peut être indexé. Ils peuvent dormir sur leurs deux oreilles, le service d'indexation du SNPC s'occupe de prévoir l'indexation du loyer à la date légalement autorisée et d'effectuer le calcul du loyer selon les prescriptions légales.
Ils reçoivent en temps et en heure les courriers d'indexation en bonne et due forme et ils n'ont donc plus qu'à signer la lettre et à la faire parvenir à leur locataire. Pas de risque d'oubli !
Ce service (auquel font appel plus de quatre mille bailleurs) est peu onéreux.
Il coûte :
- 25 euros par contrat, la première année (10 euros pour l'encodage et le contrôle des données, et 15 euros pour la première indexation) ;
- 15 euros TVA Incl. les années suivantes.
Souscrivez dès à présent en téléphonant au 02/512.62.87 et en choisissant le "service indexation" dans le menu (numéro 3).
Service exclusivement réservé aux membres
WEBINAIRES
Le SNPC organise régulièrement et gratuitement des webinaires. Ils sont gratuits, réservés aux membres et se déroulent en visioconférence.
Durant 1h15, notre expert/orateur réalise un bref exposé sur un sujet et répond aux questions de nos membres.
(WEB-)CONFERENCES
Les conférences que nous organisons se déroulent, selon les cas, en présentiel ou en visioconférence.
Elles font l'objet d'un exposé complet de l'orateur qui répond ensuite à quelques questions.
Elles sont généralement payantes avec un prix préférentiel pour nos membres.
FORMATIONS
Quelques formations sont organisées chaque année sur des thèmes variés : gestion des comptes de copropriété, formation pour les syndics bénévoles, etc.
Elles se déroulent généralement sur plusieurs soirées et sont payantes avec un prix préférentiel pour nos membres.
Le SNPC-NEMS propose tous les baux classiques et une série de contrats qui sont vendus pour la plupart en 3 exemplaires reliés.
Ceux-ci sont constamment mis à jour par nos juristes qui les adaptent aux dispositions légales et en tenant compte de la jurisprudence. Contrairement à de nombreux baux gratuits, ils intègrent, dans le strict respect de la loi, toutes les clauses qui assurent la plus grande quiétude au bailleur.
Ils sont disponibles à tous avec un prix préférentiel pour nos membres.
L'obligation d'enregistrer ses baux n'est pas nouvelle. De nombreux bailleurs ne le font cependant pas et cela peut avoir des conséquences importantes.
Pas le temps de vous rendre au bureau d'enregistrement ? Pas la possibilité de vous déplacer ? L'enregistrement par internet ne vous est pas accessible ? Le SNPC enregistre les baux pour vous !
Les brochures proposées dans notre boutique en ligne sont pour la plupart rédigées par nos juristes ou partenaires du SNPC et éditées par nos soins.
Ces ouvrages ont pour objectif de répondre à la plupart de vos questions par thèmes et sont en permanences réédités quand l'évolution de la législation l'impose.
Ils sont accessibles à tous et les membres du SNPC bénéficient d'un prix avantageux.
Nos juristes répondent 5 jours sur 7 à vos questions par téléphone dans plusieurs villes et à des horaires différents.
Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
---|---|---|---|---|---|
Bruxelles | 9h - 12h30 | 9h - 12h30 | 9h - 12h30 | 9h - 12h30 | 9h - 12h30 |
Liège | - | 17h - 19h | - | 14h - 16h | 14h - 16h |
Mons | - | 9h -12h | - | 9h -12h | 9h - 12h |
Namur | 15h30 - 18h | - | 15h30 - 18h | - | - |
Wavre | - | - | - | - | 9h30 - 13h30 (2ème et 4ème vendredi du mois) |
NON-MEMBRES 0904/56.058 | 9h - 12h30 2€/min | 9h - 12h30 2€/min | 9h - 12h30 2€/min | 9h - 12h30 2€/min | 9h - 12h30 2€/min |
Nos juristes vous reçoivent sur rendez-vous dans plusieurs villes et à des horaires différents.
Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
---|---|---|---|---|---|
Bruxelles | 13h - 15h | 13h - 15h | - | 13h - 15h | 13h - 15h |
Liège | - | 17h - 19h | - | 14h - 16h | 14h - 16h |
Mons | sur rendez-vous | sur rendez-vous | sur rendez-vous | sur rendez-vous | sur rendez-vous |
Namur | sur rendez-vous | sur rendez-vous | sur rendez-vous | sur rendez-vous | sur rendez-vous |
Wavre | - | - | - | - | 9h30 - 13h30 (2ème et 4ème vendredi du mois) |
Charleroi | 13h30 - 15h30 |
Oscar revient bientôt !
Une mise à jour des donnée d'Oscar est nécessaire.
il est donc en maintenance et vous reviendra prochainement.
Merci de votre patience.
Une panne de central a provoqué l'interruption de nos lignes téléphoniques.
Nous mettons tout en œuvre pour rétablir les communications au plus vite.
Merci de votre compréhension.