Propriétaires/Locataires - Vos droits et devoirs (Ed. Bruxelles)

Depuis le 1er janvier 2018, l'ordonnance portant sur le nouveau bail est d'application à Bruxelles, concrétisant ainsi la régionalisation de la législation en matière de Logement.

Lors de la 6ème réforme ... de l'Etat, il a été décidé que les 3 Régions (Bruxelles, Wallonie et Flandre) seraient dorénavant compétentes en matière de bail d'habitation, ce qu'on appelle la « régionalisation du bail ».

Suite à cette régionalisation, l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017 a édicté de nouvelles règles applicables aux baux d'habitation, notamment le bail de résidence principale, à l'exclusion des hébergements touristiques. Cette ordonnance de la Région bruxelloise est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Nos juristes ont mis à jour cette brochure très complète pour la Région bruxelloise.

Une bonne information est la base d'une relation locative réussie.
Vous y trouverez la législation régionale expliquée, la jurisprudence, la doctrine, des exemples concrets, des modèles de lettres à portée de tous....

Un outil indispensable, qu'on se le dise !

585 pages
Format : 210 x 150 mm