Résultat(s) pour « clauses-abusives »

05.02.2021 - L'actualité - Article

Bail commercial et clauses abusives b2b : attention aux pièges

Depuis le 1er décembre 2020, la réglementation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre entreprises est entrée en vigueur en Belgique.
12.09.2021 - L'actualité - Article

Quid d'un lot d'une copropriété affecté à une destination contraire à l'acte de base

De multiples actes de base prévoient des clauses liées au mode d'occupation des lots. Ainsi, que de litiges au sein des Copropriétés, naissent d'une exploitation du rez-de-chaussée par un commerce attirant une clientèle nombreuse, parfois bruyante.
04.11.2021 - L'actualité - Article

Propriétaire vendeur et agent immobilier : une relation délicate

L'analyse de toutes les obligations, tant à charge du propriétaire vendeur qu'à charge de l'Agent immobilier, lors de la conclusion d'un contrat entre ces deux parties, serait fastidieuse
07.11.2022 - L'actualité - Article

Copropriété et Airbnb, un ménage difficile !

Que la vie en copropriété requière souvent une grande tolérance entre copropriétaires, c’est une évidence. Jusqu’où est-elle de mise ? Qu’est-il légitime que les copropriétaires supportent ?
01.04.2022 - L'actualité - Article

Copropriété et panneaux photovoltaïques

Une décision du Juge de Paix de WAVRE du 06 août 2021 parue dans la Revue « Copropriété Droit Immobilier » (RCDI, décembre 2021/4, p. 29) nous apparaît d’un grand intérêt
10.09.2021 - L'actualité - Article

Un copropriétaire peut-il vendre son garage sans vendre son appartement ?

Voilà une question que de nombreux copropriétaires se posent, particulièrement les plus âgés qui ont fait choix de ne plus utiliser de véhicule et qui entendent dès lors monnayer une petite part de leur capital immobilier.
10.02.2021 - L'actualité - Article

Bail de colocation ou bail conclu avec plusieurs locataires ?

Beaucoup de bailleurs pensent conclure un bail de colocation parce qu'ils signent un bail avec plusieurs locataires qui décident de vivre ensemble alors qu'ils ne forment pas un ménage et ne sont liés par aucun lien familial.
09.12.2020 - L'actualité - Article

Bail et cautionnement : source de garantie ou de confusion ?

Le cautionnement est un contrat qui soulève régulièrement des questions qui portent notamment sur l'étendue de l'engagement de la caution ainsi que sur l'éventuelle possibilité de se délier de celui-ci.
06.05.2023 - L'actualité - Article

Oncles, tantes : quels sont les testaments les plus courants ?

Deuxième partie de notre article "Quels sont les testaments les plus courants ?", nous abordons ici le testament des personnes veuves ou célibataires n’ayant pas de descendance. Oncles, tantes ou personnes sans lien de parenté
07.10.2022 - L'actualité - Article

L’acheteur de ma maison refuse désormais de venir signer, que faire ?

La période entre l’accord intervenu entre acheteur et vendeur et la signature du compromis de vente voire de l’acte authentique peut être le moment de revirement de situation. Les litiges se multiplient et les vendeurs sont parfois bien perdus.
06.04.2023 - L'actualité - Article

Quels sont les testaments les plus courants ?

Dans le premier article paru dans Le Cri de mars 2023, nous avons souligné l’importance de faire un testament. Plus spécialement la question des droits exorbitants de l’usufruitier introduits par le nouveau Code civil.
06.04.2021 - L'actualité - Article

Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?

Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.
03.06.2020 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux

Sans forfanterie, nous pouvons affirmer que les baux-types du SNPC sont les meilleurs qu’on puisse trouver sur le marché et ce, pour tous les types de location. Beaucoup de membres, pas tous, les utilisent, mais encore faut-il qu’ils le fassent bien.
03.01.2021 - L'actualité - Article

Mon locataire veut quitter mon bien et donc rompre le bail

Les locataires signent souvent des baux pour une durée déterminée mais ne respectent pas la durée prévue initialement et souhaitent rompre leur bail anticipativement.
05.01.2023 - L'actualité - Article

A quoi faut-il faire attention lorsque je vends ou achète un bien immobilier ?

Parfois, il faut se décider rapidement, sinon très rapidement, pour l’achat d’un bien immobilier. Passons en revue les points principaux pour éviter des surprises, tant du côté vendeur que du côté acquéreur.
08.09.2020 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux - 2ème partie

Nous avons diffusé la première partie de cet article dans LE CRI de juin 2020, auquel nos lecteurs voudront bien se référer.
10.03.2023 - L'actualité - Article

Il est peut-être temps de penser à rédiger un testament

Le nouveau Code civil crée une surprise en donnant le pouvoir aux usufruitiers de vendre certains biens.
06.01.2021 - L'actualité - Article

Dans quelles conditions un bailleur peut-il déroger à une disposition impérative dans ses relations contractuelles avec le preneur ?

En matière de baux, il existe différentes sortes de règles. Nous pouvons lister les dispositions d'ordre public, les dispositions impératives ainsi que les dispositions supplétives. Celles-ci ne bénéficient pas de la même force contraignante.
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