Fonds spécial actions en justice : Les bailleurs et les copropriétaires doivent continuer à se mobiliser !
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Chers Membres,
Il y a un plus d'un an, nous vous lancions déjà un appel. La situation ne s’améliore pas, bien au contraire. Nous avons droit à une véritable chasse aux bailleurs.
Au travers du CRI, vous avez découvert les menaces qui pèsent sur les bailleurs en Région de Bruxelles-Capitale (commission paritaire locative, limitation ou suppression de l'indexation en fonction du PEB, nouvelle procédure judiciaire pour les contentieux locatifs et retarder au maximum les résiliations de baux, refonte de la législation sur les baux avec suppression des derniers droits des bailleurs et des sanctions en cas de non-respect par eux, nouvelle grille indicative des loyers remettant en cause le rendement légitime que les bailleurs sont en droit d’avoir, etc.).
Depuis, les Régions sont passées à l'action et la limitation ou suppression de l'indexation en fonction du PEB est un fait ! Le SNPC et son homologue néerlandophone VE ont introduits des recours en annulation devant la Cour Constitutionnelle contre les décrets et ordonnances régionales.
Au niveau fédéral, il y a la menace de la taxation des loyers réels.
Pour les copropriétaires, il est temps que les pouvoirs publics prennent compte de la réalité du monde des copropriétés et ce fut un combat acharné pour obtenir pour les copropriétaires le chèque mazout et la réduction de la TVA à 6% sur le gaz.
Tant les bailleurs que les copropriétaires doivent se mobiliser et soutenir la seule association qui en Belgique francophone défend leurs droits. Comment ? En lui donnant les moyens d’agir.
Le SNPC ne fonctionne que grâce aux cotisations de ses membres et au bénévolat de ses responsables qui exercent leurs fonctions gratuitement. Il ne bénéficie d’aucun subside public gage de son indépendance. Il a besoin de votre soutien et de votre adhésion.
Nous devons impérativement renforcer notre fonds spécial actions en justice. Dans les prochaines semaines (moratoire hivernal, plafonnement ou suppression de l’indexation etc.), nous allons devoir introduire différentes procédures devant le Conseil d’Etat ou encore la Cour constitutionnelle. Cela coûte cher et des moyens complémentaires sont nécessaires.
Nous lançons à nos membres mais aussi aux propriétaires, bailleurs et copropriétaires en général un nouvel appel aux dons sur le compte BE22 3100 5971 9047
Nous vous remercions d’avance pour votre soutien.
Patrick WILLEMS, Secrétaire général
Gilles RIGOTTI, Président de la Régionale wallonne
Eric MATHAY, Président de la Régionale bruxelloise
Vanessa PAUWELS, Vice-Présidente nationale
Olivier de CLIPPELE, Vice-Président national
Olivier HAMAL, Président