Certificat PEB : encore des critiques !

Le CRI n°473 - Avril 2023
Certificat PEB : encore des critiques !

Le rapport annuel 2022 de la Banque Nationale de Belgique formule des critiques sur le certificat PEB. Et non des moindres.

Bienvenue dans l’épisode 4 de votre série « le surréalisme à la belge ».

Le nouvel intervenant dans ce sujet n’est autre que la très sérieuse Banque Nationale de Belgique qui vient de publier en ce début du mois de mars 2023 son rapport annuel 2022.

Nous lisons dans le préambule de ce rapport, page 36, point 86 ce qui suit :

86. L’un des principaux risques pour le secteur financier que la Banque a recensés en la matière en Belgique est le risque de transition associé aux bâtiments à faible efficacité énergétique. Ce risque peut entraîner des conséquences néfastes tant pour la valeur des garanties des prêts hypothécaires que pour la capacité de remboursement des emprunteurs. La Banque a dès lors publié à la fin de 2020 une circulaire exposant ses attentes concernant la collecte de données sur l’efficacité énergétique de l’immobilier et leur intégration dans la gestion des risques liés aux expositions immobilières. Bien qu’il présente de grandes imperfections, le certificat PEB constitue, à ce jour, la source principale pour mesurer cette efficacité. Pour les nouveaux prêts hypothécaires, ces données doivent en outre être communiquées à la Banque. Les banques parviennent de mieux en mieux à collecter ces données pour les nouveaux prêts hypothécaires, mais pour les prêts existants, il semble plus difficile de les obtenir. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, la Banque soutient activement les efforts du secteur bancaire pour obtenir l’accès aux bases de données PEB régionales. Entre-temps, les établissements financiers sont tenus de continuer à demander les certificats PEB à leurs clients lorsqu’ils sont disponibles.

La BNB reconnaît les « grandes imperfections » de ce certificat PEB.

Il faut espérer que les banques belges qui sont désormais sensibilisées au score énergétique des maisons et appartements qu’elles financent, soient conscientes de ces « grandes imperfections » et fassent preuve de plus de nuances dans l’appréciation du score affiché par le certificat PEB remis par le demandeur d’un crédit.

Car si le certificat est scoré G (= mauvais PEB), rappelons qu’il s’agit de l’expression d’une consommation théorique du bien en kWh/m²/an. Mais que la consommation réelle est largement inférieure, celle-ci étant en général de 3 à 5 fois moindre que la consommation théorique mentionnée sur le certificat PEB !!

Nous conseillons donc que tout dossier comporte aussi la preuve (factures à l’appui) de la consommation REELLE du bien durant les 3 à 5 dernières années. Conserver donc bien vos factures (achat de gaz, achat de mazout) car elles vous seront très précieuses lorsque vous déciderez de vendre ou de mettre en location un bien immobilier. Vous pourrez les communiquer à tout candidat acquéreur ou locataire.

Enfin, il est piquant de constater que pour la détermination du score énergétique des bâtiments publics, c’est bien la consommation réelle qui est prise en considération et non une consommation théorique.

Voilà encore une preuve du surréalisme belge et surtout d’un manque de cohérence totale lorsque les pouvoirs publics doivent montrer l’exemple. Pour eux, la réalité des consommations et pour le parc immobilier privé, c’est la consommation théorique en déconnection totale avec la réalité.

Suite à l’épisode 5…

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