Résultat(s) pour « detecteurs »

06.10.2021 - L'actualité - Article

Détecteurs d'incendies : quelles obligations pour les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs ?

S'il est une chose sur laquelle tout le monde s'accorde, c'est bien que les détecteurs sauvent des vies. Encore faut-il en connaître les règles d'usage pour maximiser leur efficacité et ne pas se mettre en défaut par rapport à la loi.
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Détecteur de fumée interconnecté

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Détecteur de CO

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Détecteur de fumée + CO interconnecté

03.06.2021 - L'actualité - Article

Les problèmes d'humidité : le grand classique des conflits locataires/propriétaires !

Ils sont souvent la source d''un match de ping-pong entre bailleurs et locataires. Il est pourtant indispensable de sortir rapidement de cette logique de renvoi de responsabilité et d''agir rapidement pour les identifier et mettre en œuvre les solutions.
08.03.2024 - L'actualité - Article

Quelles sont les conséquences d'un arrêté d'inhabilité sur un contrat de bail ?

Un jugement du Tribunal de Première Instance du Hainaut, Division Charleroi aborde cette question. Son intérêt porte sur les déductions bien distinctes à opérer suivant qu’il est considéré que le bail est annulé ou qu’il est résolu.
03.01.2022 - L'actualité - Article

Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné ! (suite)

L’alternative aux véhicules à moteur thermique et leur sortie du parc automobile est à l’ordre du jour de la Région de Bruxelles-Capitale
07.12.2021 - L'actualité - Article

Monoxyde de carbone : attention aux responsabilités civile et pénale !

Régulièrement, nous pouvons lire dans la presse le drame vécu par certains suite à une intoxication au monoxyde de carbone, aussi appelé le tueur silencieux ! La période étant propice à ce genre d'incident, nous faisons le point sur la question.
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02.12.2020 - L'actualité - Article

Taxation du patrimoine d'abord les comptes titres puis demain l'immobilier ? Où cela va-t-il s'arrêter?

Déjà en 2017-2018, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) avait fait part de son opposition formelle à l'adoption de la taxe sur les comptes titres.
08.09.2020 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux - 2ème partie

Nous avons diffusé la première partie de cet article dans LE CRI de juin 2020, auquel nos lecteurs voudront bien se référer.
03.04.2022 - L'actualité - Communiqué

Les copropriétaires sont victimes d'une mesure discriminatoire !

Ils ont aussi droit au taux réduit de TVA à 6% sur les achats de mazout pour le fonctionnement des installations collectives de chauffage.
29.04.2022 - L'actualité - Article

Copropriétaires, vous aussi avez droit au taux réduit de TVA à 6% sur le gaz et au chèque mazout !

Le SNPC-NEMS ne peut que s’insurger contre le mépris dont le Gouvernement fédéral fait preuve vis-à-vis du monde de la copropriété en s’interrogeant sur la possibilité d’octroyer aux copropriétaires le taux réduit de 6% sur les achats de gaz.
04.05.2021 - L'actualité - Article

Breaking news : la loi sur les plafonnement des loyers à Berlin jugée inconstitutionnelle !

Un an après son entrée en vigueur, la loi sur le plafonnement des loyers à Berlin (Mietendeckel) a été jugée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle fédérale allemande.
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