Détecteurs d'incendies : quelles obligations pour les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs ?

Le CRI n°457 - Octobre 2021
Détecteurs d'incendies : quelles obligations pour les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs ?

Tour d'horizon des règles applicables dans les 3 régions

S'il est une chose sur laquelle tout le monde s'accorde, c'est bien que les détecteurs sauvent des vies. Au-delà de ce constat, encore faut-il en connaître les règles d'usage pour maximiser leur efficacité et ne pas se mettre en défaut par rapport à la loi. Vous êtes nombreux à interroger nos services et nous avons trouvé utile de vous partager un résumé sur la question.

Les détecteurs de fumée en Wallonie

En Région wallonne, l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements – y compris les logements étudiants et kots - est obligatoire depuis octobre 2004.

Un détecteur est suffisant par étage et jusque 80m² de surface. Si la surface de l'étage dépasse 80m², deux détecteurs doivent y être placés. Le premier de chaque niveau d'habitation sera alors placé dans le hall de nuit (ou l'espace donnant sur les chambres) et dans le hall d'entrée ou le living.

Notez que, à partir de 4 détecteurs installés, ceux-doivent être interconnectables via un outil de détection centralisé. Cette règle s'applique à tous les nouveaux logements ainsi que ceux dont l'installation électrique a fait l'objet d'une déclaration de conformité depuis mai 2005.

Dans tous les cas, les détecteurs de fumée doivent être du type ‘optique', être certifiés par un organisme accrédité, fonctionner de manière autonome et être alimentés par une pile incorporée ou par le réseau 230V.

Pour les biens en location, l'achat et l'installation est à charge du propriétaire. Le remplacement des piles est, par contre, à charge du locataire.

Sans détecteurs de fumée, le risque de décès dans un incendie est 3X plus élevé

Les détecteurs de fumée en région Bruxelloise

A Bruxelles, depuis juillet 2005, seuls les logements mis en location sont concernés par l'obligation. Cela vaut également pour les logements étudiants et kots.

Un détecteur doit être placé dans chaque pièce qu'il faut traverser pour aller d'une chambre à une porte donnant vers l'extérieur.

L'achat et l'installation ainsi que le remplacement des détecteurs sont à charge du propriétaire. L'entretien et le remplacement des piles est à charge du locataire.

Le détecteur de fumée doit être du type « optique » certifié par un organisme accrédité. Il doit être équipé d'une pile dont la durée de vie est de plus de 5 ans (donc, une pile lithium ou une pile Alcaline Plus). Vous pouvez également opter pour une alarme filaire branchée sur un réseau 230V, mais une pile de secours doit être prévue en cas de coupure de courant

En 2019, on a compté en Belgique 7272 départs de feu dans les maisons et 4180 dans des immeubles à appartements

Les détecteurs de fumée en Flandre

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les habitations doivent être équipées d'un détecteur par étage. C'était déjà le cas auparavant pour tous les logements en location. C'est désormais aussi obligatoire pour les propriétaires occupants.

Chaque niveau de cave(s) ou grenier doit également compter un détecteur, de même spécifiquement que chaque cave ou local qui contient une installation technique.

Bon à savoir : dans le cas d'un logement avec des chambres d'étudiants (kots), chaque chambre doit être équipée, ainsi que la cuisine commune.

Enfin, les détecteurs ne sont pas obligatoires dans les bureaux et commerces.

Les détecteurs de fumée doivent être de type « optique » et certifiés conformes à la norme NBN EN 14604 par un organisme de certification agréé tel que l'ANPI. Comme pour les autres régions, si l'achat et le placement du détecteur optique sont à la charge du propriétaire. L'entretien et remplacement des piles sont à charge du locataire.

Détecteur de fumée
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Détecteurs de fumée ionisants dès à présent interdits

Depuis le 1er janvier, les détecteurs de fumée ionisants sont interdits, et ce dans les 3 régions. Ces détecteurs fonctionnent sur base d'une source radioactive émettant de petites particules. Si ceux-ci ne représentaient pas ou peu de danger pour les personnes, ils étaient particulièrement nocifs pour l'environnement s'ils ne prenaient pas le bon circuit de recyclage des déchets.

La vente de ces appareils étaient déjà interdites depuis 2010 et, comme ils avaient une durée de vie approximative de 10 ans, la plupart de ceux-ci sont déjà hors de circulation.

Si vous en possédez encore, vous pouvez l'apporter gratuitement au parc de recyclage. Vous les reconnaîtrez au symbole de mise en garde pour les rayonnements ionisants et/ou l'inscription « AM-241 ».

Au-delà de ce que dit la législation, il en va de la sécurité et de sauver des vies !

Ces dernières années, entre 8 000 et 10 000 logements ont subi un début d'incendie en Belgique. En 2017, on a compté 6916 départs de feu dans des maisons et 3630 dans des immeubles à appartements. En 2018, 54 personnes ont perdu la vie en Belgique.

Au-delà de l'aspect légal, quelques recommandations s'imposent pour garantir la sécurité et ne pas mettre sa responsabilité en jeu. Un détecteur de fumée donne une alarme lors de la formation de fumée dans une pièce. Il permet ainsi de diminuer sensiblement le nombre de morts et de blessés dans un incendie, grâce à une détection rapide de la fumée.

La fumée est plus dangereuse que les flammes ! La fumée assombrit et se propage tellement vite que vous êtes complètement désorientés, même dans votre propre logement. Dans beaucoup de cas, ce ne sont pas les flammes qui tuent, mais bien les gaz qui étourdissent. La fumée est un poison rapide et insidieux ! Une détection rapide des fumées sauve des vies.

Grâce aux détecteurs de fumée, le nombre de morts dans un incendie domestique passe de 9 à 3 pour 1000 incendies. 69% des incendies (41% sans détecteur de fumée) peuvent être circonscrits au foyer, ce qui limite les dégâts.

Où les placer efficacement ?

Si la présence de détecteur(s) est obligatoire, à Bruxelles, sur le chemin d'évacuation dans chaque pièce à partir de la porte de la chambre à coucher jusqu'à la sortie, la même logique est recommandée pour toutes les régions.

De même, les régions recommandent un appareil dans chaque chambre à coucher « si les portes sont fermées la nuit ».

Pour une sécurité optimale, on ne fera pas l'économie d'un détecteur dans le living.

Pratiquement parlant, les détecteurs de fumée doivent être placés au plafond, à au moins 30 cm des coins, pour qu'ils puissent capter très rapidement la fumée. Si vous devez fixer le détecteur de fumée au mur, veillez à ce qu'il soit placé le plus haut possible, mais à au moins 15 cm du plafond.

Si certains sont endroits sont imposés ou conseillés, il en est à éviter. Les détecteurs de fumée dans la cuisine et la salle de bains par exemple peuvent donner lieu à de fausses alertes en raison de la cuisson et de la vapeur.

De même, on évitera de les mettre à côté d'une bouche d'aération ou d'une fenêtre ouverte pour ne pas réduire leur efficacité.

L'usage d'un appareil avec piles scellée est recommandée pour les bailleurs afin d'assurer la sécurité de leur bien et de leurs occupants

4 belges sur 10 n'entretiennent pas leurs détecteurs

En cas de location, et comme expliqué dans l'article précédent, les 3 régions appliquent la même règle : il revient au propriétaire de placer les détecteurs en suffisance et au locataire de les entretenir, d'en vérifier régulièrement le bon fonctionnement et de changer les piles.

Nous conseillons au bailleur d'être vigilant, lors de l'état des lieux à bien signaler chaque détecteur placé et à faire constater son bon fonctionnement par le locataire.

Il est utile de lui rappeler que les détecteurs d'incendie doivent être dépoussiérés et testés régulièrement. Il suffit pour cela d'appuyer sur le bouton de test. De cette façon, vous pourrez aussi reconnaître le signal d'alarme lorsqu'il retentira réellement.

En principe, le détecteur de fumée émet un signal pour indiquer que la batterie est faible. Il faut alors remplacer immédiatement les piles. Un signal lumineux est également activé en permanence sur différents modèles pour vous confirmer le bon fonctionnement.

Détecteurs à pile scellée : quels avantages ?

Depuis quelques mois maintenant, le SNPC a fait le choix de privilégier la vente de détecteurs à pile scellée. La durée de vie de celle-ci est de 10 ans. Cela équivaut non-seulement à la durée de vie de plusieurs piles classiques, mais aussi à la durée de vie normale pour ce type d'appareil. Il n'y a donc aucun gaspillage, impact sur l'environnement, ni dépense superflue à craindre par rapport à un appareil à pile changeable.

De plus, l'usage d'un appareil avec pile scellée est recommandé pour les bailleurs afin d'assurer la sécurité de leur bien et de leurs occupants.

Il est fréquent en effet que des locataires, contrairement à leurs obligations, ne remplacent pas les piles défaillantes, voire même les retirent, soit pour les récupérer pour d'autres usages, soit pour éviter les déclenchements provoqués par des fumées de cigarettes, de cuissons ou de feux ouverts par exemple.

En conclusion, nos détecteurs apportent la meilleure garantie au bailleur.

En conclusion, la sécurité d'abord !

Les chiffres cités ci-dessus démontrent en suffisance l'efficacité des détecteurs.

De manière générale et parlant d'économie, imaginons un logement avec 6 détecteurs, soit plus que le nombre imposé légalement. 6 détecteurs x 30 euros = 180 euros. Compte-tenu d'une durée de vie de 10 ans, cela représente 18 euros/an pour assurer la sécurité des occupants d'un logement déjà grand.

Ces investissements n'en valent-ils pas la dépense ? Leur coût semble bien relatif au regard des enjeux.

Et les détecteurs CO ?

Le monoxyde de carbone (ou CO) n'est pas appelé par hasard « le tueur silencieux ». Ce gaz est incolore, inodore et très toxique. Il n'est donc par détectable, sinon par quelques symptômes souvent banalisés (maux de tête, fatigue…) et il frappe la plupart du temps avant que la victime ne puisse s'en rendre compte.

Sur l'année 2019, pour la Belgique, le Centre Antipoisons a répertorié 340 accidents au CO ayant fait 820 victimes dont 29 décès. Une augmentation importante par rapport aux 21 décès enregistrés en 2018 !

CO ou monoxyde de carbone est un gaz toxique résultant d'une mauvaise combustion du bois, du charbon, du gaz, de l'essence, des pellets ou du mazout. Le CO est également libéré en cas d'incendie. Vous utilisez un feu ouvert ou un poêle à charbon ? Vous chauffez votre habitation au gaz ou au mazout ? Vous disposez d'un chauffe-eau à gaz ? Dans ce cas, votre habitation présente un réel danger d'intoxication au CO.

Détecteur de CO
Détecteur de CO
Détecteur CO pour une surveillance continue de monoxyde de carbone, avec une alarme puissante lors de la détection. Peut êtr
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Pourquoi le CO ou monoxyde de carbone est-il si dangereux ? Parce qu'il n'est pas perceptible. Il est incolore, inodore et insipide. Parce que votre sang absorbe 200 fois mieux le CO que l'oxygène. Le CO rejette donc tout l'oxygène du sang. Les victimes se retrouvent comme étranglées chimiquement.

Un détecteur de CO a pour but de suivre la concentration de CO dans l'air et de déclencher un signal d'alarme lorsque la teneur en CO dépasse un certain seuil pendant un certain temps. La gravité d'une intoxication au CO est en effet déterminée par la concentration de CO dans l'air et la durée de l'exposition.

Les détecteurs de CO ne sont en aucun cas obligatoires mais il en va d'une part de la sécurité, et d'autre part, pour les bailleurs, de leur responsabilité. En effet, il faut savoir que les propriétaires sont responsables de la conformité de leur installation et, en cas d'accident - et à plus forte raison s'il y a une victime - sa responsabilité pénale sera engagée.

Il n'est donc pas inutile de minimiser les risques dans l'intérêt de tous.

Cet article n'est valide qu'à la date où il a été publié.