Résultat(s) pour « sucession »

04.03.2022 - L'actualité - Article

Participez à la sauvegarde du droit à la propriété privée faisant partie des droits de l’homme

Les membres du SNPC ont tous un point commun : la volonté de transmettre un patrimoine aux générations futures. Cependant, cette transmission patrimoniale serait vidée de tout sens si le droit à la propriété privée était menacé.
06.05.2022 - L'actualité - Article

La fin de l'indivision : le partage

Nous avons récemment abordé 5 questions de base sur l’indivision. Nous terminions notre propos par une question : comment peut-on sortir d’indivision ?
01.04.2022 - L'actualité - Article

Droits de succession en Région bruxelloise : à quand une diminution ?

Tout le monde sait que les droits de succession sont désormais une matière régionalisée. Chaque région du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) est compétente. Notamment pour fixer les taux de ces droits de succession (D.S). Nous reprenons ci-après les taux applicables dans chaque région du pays
07.04.2021 - L'actualité - Article

Droits de succession : protéger ses héritiers avant d'entamer une planification successorale !

A partir d'un certain âge, on envisage des donations, des démembrements mais que se passe-t-il en cas de décès prématuré ? L'assurance décès est une formule flexible qui convient particulièrement bien pour les patrimoines immobiliers.
03.12.2021 - L'actualité - Article

Droits de succession et donations : bientôt du neuf en Région wallonne

Le gouvernement wallon a approuvé un projet de décret qui vise à réduire les possibilités d'évitement des droits de successions. Si le projet est voté, il sera d'application pour toutes les successions wallonnes ouvertes à partir du 1er janvier 2022.
08.06.2022 - L'actualité - Article

Droits de donation & de succession des biens situés à l’étranger : quelques expériences courantes

Le Brexit annonce une nouvelle concurrence fiscale entre pays qui compliquera la volonté de l’Union européenne d’uniformiser la taxation du patrimoine.
04.03.2021 - L'actualité - Article

Terres agricoles : réduction des droits de succession et des droits de donation en wallonie

A compter du 1er janvier 2021, les propriétaires de terres agricoles soumises au bail à ferme bénéficieront d'une réduction d'impôt lors de la donation ou de la succession.
01.02.2022 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Dernières nouveautés en matière de succession

Certaines modifications légales ont été apportées ces derniers mois, il est utile d'en être informé.
07.09.2021 - L'actualité - Article

Le parlement flamand taxe l'usufruit successif du conjoint survivant et crée un problème majeur pour les successions flamandes

Le décret flamand du 2 avril 2021 modifie déjà le décret tout récent qui avait introduit une taxation de l'usufruit successif (« voortgezetvruchtgebruik ») en faveur du conjoint survivant.
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ABC de la planification successorale

10.12.2020 - L'actualité - Article

Combien de temps devons-nous vivre après avoir effectué une donation ?

Le délai de « reprise fiscale » va bientôt passer de 3 ans à 4 ans pour les successions flamandes
06.11.2021 - L'actualité - Article

5 questions de base sur l'indivision

Le régime juridique du droit de l'indivision est souvent méconnu du grand public alors que de très nombreuses personnes se trouvent dans cette situation. Nous allons aborder quelques grandes questions de base sans entrer dans trop de détails.
12.07.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - BRUXELLES

Séance à Bruxelles le mardi 18 octobre à 18h30 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et des biens ou héritiers à l'étranger
03.02.2022 - L'actualité - Article

L’achat scindé d’un immeuble : comment éviter la taxation au décès de l’usufruitier ?

L’administration exige des preuves bancaires pour le paiement du prix par les nus-propriétaires.
01.04.2022 - L'actualité - Article

Mise à jour de l' « ABC de la planification successorale » au 1er janvier 2022

Prenez connaissance des modifications dans les trois régions.
08.04.2021 - L'actualité - Article

La nouvelle taxe sur les comptes-titres : une gifle pour les femmes usufruitières ?

Les propriétaires de comptes-titres subiront un nouvel impôt sur leur épargne pour financer le déficit de la sécurité sociale.
12.07.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - CHARLEROI

Séance à Charleroi le jeudi 6 octobre à 18h00 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier
12.07.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - ARLON

Séance à Arlon le lundi 19 septembre autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier.
19.05.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - NAMUR

Séance à Namur le mardi 14 juin à 18h00 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier
12.07.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - MONS

Séance à Mons le mardi 22 novembre à 18h00 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier