Résultat(s) pour « sucession »

04.03.2022 - L'actualité - Article

Participez à la sauvegarde du droit à la propriété privée faisant partie des droits de l’homme

Les membres du SNPC ont tous un point commun : la volonté de transmettre un patrimoine aux générations futures. Cependant, cette transmission patrimoniale serait vidée de tout sens si le droit à la propriété privée était menacé.
06.05.2022 - L'actualité - Article

La fin de l'indivision : le partage

Nous avons récemment abordé 5 questions de base sur l’indivision. Nous terminions notre propos par une question : comment peut-on sortir d’indivision ?
01.04.2022 - L'actualité - Article

Droits de succession en Région bruxelloise : à quand une diminution ?

Tout le monde sait que les droits de succession sont désormais une matière régionalisée. Chaque région du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) est compétente. Notamment pour fixer les taux de ces droits de succession (D.S). Nous reprenons ci-après les taux applicables dans chaque région du pays
07.04.2021 - L'actualité - Article

Droits de succession : protéger ses héritiers avant d'entamer une planification successorale !

A partir d'un certain âge, on envisage des donations, des démembrements mais que se passe-t-il en cas de décès prématuré ? L'assurance décès est une formule flexible qui convient particulièrement bien pour les patrimoines immobiliers.
03.12.2021 - L'actualité - Article

Droits de succession et donations : bientôt du neuf en Région wallonne

Le gouvernement wallon a approuvé un projet de décret qui vise à réduire les possibilités d'évitement des droits de successions. Si le projet est voté, il sera d'application pour toutes les successions wallonnes ouvertes à partir du 1er janvier 2022.
07.03.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Droits de succession et de donation

Quoi de neuf depuis un an ?
05.04.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Droits de succession et de donation 2ème séance

2ème séance sur les dernières nouveautés en matière de droit de succession et de donation.
08.06.2022 - L'actualité - Article

Droits de donation & de succession des biens situés à l’étranger : quelques expériences courantes

Le Brexit annonce une nouvelle concurrence fiscale entre pays qui compliquera la volonté de l’Union européenne d’uniformiser la taxation du patrimoine.
04.03.2021 - L'actualité - Article

Terres agricoles : réduction des droits de succession et des droits de donation en wallonie

A compter du 1er janvier 2021, les propriétaires de terres agricoles soumises au bail à ferme bénéficieront d'une réduction d'impôt lors de la donation ou de la succession.
01.02.2022 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Dernières nouveautés en matière de succession

Certaines modifications légales ont été apportées ces derniers mois, il est utile d'en être informé.
17.04.2024 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Les dernières modifications en matière de droit de succession

Les dernières modifications en matière de droit de succession en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles
05.09.2023 - L'actualité - Article

En région bruxelloise, n’acceptez pas trop vite la succession de votre père ou de votre mère…

La renonciation en faveur de vos enfants sera fiscalement avantageuse à Bruxelles comme c’est déjà le cas en Flandre.
07.09.2021 - L'actualité - Article

Le parlement flamand taxe l'usufruit successif du conjoint survivant et crée un problème majeur pour les successions flamandes

Le décret flamand du 2 avril 2021 modifie déjà le décret tout récent qui avait introduit une taxation de l'usufruit successif (« voortgezetvruchtgebruik ») en faveur du conjoint survivant.
Produit

ABC de la planification successorale

05.09.2023 - L'actualité - Événement

Conférence avec Armoni - BRUXELLES - 9 octobre 2023

Conférence sur la planification successorale et les derniers changements en matière de succession dans les trois régions
10.12.2020 - L'actualité - Article

Combien de temps devons-nous vivre après avoir effectué une donation ?

Le délai de « reprise fiscale » va bientôt passer de 3 ans à 4 ans pour les successions flamandes
08.11.2023 - L'actualité - Événement

Conférence avec Armoni - LIEGE - 30 novembre 2023

Conférence sur la planification successorale et les perspectives des bailleurs et copropriétaires en vue des élections de 2024
07.11.2023 - L'actualité - Événement

Conférence avec Armoni - WAVRE - 14 décembre 2023

Conférence sur la planification successorale et le droit du bail à Bruxelles et en Wallonie
06.11.2021 - L'actualité - Article

5 questions de base sur l'indivision

Le régime juridique du droit de l'indivision est souvent méconnu du grand public alors que de très nombreuses personnes se trouvent dans cette situation. Nous allons aborder quelques grandes questions de base sans entrer dans trop de détails.
12.07.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - BRUXELLES

Séance à Bruxelles le mardi 18 octobre à 18h30 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et des biens ou héritiers à l'étranger
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