Participez à la sauvegarde du droit à la propriété privée faisant partie des droits de l’homme

Le CRI n°462 - Mars 2022
Participez à la sauvegarde du droit à la propriété privée faisant partie des droits de l’homme

Les membres du SNPC ont tous un point commun : la volonté de transmettre un patrimoine aux générations futures.

Cependant, cette transmission patrimoniale serait vidée de tout sens si le droit à la propriété privée était menacé.

Regardez la carte du monde : tous les pays qui respectent le droit de propriété sont des pays démocratiques.

C’est pour cette raison que le respect du droit de propriété est un droit fondamental qui est inscrit dans la Constitution belge, mais aussi dans toutes les conventions internationales auxquelles la Belgique a adhéré, en commençant par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et la Convention universelle des droits de l’homme.

Nous avons appris que le droit de propriété est à nouveau menacé.

C’est pour cela que vous adhérez au Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC), en soutenant notre combat pour la sauvegarde de la propriété privée.

Nous lançons un appel à tous nos membres de soutenir les actions du SNPC.

Comment ?

  1. en parlant du SNPC à vos amis pour qu’ils se fassent membres en versant leur cotisation de première année (85 euros) au compte de l’asbl SNPC BE66 3631 2880 6643 avec la mention « nouveau membre » ou en remplissant le formulaire d’affiliation sur notre site internet www.snpc-nems.be onglet « devenir membre ».

  2. en faisant un don à la Fondation Nationale des Propriétaires et Copropriétaires, qui soutient les actions de l’asbl SNPC, en versant votre participation au compte BE77 3631 9214 7542 de cette fondation reconnue d’utilité publique

  3. en insérant un legs dans votre testament comme suit :

    • a. Legs direct à la fondation d’utilité publique (taxé à 7 % à Bruxelles et en Wallonie et à 0 % en Flandre) : « Je lègue la somme de … euros à la Fondation Nationale des Propriétaires et Copropriétaires, fondation d’utilité publique connue sous le numéro BCE 0724.646.418 »

    • b. Legs en duo (valable uniquement à Bruxelles et en Wallonie) : «Je désigne la Fondation Nationale des Propriétaires et Copropriétaires, fondation d’utilité publique sous le numéro BCE 0724.646.418, en qualité de légataire universelle de toute ma succession, à charge pour elle de laisser cinquante pourcent (50 %) de l’actif net de ma succession nets de droits de succession aux personnes suivantes … (par exemple mes neveux et nièces), les droits de succession sur ce legs étant supportés par ma légataire universelle. »

(Le legs en duo permet de réduire les droits de succession des héritiers collatéraux taxés à 70% ou 80% à Bruxelles et en Wallonie, il est en outre recommandé de faire relire votre testament par votre notaire pour s’assurer que rien ne manque).

Cet appel s’adresse à vous qui êtes attachés au respect de l’épargne et de la propriété privée.

Cet article n'est valide qu'à la date où il a été publié.