Nous avons récemment supprimé la base 88 de nos tables d’indexation dans le CRI. Certains de nos membres nous ont toutefois signalé qu’ils continuaient à l’utiliser dans leurs calculs.
Rassurez-vous : même si vous utilisez la base 88, il n’est absolument pas nécessaire de vous y limiter.
En Belgique, les indices sont régulièrement « rebasés » (base 88, base 2004, base 2013, etc.), mais cela ne modifie pas le résultat de l’indexation. En effet, seule compte la relation entre l’indice de départ et l’indice actuel.
Point d’attention important : tous les indices utilisés dans le calcul doivent impérativement provenir de la même base.
Concrètement, si vous choisissez de travailler avec une base plus récente (par exemple 2013), vous devez également aller rechercher l’indice de départ dans cette même base.
Il ne faut jamais mélanger par exemple un indice de départ en base 88 avec un indice actuel en base 2013. Ce type de mélange fausse le calcul.
En revanche, si les deux indices (départ et actuel) sont exprimés dans une seule et même base, le résultat de l’indexation sera strictement identique, quelle que soit la base choisie.
Autrement dit, vous pouvez parfaitement utiliser une base plus récente pour vos calculs, même si vous aviez auparavant recours à la base 88. Cela simplifie souvent la lecture et l’utilisation des indices, sans aucun impact sur le montant du loyer indexé.
Concrètement, la suppression de la base 88 dans nos outils n’a d’incidence que pour les baux les plus anciens, à savoir ceux conclus avant 1996. Pour les baux signés à partir de 1996, il est tout à fait possible d’utiliser des bases plus récentes, ce qui correspond d’ailleurs aux pratiques actuelles.
Enfin, si vous disposez d’un contrat de bail signé avant 1996 et que vous souhaitez être accompagné dans le calcul de l’indexation, notre service indexation se tient à votre disposition.
N’hésitez pas à nous contacter au 02/512.62.87 (choisissez le numéro 4 dans le menu) : nous vous aiderons avec plaisir à effectuer le calcul correctement.
