La plupart des fermages baisseront pour la cinquième fois en Wallonie

Le CRI n°451 - Février 2021
La plupart des fermages baisseront pour la cinquième fois en Wallonie

La fixation des fermages ne devrait pas être confiée au seul Ministre de l'agriculture qui a en charge la défense des intérêts des agriculteurs.

Rien ne va plus pour les baux à ferme depuis qu'un décret wallon à supprimé les commissions de fixation des fermages, dans lesquelles les propriétaires étaient entendus et écoutés.

Le gouvernement wallon a dorénavant confié cette tâche au Ministre de l'Agriculture, dont on peut dire qu'il n'est pas neutre vis-à-vis des propriétaires, car sa mission est de défendre les agriculteurs.

Ce Ministre a décidé de réduire la plupart des fermages wallons de plus de 20 % entre 2017 et 2021.

Durant cette même période, la taxation des terres a augmenté continuellement par l'indexation des revenus cadastraux, ce qui conduit à une perte de revenus nets supérieure à 50 % en cinq ans.

Il ne reste quasiment plus rien pour le propriétaire, qui se sent pris en otage par les pouvoirs publics : blocage du bail à ferme, baisse du loyer et augmentation des impôts directs.

Cette surprotection des locataires conduit à deux phénomènes inéluctables : d'une part, la fin programmée des nouveaux baux à ferme en dehors des baux à ferme conclus entre personnes liées, comme par exemple entre un propriétaire et la société dont il est actionnaire, et d'autre part, la hausse des prix de vente des terres agricoles libres de bail à ferme.

Il y a bien des avancées pour les propriétaires de terres agricoles comme une réduction des droits de donation et de succession des terres soumises à bail à ferme ; nous en reparlerons dans un prochain article du Cri.

Mais le pompon est l'adoption par le parlement wallon d'une hausse des fermages de 20 à 35 % qui n'entrera en vigueur que le 1er janvier ... 2038, soit dans 17 ans.

Ainsi, les fermages sont réduits avec effet immédiat contre une promesse de les augmenter dans un temps lointain, ce qui démontre bien, soit dit en passant, que le parlement wallon a jugé que les fermages actuels sont trop bas.

Cette politique est néfaste pour la confiance entre les propriétaires et les locataires, qui se retournera contre l'agriculture.

Le SNPC l'a fait savoir au Ministre wallon de l'agriculture Willy Borsus lors d'une entrevue à son cabinet. Il a compris la situation intenable des fermages baissiers dans un contexte où le fermage fixé d'autorité par la loi correspond au tiers des contrats de culture que les jeunes agriculteurs payent à leurs collègues plus âgés.

A force de tordre les fermages à la baisse, on finit par créer des «pré-carrés» qui ne facilitent pas l'accès à la terre des jeunes agriculteurs.

Nous détaillons ci-après les nouveaux coefficients de fermages :

Les nouveaux coefficients de fermage sont applicables aux baux à ferme dont la date anniversaire est postérieure au 31 décembre 2020 (soit à partir du 1er janvier 2021).

Les coefficient de fermage des terres agricoles pour 2021 sont fixés comme suit :

Région agricole

Province

Coefficient

L''Ardenne

Hainaut

3,05

Luxembourg

3,23

Namur

3,20

La Campine Hennuyère

Hainaut 

2,89

Le Condroz

Hainaut 

3,44

Liège

3,52

Namur

3,44

La Fagne

Hainaut

2,94

Namur

2,94

La Famenne

Hainaut

2,89

Liège

3,19

Luxembourg

3,05

Namur

2,89

La Haute Ardenne

Liège

3,75

La Région Herbagère

Liège

3,72

Luxembourg

3,72

La Région Jurassique

Luxembourg

3,00

La Région Limoneuse

Brabant wallon

3,34

Hainaut

3,34

Liège

3,44

Namur

3,53

La Région Sablo-Limoneuse

Brabant wallon

3,15

Hainaut 

3,15

Les coefficient de fermage des terres agricoles pour 2021 sont fixés comme suit :

Région agricole

Province

Coefficient

L''Ardenne

Hainaut

6,55

Luxembourg

4,80

Namur

5,97

La Campine Hennuyère

Hainaut

6,40

Le Condroz

Hainaut

6,71

Liège

8,40

Namur

6,60

La Fagne

Hainaut

6,98

Namur

6,95

La Famenne

Hainaut

6,63

Liège

8,49

Luxembourg

5,17

Namur

6,04

La Haute Ardenne

Liège

9,21

La Région Herbagère

Liège

8,95

Luxembourg

5,45

La Région Jurassique

Luxembourg

4,55

La Région Limoneuse

Brabant wallon

6,51

Hainaut

6,51

Liège

7,98

Namur

6,28

La Région Sablo-Limoneuse

Brabant wallon

6,25

Hainaut

6,36