Résultat(s) pour « wallonie »
2 1 2025 -
L'actualité - Article
Devenir ou rester propriétaire en Wallonie coûtera moins cher : droits de succession et droits de donation
Les droits de succession et de donation seront réduits de moitié : du jamais vu ! Le parlement wallon a adopté une série de mesures fiscales qui vont rendre la région wallonne plus attractive pour y habiter.
Nous les passons en revue.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Future baisse des taxes en Wallonie : comment réagir ?
La réduction des droits d’enregistrement à 3 % est appelée à remplacer le « chèque Habitat » : l’avantage sera immédiat et plus étalé sur 20 ans
6 5 2023 -
L'actualité - Article
SNPC contre ChatGPT : nous avons testé l’intelligence artificielle !
L'intelligence artificielle est le sujet d'actualité brûlant d’actualité et certains évoquent même le fait qu’à terme, ce genre de service informatique remplacera l’humain dans toute une série de services. Nous avons voulu vérifier.
4 4 2023 -
L'actualité - Article
La radioscopie des bailleurs wallons ! La Wallonie est une région de « petits » bailleurs.
L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) a sorti au début du mois de mars une étude sur la structure de la propriété des logements en Wallonie s’intéressant plus spécifiquement aux bailleurs.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Grilles indicatives des loyers : les résultats de notre enquête
Les grilles indicatives sont apparues il y a quelques années en Région wallonne et Région bruxelloise. Différentes sur de nombreux points, elles représentent néanmoins une menace commune, celle de devenir contraignantes !
1 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Région wallonne : Bailleurs agissez et réagissez contre le moratoire sur les expulsions !
Le Parlement wallon a décidé d’un moratoire sur les expulsions entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023. Objectif poursuivi, protéger les locataires dans le contexte actuel mais sans compensation pour les bailleurs concernés !
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Oncles, tantes : quels sont les testaments les plus courants ?
Deuxième partie de notre article "Quels sont les testaments les plus courants ?", nous abordons ici
le testament des personnes veuves ou célibataires n’ayant pas de descendance. Oncles, tantes ou personnes sans lien de parenté
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Bruxelles laboratoire législatif pour la Wallonie ?
Plusieurs de nos membres regrettent de recevoir dans LE CRI beaucoup d’informations sur l’actualité politique ou législative de Bruxelles au détriment de la Wallonie. Notre action à Bruxelles vise aussi à éviter un effet de contagion en terres wallonnes.
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Augmentation et simplification des primes à la rénovation : la Wallonie soutient ses citoyens
La Wallonie a révisé son système de primes. Simplification du régime et augmentation du soutien financier sont au programme !
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Primes à la rénovation en Wallonie : coup de frein pour les propriétaires !
Face à un dérapage budgétaire massif, le gouvernement wallon réduit drastiquement ses primes à la rénovation énergétique. Les propriétaires s'inquiètent de l'impact sur leurs projets de travaux et sur la transition énergétique.
5 10 2022 -
L'actualité - Article
Chauffage et rénovation énergétique : la Wallonie simplifie l’accès aux primes
Le gouvernement wallon a approuvé un montant de 72 millions d’euros, pour la période allant de 2022 à 2024. Son objectif est d’accélérer la rénovation des habitations privées et s’inscrire dans un projet durable de transition énergétique.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !
Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.
2 9 2023 -
L'actualité - Article
Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir
L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Amiante en Wallonie et à Bruxelles : un enjeu sanitaire et réglementaire
Aujourd’hui, on estime que 65 % des bâtiments en Belgique en contiennent. Si l’amiante est inoffensif lorsqu’il reste intact, il devient dangereux lorsque ses fibres sont libérées dans l’air, pouvant provoquer de graves maladies respiratoires comme le cancer du poumon ou l’asbestose.
1 10 2025 -
L'actualité - Article
Grilles indicatives de loyers : entre rigueur wallonne et manipulation bruxelloise
Les grilles indicatives de loyers ont fait leur apparition il y a quelques années dans la politique du logement.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Quelques points d’attention pour les baux de résidence principale dans chacune des trois régions (partie 1)
Compte tenu des politiques régionales différentes en matière de bail, il nous a paru utile de répondre à une série de questions de manière à mieux éclairer les jeunes qui veulent investir dans l’immobilier.
4 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
La Wallonie veut à son tour limiter l'indexation des loyers !
Le SNPC a appris par la presse l’intention de Christophe Collignon, Ministre wallon du Logement, de mettre en place un plafonnement des loyers en Wallonie.
4 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Certificat PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge !
A l’heure où certains imaginent conditionner l’indexation des loyers à l’efficacité énergétique d’un logement ou d’un commerce, il semble utile de s’interroger sur la pertinence d’un outil moins objectif qu’il en a l’air.
4 1 2025 -
L'actualité - Article
Détecteurs incendies : du neuf depuis le 1er janvier 2025 !
La législation en matière de détection incendie a changé à Bruxelles. L'occasion de refaire le point sur les obligations dans les 3 régions en précisant d'emblée que le placement des appareils est la responsabilité du propriétaire !
1 11 2023 -
L'actualité - Article
Plan Air-Climat-Energie (PACE), législations régionales et échéances pour les propriétaires
Pour atteindre les objectifs européens pour l'énergie et le climat, les 3 régions ont voté des plans d’action. Le calendrier des obligations pour les propriétaires est donc maintenant connu !
5 11 2025 -
L'actualité - Article
Pause café avec Olivier Hamal : « Défendre la propriété, c’est défendre une liberté fondamentale »
Président du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) depuis 2013, Olivier Hamal revient sur près de 40 ans d’engagement au service des propriétaires.
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Les nouveaux coefficients de fermage sont connus en Flandre et en Wallonie
Les fermages en Flandre sont quasiment le double de ceux pratiqués en Wallonie
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Les Agences Immobilières Sociales en Wallonie : qui sommes-nous ?
Vous êtes propriétaire d’un logement en Wallonie et souhaitez vous décharger de la gestion locative de celui-ci. Cet article est pour vous !
3 2 2022 -
L'actualité - Article
Le Fonds du Logement de Wallonie vous octroie des aides "travaux" afin de les affecter en logements
Le Fonds du Logement de Wallonie incite les propriétaires à réhabiliter les étages surplombant les surfaces commerciales en logements via des primes et prêts O% très avantageux.
5 4 2021 -
L'actualité - Article
Les modes de constitution de la garantie locative dans les baux de résidence principale
Baromètre dans les relations entre le bailleur et le locataire
5 9 2025 -
L'actualité - Article
Le bail étudiant : une bonne idée pour vous ?
Dans les trois Régions de notre pays, des régimes locatifs spécifiques ont été élaborés pour répondre aux enjeux particuliers de ce type de location.
4.10.2024 -
L'actualité - Événement
Conférence sur le bail à ferme en Wallonie
Les grands principes généraux de la législation sur le bail à ferme et réforme de 2020.
1.1.2025 -
L'actualité - Événement
:: Web conférence :: Droits de succession et de donation en Wallonie
Devenir ou rester propriétaire en Wallonie coûtera moins cher !
1 11 2022 -
L'actualité - Article
Cela tire de tous les côtés contre les bailleurs. Il est plus que temps qu’ils se mobilisent !
Moratoires hivernaux sur les expulsions, plafonnement ou suppression de l’indexation des loyers, droit de préférence du locataire en cas de vente du bien…
Le SNPC ne compte pas en rester là.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
La crise du logement en France
La France connaît actuellement une grave crise du logement sur tout son territoire. Les causes de cette grave problématique ne sont pas sans rappeler la situation qui semble s’installer progressivement en Belgique.
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Première réforme du CoDT, 5 ans après son entrée en vigueur
5 ans après son entrée en vigueur (1er juin 2017), le Code de développement territorial (CoDT) va connaître sa première réforme pour répondre aux défis actuels de la société, tout en s’adaptant aux constats issus de la pratique de ces 5 années
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Investir dans le logement locatif : quelles différences entre les trois régions ?
Dans un précédent article du Cri, nous avons rappelé que la Belgique est un des pays où la répartition de la propriété immobilière est la plus large.
5 12 2021 -
L'actualité - Article
Droits de succession et donations : bientôt du neuf en Région wallonne
Le gouvernement wallon a approuvé un projet de décret qui vise à réduire les possibilités d'évitement des droits de successions. Si le projet est voté, il sera d'application pour toutes les successions wallonnes ouvertes à partir du 1er janvier 2022.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers
Ne sachant pas de quoi demain sera fait, les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers et, dans le respect des dispositions légales, réajuster les loyers.
5 9 2023 -
L'actualité - Article
Comprendre le précompte immobilier
Bien que le précompte immobilier concerne chaque propriétaire, il n’est pas facile de comprendre comment celui-ci est calculé. Tentative d’explication pour vous aider à y voir plus clair !
0 9 2024 -
L'actualité - Article
Votre logement est-il conforme aux règles de sécurité incendie ?
Liège a connu un nouvel évènement tragique ce 23 juin 2024. Le feu a ravagé la Tour Kennedy au centre de la Cité Ardente qui accueille habituellement 250 habitants, prenant la vie de 3 personnes et faisant de nombreux blessés.
5.11.2025 -
L'actualité - Événement
Conférence à Mons le 27 novembre 2025 sur les aides financières du Fonds du Logement de Wallonie
Le Fonds du Logement de Wallonie apporte des solutions concrètes aux propriétaires et copropriétaires pour transformer leurs biens en logements sains, confortables et économes en énergie avec des prêts à taux 0% assortis de subventions ou de primes régionales, et d’un accompagnement technique.
0 1 2023 -
L'actualité - Article
Le SNPC à la pointe du combat pour les bailleurs et pour les copropriétaires
Nos membres, et plus généralement les bailleurs et les copropriétaires, se sont-ils déjà interrogés pour savoir ce qui pourrait leur advenir sans les multiples actions du SNPC et de son homologue néerlandophone VE ?
4 3 2021 -
L'actualité - Article
Terres agricoles : réduction des droits de succession et des droits de donation en wallonie
A compter du 1er janvier 2021, les propriétaires de terres agricoles soumises au bail à ferme bénéficieront d'une réduction d'impôt lors de la donation ou de la succession.
0 5 2024 -
L'actualité - Article
Fiscalité immobilière et élections : à quel régime seront soumis les propriétaires ?
L'absence d’imposition du patrimoine et l’absence d’imposition des plus-values en Belgique profite d’abord et avant tout aux classes moyennes, car elles n’ont pas les moyens d’échapper à ces taxations comme le font les fortunes internationales.
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Les multipropriétaires de logements : la fin d’un mythe !
En 2014, Paul Magnette avait lancé une attaque contre les bailleurs les assimilant tous à des multipropriétaires. Pour lui, l’essentiel des bailleurs, chacun individuellement, possède une multitude de biens donnés en location. Il fixait le chiffre à 100 !
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Région Wallonne : Les droits d’enregistrement pour un acte d’achat
Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Deux signatures valent mieux qu’une : point d’attention sur le renon en cas de décès d’un locataire
Le formalisme imposé dans le cadre des modalités de fin d’un contrat de bail prime-t-il sur la bonne foi des parties ?
5 6 2024 -
L'actualité - Article
Les bornes de recharge pour véhicules électriques : état de la question
L’électromobilité, domaine dans lequel s’imbriquent les bornes de recharge, est une question vaste et elle nous intéresse tous.
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Le décret wallon sur la reprise fiscale des donations réserve des surprises
La rétroactivité d’une mesure fiscale relative aux donations non enregistrées donne lieu à une interprétation contestable de l’administration.
Depuis le 1er janvier 2022, le délai de reprise fiscale est passé de 3 ans à 5 ans en région wallonne.
3 2 2021 -
L'actualité - Article
Bail de colocation ou bail conclu avec plusieurs locataires ?
Beaucoup de bailleurs pensent conclure un bail de colocation parce qu'ils signent un bail avec plusieurs locataires qui décident de vivre ensemble alors qu'ils ne forment pas un ménage et ne sont liés par aucun lien familial.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs
Le Parlement bruxellois a modifié la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Les hébergements touristiques bientôt soumis à un permis d’urbanisme en Wallonie
En l’état actuel de la législation, la création d’un gîte ou hébergement touristique dans une construction existante n’est pas subordonnée à un permis d’urbanisme préalable. Toutefois, depuis plusieurs mois, le sujet fait l’objet de nombreux débats
1 10 2025 -
L'actualité - Article
La planification successorale des « partenaires »
Cet article met en lumière les défis de la planification successorale des partenaires, là où s’entremêlent relations officielles, secrets et réalités humaines.
Page
Evaluation des grilles indicatives de loyers
2 0 2023 -
L'actualité - Communiqué
Le SNPC et VE attaquent les mesures régionales adoptées en octobre 2022 en vue de limiter l’indexation des loyers devant la Cour constitutionnelle
Le SNPC et son homologue néerlandophone VE ont introduit des recours en annulation devant la Cour constitutionnelle en vue de faire annuler les législations adoptées au niveau de chaque Région.
5 0 2021 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions à Bruxelles, de prolongation en prolongation... le SNPC ne compte pas en rester là !
Le SNPC réagit et de nouveaux recours sont introduits !
1 11 2022 -
L'actualité - Article
Certificat PEB : nos membres réagissent !
Suite à l'article paru dans le CRI du mois d'octobre "CERTIFICAT PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge", de nombreux membres ont réagi pour soutenir ou partager leur témoignage.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
La nouvelle édition de l’ABC de la planification successorale est sortie
Cet ouvrage est depuis quelques années un de nos best-sellers et, après pas mal de modifications au cours de la législature qui s’achève, une mise à jour s’imposait.
2 6 2025 -
L'actualité - Article
Liquidation de société et sortie de l’immeuble : évitez les mauvaises surprises fiscales
La liquidation d’une société semble parfois anodine… jusqu’à ce qu’un immeuble figure à l’actif du bilan. Dans ce cas, la fiscalité applicable à l’attribution du bien immobilier peut fortement varier selon la chronologie des opérations.
2 6 2025 -
L'actualité - Article
La pollution peut-elle aussi contaminer votre vente ?
Coup de projecteur sur l’article 31 du Décret Wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (« Décret Sol ») et l’obligation d’information sur l’état du sol en cas de cession d’un bien immobilier.
2 6 2021 -
L'actualité - Article
Péréquation cadastrale rampante en Wallonie et à Bruxelles
Des propriétaires de plus en plus nombreux, interpellent le SNPC-NEMS suite aux courriers reçus de leur administration communale en vue d'obtenir des renseignements par application de l'article 475 du Code des impôts sur les revenus.
2 2 2021 -
L'actualité - Article
La plupart des fermages baisseront pour la cinquième fois en Wallonie
La fixation des fermages ne devrait pas être confiée au seul Ministre de l'agriculture qui a en charge la défense des intérêts des agriculteurs.
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Plus d’hébergements touristiques sans permis d’urbanisme en Wallonie
L'obligation de permis concerne les hébergements créés dans une construction existante, dont ce n'était pas la fonction initiale, mis à disposition d'un ou de plusieurs touristes à titre onéreux (même occasionnellement)
3 6 2021 -
L'actualité - Article
Fin du moratoire sur les expulsions à Bruxelles
Les réactions du SNPC ont fini par porter leurs fruits !
Le SNPC ne compte pas en rester là et envisage des actions en indemnisation. Bailleurs lésés faites-vous connaître !
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Une révision de la certification PEB est urgente !
De nouveaux chiffres diffusés par le journal l’Echo viennent à nouveau discréditer le certificat PEB. Celui-ci est pourtant devenu un outil de référence pour de nombreuses législations.
2 10 2023 -
L'actualité - Article
Obligation en Wallonie : compteurs individuels dans les immeubles à appartements pour le 1er janvier 2024 !
Pour le 1er janvier 2024 au plus tard, les propriétaires d’immeubles à appartements non encore équipés de compteurs individuels d’électricité et de gaz doivent y faire placer, à leurs frais, des compteurs individuels.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
La réforme du CoDT adoptée : quels changements pour les permis d’urbanisme en Wallonie ?
Le CoDT connaît sa première réforme conséquente depuis son adoption en 2017.
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Quelles sont les aides à la rénovation pour les propriétaires immobiliers en Belgique ?
2022 aura été une année chargée pour les primes avec une mue en profondeur des systèmes existants. Cela a été opéré dans les 3 régions sans distinction. A chaque région ses procédures.
2 9 2023 -
L'actualité - Article
La Wallonie et la Flandre lèvent l’interdiction d’indexer en fonction du PEB. Comment calculer l’indexation ?
La Flandre et la Wallonie ont confirmé que tous les loyers pourront à nouveau être indexés, quel que soit le PEB du logement. Cette nouvelle n’implique toutefois pas un retour à une indexation normale pour les baux concernés.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Les copropriétaires : les grands oubliés des programmes électoraux !
A l'analyse des programmes électoraux, un constat saute aux yeux : les copropriétés sont les grandes absentes des préoccupations des partis politiques.
Et ce n’est rien de le dire…
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Indexation des loyers. Pourquoi les bailleurs devraient-ils être sanctionnés deux fois à Bruxelles ?
Deux poids, deux mesures !
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Région wallonne : réduction des droits d’enregistrement à l’achat de son unique logement
Devenir ou rester propriétaire en Wallonie coûtera moins cher !
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Je veux vendre mon bien loué, quid ?
Je loue mon bien à un locataire et un beau jour, je décide de mettre le bien en vente. Cette situation engendre plusieurs questions qui nous sont régulièrement posées pendant nos permanences téléphoniques au SNPC.
2 11 2020 -
L'actualité - Article
Comment se calcule le précompte immobilier ?
Vous venez de recevoir votre virement pour payer le précompte immobilier comme de nombreux ménages. Cette feuille reprend d''innombrables chiffres incompréhensibles.
Pas de panique, on vous explique tout...
5 10 2022 -
L'actualité - Article
Indexation des loyers : ce qui change, région par région
Suite aux récentes décisions prises par les 3 régions du pays, sous quelles conditions pouvez-vous indexer vos loyers ?
3 2 2021 -
L'actualité - Article
Le choix du locataire ce que le bailleur peut faire le SNPC y reste très attentif : une question de principe
Un des grands enjeux de la régionalisation du bail à loyer était de savoir ce que les bailleurs seraient encore autorisés à faire pour choisir leurs locataires.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Rénopack pour propriétaires bailleurs
Vous envisagez de rénover un logement locatif en Wallonie ? Avec le soutien de la Wallonie, le Fonds du Logement aide avantageusement les bailleurs à améliorer les performances énergétiques de leurs biens et à résoudre les problèmes de salubrité, de sécurité ou d’adaptation à un handicap.
3 10 2021 -
L'actualité - Article
Détecteurs d'incendies : quelles obligations pour les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs ?
S'il est une chose sur laquelle tout le monde s'accorde, c'est bien que les détecteurs sauvent des vies. Encore faut-il en connaître les règles d'usage pour maximiser leur efficacité et ne pas se mettre en défaut par rapport à la loi.
Page
Fonds spécial actions en justice
3.10.2022 -
L'actualité - Événement
Dîner-conférence à Liège sur la fiscalité immobilière
L’évolution de la fiscalité immobilière et comment les bailleurs pourraient être mis à contribution
sur base de la réforme fiscale envisagée par le Ministre des Finances
5.2.2023 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Les aides à la rénovation
Un webinaire par région vous est proposé afin de vous expliquer ce qui est d'application au niveau administratif et technique.
5.3.2024 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Les nombreux défis de la transition énergétique
Nous nous pencherons sur les défis et les opportunités que présente cette transition énergétique, en mettant notamment l'accent sur l'importance croissante de l'énergie solaire et des solutions de stockage telles que les batteries.
3.3.2025 -
L'actualité - Événement
Conférence à Mons le jeudi 27 mars 2025
Conférence présentant 3 thèmes : réforme des droits de succession en Wallonie, solutions pour améliorer l'autoconsommation photovoltaïque et les communautés d'énergie.
5 3 2022 -
L'actualité - Article
Participez à la sauvegarde du droit à la propriété privée faisant partie des droits de l’homme
Les membres du SNPC ont tous un point commun : la volonté de transmettre un patrimoine aux générations futures.
Cependant, cette transmission patrimoniale serait vidée de tout sens si le droit à la propriété privée était menacé.
1 11 2022 -
L'actualité - Article
L'IBPT, un organisme de référence pour les propriétaires dans le cadre du déploiement de la fibre
L’IBPT est le régulateur fédéral compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences et, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la radiodiffusion sonore et télévisuelle.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Au secours ! un de mes locataires veut partir… Que faire ?
Un logement est loué à plusieurs personnes qui ont toutes signé le bail mais à un moment donné ou un des locataires désire partir pour une autre raison. Que faire si les autres souhaitent continuer à occuper les lieux ?
3 1 2021 -
L'actualité - Article
Dans quelles conditions un bailleur peut-il déroger à une disposition impérative dans ses relations contractuelles avec le preneur ?
En matière de baux, il existe différentes sortes de règles. Nous pouvons lister les dispositions d'ordre public, les dispositions impératives ainsi que les dispositions supplétives. Celles-ci ne bénéficient pas de la même force contraignante.
3 1 2023 -
L'actualité - Article
CadGIS, le portail qui vous veut du bien
Nombre de propriétaires ne connaissent pas ou peu le portail CadGIS développé par l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale du SPF Finances. Or, cet outil gratuit est une mine d’or d’informations bien utiles.
1 7 2025 -
L'actualité - Article
Bruxelles allonge le délai de reprise fiscale des dons manuels de trois à cinq ans
La « reprise fiscale » est une fiction de la loi par laquelle des donations effectuées par une personne sont ajoutées dans la base taxable de sa succession si cette personne n’a pas survécu durant un certain temps entre le jour de la donation et le jour de son décès.
5 9 2025 -
L'actualité - Article
Le coût d’un litige locatif avec expulsion : un exemple concret pour les bailleurs
Illustration concrète et chiffrée de ce que peut représenter un litige locatif aboutissant à l’expulsion du locataire, sur base d’un exemple vraisemblable en Wallonie.
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Copropriété : Comment organiser la rénovation technique et énergétique globale ?
Se faire accompagner pour optimiser toutes les étapes de la rénovation, de l’idée de base jusqu’à la réalisation des travaux. Le SIARE ou Service Intégré d’Accompagnement à la Rénovation Energétique est le chaînon manquant pour faciliter la vie aux copropriétés.
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Droits de donation & de succession des biens situés à l’étranger : quelques expériences courantes
Le Brexit annonce une nouvelle concurrence fiscale entre pays qui compliquera la volonté de l’Union européenne d’uniformiser la taxation du patrimoine.
5 3 2022 -
L'actualité - Article
Région wallonne : deux nouvelles circulaires en matière d’aménagement du territoire
Les outils et lignes de conduite pour mieux encadrer les constructions en zones inondables et la filière photovoltaïque
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Bailleurs, choisissez un bon contrat de location pour garantir au mieux vos droits.
Arrêtez d’utiliser tout et n’importe quoi, certes gratuit, trouvé sur le net !
Produit
Propriétaires/Locataires - Vos droits et devoirs (éd. Wallonie)
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Pour la RTBF, PEB = Performance Embarrassante des Bâtiments !
L’émission INVESTIGATION du 8 février diffusée sur la RTBF était consacrée au certificat PEB. La RTBF a testé la fiabilité du certificat PEB, un même logement reçoit 5 scores différents.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Elections : vers des majorités plus équilibrées !
Il est toujours délicat pour une association comme la nôtre de prendre place dans le débat politique.
Il faut cependant admettre qu’en regard des programmes des partis politiques en vue des élections du 9 juin dernier, le choix était clair pour les bailleurs et les copropriétaires
4 2 2022 -
L'actualité - Article
L’achat scindé d’un immeuble : comment éviter la taxation au décès de l’usufruitier ?
L’administration exige des preuves bancaires pour le paiement du prix par les nus-propriétaires.
5 10 2022 -
L'actualité - Article
« Energieprestatie » (EPB) : la Flandre impose des travaux aux acheteurs à compter du 1er janvier 2023
La Flandre emprunte la voie du bâton et de la carotte pour lutter contre les immeubles énergivores.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Le point sur les recours et actions en justice du SNPC
Nous avons ouvert depuis 2 ans un compte spécial pour financer des recours et actions en justice pour défendre les propriétaires qui subissent de nombreux décrets et ordonnances réduisant leur droit à la propriété et leur droit d’indexer.
3 11 2021 -
L'actualité - Article
La Flandre facilite l'achat de son premier logement et accentue la fuite des jeunes classes moyennes bruxelloises
Le gouvernement flamand (NVA, Open VLD et CD&V) a décidé d'une réforme ambitieuse pour faciliter l'achat de son premier logement en Flandre.
2 2 2022 -
L'actualité - Article
Lutte contre les immeubles inoccupés : les immeubles publics à nouveau non concernés !
10.000 immeubles privés présumés inoccupés en Région de Bruxelles-Capitale mais les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple.
6 5 2023 -
L'actualité - Article
La première réforme du CoDT poursuit son cours
Au mois de décembre, nous vous informions du projet de réforme portant sur le Code de développement territorial (CoDT), 5 ans après son entrée en vigueur (1er juin 2017), pour répondre aux défis actuels de la société
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Vous allez voter le 9 juin. Comme bailleurs ou copropriétaires, faites le bon choix !
Le 9 juin prochain les bailleurs et les copropriétaires vont voter. D’aucuns semblent l’oublier.
Il faut faire les bons choix !
2 6 2025 -
L'actualité - Article
La prescription des infractions urbanistiques
En Belgique, les infractions urbanistiques peuvent avoir des conséquences juridiques significatives pour, notamment, les propriétaires, acheteurs, vendeurs et agents immobiliers.
0.12.2023 -
L'actualité - Événement
Conférence avec Armoni - BRUXELLES - 22 janvier 2024
Conférence sur la planification successorale et les derniers changements en matière de succession dans les trois régions
5.12.2023 -
L'actualité - Événement
Conférence avec Armoni - NAMUR - 8 février 2024
Conférence sur l'évolution des baux en Wallonie après 2018 et sur la planification successorale
2.9.2023 -
L'actualité - Événement
Conférence avec Armoni - BRUXELLES - 9 octobre 2023
Conférence sur la planification successorale et les derniers changements en matière de succession dans les trois régions
3.4.2024 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Les dernières modifications en matière de droit de succession
Les dernières modifications en matière de droit de succession en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles
5.2.2025 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Les droits de succession et de donation
Quelles sont les nouveautés dans chaque région?
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Quelles sont les conséquences d'un arrêté d'inhabilité sur un contrat de bail ?
Un jugement du Tribunal de Première Instance du Hainaut, Division Charleroi aborde cette question.
Son intérêt porte sur les déductions bien distinctes à opérer suivant qu’il est considéré que le bail est annulé ou qu’il est résolu.
4 4 2023 -
L'actualité - Article
Quels sont les testaments les plus courants ?
Dans le premier article paru dans Le Cri de mars 2023, nous avons souligné l’importance de faire un testament.
Plus spécialement la question des droits exorbitants de l’usufruitier introduits par le nouveau Code civil.
4 12 2020 -
L'actualité - Article
Combien de temps devons-nous vivre après avoir effectué une donation ?
Le délai de « reprise fiscale » va bientôt passer de 3 ans à 4 ans pour les successions flamandes
2 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions en Wallonie : le SNPC introduira un recours !
Le SNPC-NEMS dénonce le moratoire sur les expulsions locatives entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023 sans indemnisation des bailleurs concernés.
Il faudra pourtant les indemniser suivant l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022.
4 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions en Région wallonne : la position du Ministre Collignon est inacceptable !
Le Ministre Collignon compte attendre les suites des recours que le SNPC va introduire avant d’envisager l’indemnisation des bailleurs.
C'est dès maintenant qu'il faut modaliser l'indemnisation des bailleurs !
1 0 2021 -
L'actualité - Communiqué
Haro sur la bête du logement locatif ! Taxation des loyers réels et taxation des plus-values immobilières.
Le SNPC n'est pas surpris de voir la taxation des loyers réels et la taxation des plus-values immobilières parmi les propositions du groupe de travail mis en place par le Ministre des Finances en vue de préparer la prochaine réforme fiscale fédérale.
4 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions : il faudra indemniser les bailleurs concernés
L’égalité des citoyens devant les charges publiques est à nouveau rompu.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022 est très clair à ce sujet.
1 0 2023 -
L'actualité - Communiqué
Limitation ou suppression d’index des baux de logements ayant un score PEB D, E, F ou G : le SNPC et VE s’opposent à toute prolongation des mesures prises fin 2022 !
Le SNPC et VE tiennent à faire part de leur opposition à toute prolongation des mesures prises fin 2022 en Flandre, Bruxelles et Wallonie pour plafonner ou interdire l’indexation des loyers de logements privés suivant leur niveau de PEB.
Produit
ABC de la répartition des charges
Produit
Propriétaires/Locataires - Vos droits et devoirs (Ed. Bruxelles)
2 9 2021 -
L'actualité - Article
Le parlement flamand taxe l'usufruit successif du conjoint survivant et crée un problème majeur pour les successions flamandes
Le décret flamand du 2 avril 2021 modifie déjà le décret tout récent qui avait introduit une taxation de l'usufruit successif (« voortgezetvruchtgebruik ») en faveur du conjoint survivant.
2 2 2021 -
L'actualité - Article
Accès au logement. Luttes contre les discriminations : les contrôles mystères sont arrivés !
L'année 2021, verra mettre en œuvre, tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne, les contrôles mystères pour lutter contre les discriminations à l'accès au logement et plus précisément en matière de location.
2 2 2023 -
L'actualité - Article
Le SNPC recherche différents profils de bailleurs pour des actions en justice
Pour renforcer ses actions en justice contre le moratoire hivernal en Wallonie et le plafonnement de l'indexation des baux commerciaux à Bruxelles, le SNPC recherche différents profils de bailleurs
0 11 2020 -
L'actualité - Article
Du dîner de cons aux réunions de cons
Le SNPC, du dîner de cons aux réunions de cons ! Nos membres apprécieront d'une part comment d'aucuns ont voulu manipuler les choses pour voir encore réduit les droits des bailleurs et d'autre part comment le SNPC les a défendus utilement.
6 3 2024 -
L'actualité - Article
Elections fédérales, régionales et européennes 2024 : les positions et revendications du SNPC sont connues !
Le 9 juin 2024 sera celui d'un scrutin capital qui verra nos citoyens élire leurs représentants pour trois niveaux de pouvoir : les Régions, le Fédéral et l'Europe !
Pour cet rendez-vous majeur, le SNPC a fait connaitre ses revendications.
5 3 2022 -
L'actualité - Article
Ils veulent éradiquer les bailleurs en Région de Bruxelles Capitale
Dernière proposition en date : limiter l’indexation des loyers privés
5 2 2022 -
L'actualité - Article
Bruxelles : le projet de plafonnement de l’indexation des loyers rejeté !
Nous avons appris le 18 février le rejet du projet de la Secrétaire d’état au logement, Nawal Ben Hamou. Nous nous réjouissons de voir le travail de lobbying du SNPC aboutir grâce au soutien et la compréhension de plusieurs forces politiques.
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Nous ne sommes pas au bout de nos peines avec le PEB
Le SNPC et son homologue néerlandophone Verenigde Eigenaars (VE) ont introduit, c’est chose faite, des recours en annulation contre les décrets et ordonnance adoptés en ce sens par les Régions flamande, wallonne et bruxelloise.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Il est légitime pour les propriétaires bailleurs d'indexer annuellement leurs loyers. Faites-le tant que cela est encore possible !
Nous ne dirons jamais assez aux propriétaires bailleurs que chaque année il est indispensable qu’ils indexent leurs locataires.
6 1 2021 -
L'actualité - Article
La fiscalité de l'immobilier : stop aux fake news !
Les revenus (loyers) et le patrimoine immobilier sont bien taxés !
5 1 2021 -
L'actualité - Article
Baux commerciaux, loyers non honorés et précompte immobilier : des mesures complémentaires sont nécessaires
Les Autorités publiques ont été amenées à deux reprises à prendre des mesures pour fermer les magasins et activités non essentielles entrainant des difficultés certaines pour les commerçants...
3 12 2021 -
L'actualité - Article
Che va piano, va sano e va lontano selon la région wallonne
Depuis le 1er janvier 2021, la compétence pour le précompte immobilier est transférée de l'Etat fédéral à la Région Wallonne.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Historique du SNPC. C'était il y a presque un demi-siècle...
Jusqu’en 1975 la propriété immobilière était bien protégée par le Code civil. Elle constituait l’aboutissement d’une épargne durant de nombreuses années...
5 4 2024 -
L'actualité - Article
La vente: une convention liante
Beaucoup de gens s’interrogent sur la procédure de vente et en particulier à partir de quel moment ils sont effectivement liés par leur proposition ou offre.
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Pièges du congé donné par le bailleur pour occupation personnelle
Bon nombre de bailleurs ne désirent pas attendre la fin du bail pour une reprise de possession de leur bien pour eux ou pour leurs proches.
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Participez à notre action STOP PRECOMPTE !
Les propriétaires bruxellois vont réclamer des comptes aux communes qui ont augmenté leurs additionnels au précompte immobilier depuis les dernières élections !
5 1 2021 -
L'actualité - Article
Louer votre bien en renforçant la société ? C'est possible !
Vous êtes propriétaire et vous voulez louer votre bien. Nous vous offrons la possibilité, tout en valorisant votre bien, d'avoir un vrai impact sociétal en louant, en toute sécurité, à des personnes précarisées.
1 11 2023 -
L'actualité - Article
La recette d’une mise en demeure réussie
La réforme bruxelloise imposera aux propriétaires d’adresser à leurs locataires une mise en demeure avant l’introduction d’une procédure judiciaire. Comment la rédiger ? Qu’en est-il aussi de cette obligation vis-à-vis des propriétaires wallons ?
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Nouvelle directive européenne du 24 avril 2024 sur la PEB
La Commission européenne a mis en place une nouvelle directive qui devra être mise en œuvre dans les différents états européens (et les différentes régions belges).
3 5 2021 -
L'actualité - Article
Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné !
Les objectifs européens en matière d'efficacité énergétique poussent à la décarbonation. Quoi de mieux pour y parvenir que d'agir sur les modes de transport ! Pourquoi donc individuellement ne pas y contribuer avec une voiture électrique ?
5 6 2024 -
L'actualité - Article
Encadrer le montant des loyers : remède miracle ou simple bandage ?
Ce mécanisme se retrouve dans plusieurs programmes politiques en vue des prochaines élections. Parcourons les enseignements des mécanismes déjà mis en place dans d’autres pays.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Passation de pouvoir à la tête de la section SNPC du Brabant Wallon
Vanessa Pauwels cède la présidence à Nicolas de Bonhome
5 6 2022 -
L'actualité - Article
Faut-il plafonner l'indexation des loyers ? Débat dans LE SOIR de ce vendredi
LE SOIR consacrait ce vendredi 10 juin un dossier à l'indexation des loyers à Bruxelles. La question : "Faut-il plafonner l'indexation des loyers ?"
Olivier Hamal, Président du SNPC, défendait la position CONTRE.
2 9 2020 -
L'actualité - Article
Du bon usage de nos modèles de baux - 2ème partie
Nous avons diffusé la première partie de cet article dans LE CRI de juin 2020, auquel nos lecteurs voudront bien se référer.
4 4 2023 -
L'actualité - Article
Les prix du logement à Bruxelles et Paris : comparaison n’est pas raison
Le prix de l’immobilier neuf a baissé de 5% à Paris ce qui est une forte baisse sur un an. Le marché du secondaire a également baissé, mais en moindre mesure. Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer cette baisse ?
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Code du Développement Territorial et Code Wallon du Patrimoine
Nous vous annoncions la réforme du CoDT par l’adoption du décret du 19 décembre 2023. Il n’avait toutefois pas encore été publié. C’est désormais chose faite.
Ainsi que pour le nouveau Code wallon du Patrimoine, adopté par le décret du 28 septembre 2023.
0 4 2021 -
L'actualité - Article
Habitat léger en Région wallonne : les nouveaux critères d'habitabilité
Depuis le 1er septembre 2019, le Code wallon du logement et de l'habitat durable est devenu le Code wallon de l'Habitation durable, en vue d'y englober l'habitat léger.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
En quoi consiste l’usufruit successif ?
Cet article aborde l’« usufruit successif » légalement ajouté pour le conjoint survivant ou le partenaire cohabitant légal..
2 1 2023 -
L'actualité - Article
Demande de prime fédérale « forfait de base gaz et/ou électricité » pour novembre et décembre 2022
Le gouvernement fédéral a décidé voici quelques semaines d’accorder un forfait énergétique de base. Si vous ne l'avez pas reçu ou si vous habitez une copropriété ou un immeuble de rapport, l'heure est venue de la réclamer !
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Comment bien se préparer pour un certificat PEB ?
Vu son impact notamment sur l’indexation des loyers, il est très important, lors d’un nouveau PEB à demander, de bien se préparer et par voie de conséquence, préparer son immeuble de sorte que ce précieux sésame soit le plus positif possible.
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Un bien sur le réseau de la SWDE ? Savez-vous qu’il existe un formulaire pour faciliter les démarches des propriétaires d’un bien locatif ?
Un nouveau formulaire est disponible sur le site internet de la Société wallonne des eaux et vous permet de déclarer facilement les départs et arrivées de vos locataires.
5 5 2022 -
L'actualité - Article
Durée du bail de résidence principale : le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ?
Il n’est pas rare d’encore entendre des bailleurs ou preneurs revendiquer un bail 3-6-9. Est-ce encore d’actualité ? La réponse est négative.
5 6 2024 -
L'actualité - Article
La colocation nécessite-t-elle l’obtention d’un permis d’urbanisme ?
Tant en Région wallonne qu’en Région bruxelloise, la colocation n’est pas définie ni visée en tant que telle dans le CoDT ou le COBAT .
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Attention, les tests "client mystère" ont commencé à Bruxelles !
En matière de choix du locataire et de discrimination, nous avons déjà eu l’occasion à de nombreuses reprises dans le CRI d’attirer l’attention de nos membres sur ce qui n'est pas autorisé mais en insistant aussi ce qui est permis.
3 1 2023 -
L'actualité - Article
Puis-je couper les branches des arbres de mon voisin qui débordent sur ma propriété ?
En octobre 2021, nous vous présentions, dans ses grandes lignes, la réforme du droit des biens. Nous nous attachons ici plus en détail à deux de ses articles, relatif aux distances des plantations entre les propriétés.
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Mise à jour de l' « ABC de la planification successorale » au 1er janvier 2022
Prenez connaissance des modifications dans les trois régions.
5 6 2024 -
L'actualité - Article
Comment rentabiliser à la location une "grande" maison en Région wallonne ?
Les vastes demeures n’ont plus la cote tant à la vente qu’à la location.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
En région wallonne et flamande, que se passe-t-il en cas de défaut d’enregistrement d’un bail de logement ?
En région wallonne et en région flamande, l’enregistrement des baux de logement est toujours fédéral mais les conséquences de leurs non-enregistrements est régie par les législations régionales
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Introduire une procédure judiciaire malgré le moratoire hivernal
Le moratoire hivernal en Région wallonne fait obstacle aux expulsions jusqu’au 15 mars 2023 lorsque le bail a été résolu par le juge de paix. mais il ne doit pas empêcher les bailleurs de saisir le juge de paix et de postuler la résolution du bail.
5 4 2022 -
L'actualité - Article
La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière
Face à l’arriéré judiciaire, aux aléas et aux coûts des procédures en justice qui ne cessent de croître, les modes alternatifs de résolution des conflits et permettent souvent une issue rapide et respectueuse des intérêts des parties au litige
2 9 2023 -
L'actualité - Article
Le projet de « Schéma de développement territorial » en Région wallonne
Le projet de Schéma de développement territorial, a déjà fait couler beaucoup d’encre… De nombreux propriétaires s’inquiètent des répercussions pour leurs biens. Que prévoit exactement ce projet ?
1 11 2022 -
L'actualité - Article
Copropriétés : de nombreux appartements déjà fibrés !
Aujourd’hui, la fibre n’apporte que des avantages à ses utilisateurs : en effet, elle offre une connexion ultra-rapide et stable permettant à toute la famille de se connecter en même temps.
5 2 2022 -
L'actualité - Article
Rénovez cette passoire énergétique que je ne saurais voir
La Commission européenne a publié ce 15 décembre 2021 les modifications qu’elle souhaite voir apporter à la Directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). L’occasion de rappeler les règles existantes ainsi que les enjeux de demain.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Un certificat PEB renouvelé après 10 ans n’aura plus le même score !
Un certificat PEB est valable 10 ans. Son renouvellement obligatoire expose à des surprises car les règles de calcul ont changé. Un PEB E obtenu en 2014 peut devenir un PEB F ou G en 2024 !
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Les AIS en Wallonie : nous demandons plus d’avantages pour les propriétaires
Le propriétaire qui nous confie un logement à une AIS bénéficie de services et d’une série d’avantages fiscaux. Les prochaines élections sont l’occasion de rappeler que la fiscalité immobilière est trop peu incitative dans son ensemble.
1 11 2020 -
L'actualité - Article
Le congé du bailleur pour occupation personnelle
Quelles sont les “circonstances exceptionnelles” pouvant justifier l'absence de cette occupation ?
5 9 2023 -
L'actualité - Article
Bruxelles ne prolonge pas l'interdiction d'indexer les loyers en fonction du PEB
Le gouvernement bruxellois a finalement emboîté le pas à la Flandre et à la Wallonie. La mesure interdisant l'indexation des loyers en fonction du PEB prendra fin le 13 octobre prochain.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Pour faire respecter le droit au logement, poursuivre pénalement les situations de grivèlerie locative
Comme le droit de propriété, le droit au logement n'est pas un droit absolu.
2 6 2025 -
L'actualité - Article
Reprise des lieux loués : faut-il toujours passer par le juge de paix ?
Lorsqu’un locataire quitte les lieux sans respecter ses engagements, le propriétaire peut-il reprendre possession du bien sans passer par la case justice ?
4 4 2023 -
L'actualité - Article
Amendes applicables en cas d’infraction à l’urbanisme en Région wallonne
Vous avez réalisé certains travaux sans permis préalable ou en violation du permis d’urbanisme qui vous a été octroyé. Si l’autorité compétente estime que l’infraction peut être régularisée, elle peut vous inviter à procéder à une transaction.
2 11 2021 -
L'actualité - Article
Faut-il un permis d'urbanisme pour diviser un bien unifamilial en plusieurs logements en région wallonne
Un permis d'urbanisme est-il nécessaire pour diviser un bien unifamilal en plusieurs logements ? La question est appréhendée de manière plus claire en région wallonne grâce au CoDT.
5 9 2022 -
L'actualité - Article
L’inhabitabilité d’un immeuble en copropriété : quelques réflexions
suite à un jugement rendu par le Juge de paix du 1er canton de Liège le 23/5/2022 et suite à un Arrêté du Bourgmestre (de Liège)
0 10 2022 -
L'actualité - Article
Propriétaires, vous n’avez pas indexé par le passé ? Faites-le désormais. Et maintenant !
Les trois régions du pays (Flandre, Bruxelles, Wallonie) ont décidé de prendre des mesures pour autoriser, limiter ou interdire l’indexation des loyers en fonction du score énergétique mentionné sur le certificat PEB du logement donné en location.
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Réparation à frais communs d’un mur de clôture détérioré suite à la pression des terres : une règle absolue ?
La détérioration, voire la chute d’un mur de clôture, peut avoir diverses causes. Et il s’ensuit la question suivante : qui doit supporter le coût des réparations ?
1 10 2025 -
L'actualité - Article
Coliving et colocation : quelles différences pour les propriétaires en Belgique ?
L’habitat partagé connaît un développement croissant en Belgique. Cette évolution s’explique par plusieurs facteurs : la pression immobilière dans les grandes villes, la volonté d’optimiser les espaces de vie, mais également l’attrait pour une certaine convivialité.
Page
Service lobbying
4.2.2024 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Comment organiser la rénovation technique et énergétique globale ?
Ce webinaire s'adresse plus particulièrement aux copropriétés et logements collectifs en Région wallonne.
2.11.2023 -
L'actualité - Événement
Conférence à Mons sur le PEB et l'indexation des loyers
Le point sur le PEB et son implication sur l'indexation des loyers
2.11.2023 -
L'actualité - Événement
Conférence avec Armoni - WAVRE - 14 décembre 2023
Conférence sur la planification successorale et le droit du bail à Bruxelles et en Wallonie
1.3.2022 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Aperçu du décret flamand sur la location d'habitations of Vlaams woninghuurdecreet
Nouveautés, particularités et comparaison avec les deux autres régions.
5.4.2025 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Comparatif des baux
Comparatif des baux de résidence principale dans chacune des 3 régions
0.5.2025 -
L'actualité - Événement
Conférence à ARLON le 13 juin 2025 sur le contentieux locatif
Le contentieux locatif : Comment récupérer les sommes impayées efficacement ? Que faire en cas de décès d’un locataire ? Quels sont vos droits face au squat ? ... Autant de sujets qu’il importe de connaître !
3.6.2025 -
L'actualité - Événement
Conférence à LIEGE le 23 juin 2025 sur la prévention incendie
Le risque d'incendie dans les logements : mesures de prévention et intervention des assurances
1 0 2025 -
L'actualité - Communiqué
Vote au parlement bruxellois : la grille des loyers obligatoire casse la relation de confiance entre les bailleurs et les locataires
Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) déplore le vote intervenu en commission logement du parlement bruxellois qui complique encore une fois la vie des propriétaires qui offrent des logements à la location
5 10 2024 -
L'actualité - Article
Quelle est la valeur des immeubles résidentiels en Belgique ?
Il est intéressant de faire le point sur l’évolution des prix de vente en Belgique.
Bien qu’on ne constate pas de baisse des valeurs immobilières comme on l’observe à Paris, les prix semblent avoir trouvé une certaine stabilité en Belgique.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Rendre confiance aux jeunes investisseurs
Après cinq années de politiques anti, anti et anti-propriétaires, on voit le commencement de la fin, du moins en Wallonie, car à Bruxelles, le brouillard est encore et toujours au même endroit.
Produit
ABC de la planification successorale - 2ème édition (2024)
5 6 2020 -
L'actualité - Article
Patatra 2
La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation du Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat et autres associations contre différentes dispositions du décret wallon sur le bail d’habitation.
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Achat démembré : y-a-t ’il un risque de legs fictif ?
La situation suivante se présente assez souvent : les parents, âgés de 50 ou 60 ans, ont travaillé toute leur vie et veulent maintenant faire un investissement immobilier
3 4 2021 -
L'actualité - Article
Droits de succession : protéger ses héritiers avant d'entamer une planification successorale !
A partir d'un certain âge, on envisage des donations, des démembrements mais que se passe-t-il en cas de décès prématuré ? L'assurance décès est une formule flexible qui convient particulièrement bien pour les patrimoines immobiliers.
2 9 2020 -
L'actualité - Article
Vers la “socialisation” du logement privé en région de Bruxelles-Capitale
Bailleurs, attention ! Ils ne vous feront aucun cadeau ! Le SNPC s'y opposera avec vous.
3 12 2021 -
L'actualité - Article
Investissement immobilier en chambres d'hôtels !
Appâtés par des rendements annoncés de plus de 7 %, de nombreux propriétaires sont « tombés dans le panneau ». Ils ont acquis des chambres d'hôtel pour des prix supérieurs à 100.000 €. Mais ces investisseurs ont vite déchanté...
4 12 2021 -
L'actualité - Article
Stop à la désinformation : M. de Callatay s'obstine et persiste. Pour lui, l'immobilier n'est pas assez taxé !
Lors du récent conclave budgétaire, une des idées qui avait été lancée par certains partis de la VILVALDI était de supprimer la déductibilité fiscale des intérêts lors de l'acquisition d'une seconde résidence ou d'un second bien à mettre en location.
3 6 2020 -
L'actualité - Article
Du bon usage de nos modèles de baux
Sans forfanterie, nous pouvons affirmer que les baux-types du SNPC sont les meilleurs qu’on puisse trouver sur le marché et ce, pour tous les types de location. Beaucoup de membres, pas tous, les utilisent, mais encore faut-il qu’ils le fassent bien.
5 8 2023 -
L'actualité - Article
Le SNPC lance une vaste opération de protestation contre l’explosion du précompte immobilier à Bruxelles
Vous venez de recevoir les avertissements extraits de rôle au précompte immobilier 2023.
Quelle n’a pas été votre surprise ? Cela gonfle fort !
0 12 2021 -
L'actualité - Article
Une heureuse décision de la cour de cassation : un droit optionnel n'influence pas la taxation
L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 octobre 2021 donne raison à un notaire qui estimait qu'une option de pouvoir exercer - ou ne pas exercer - une condition résolutoire ne doit pas influencer la taxation.
5 6 2021 -
L'actualité - Article
Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !
Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Quelques décisions flamandes intéressantes pour les propriétaires domiciliés en Flandre
L’administration flamande a l’habitude de publier les décisions qu’elle prend dans les cas pratiques qui intéressent un grand nombre de contribuables.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Les propriétaires préjudiciés par la contamination au PFAS pourront-ils invoquer la théorie des troubles de voisinage ?
Cette question, d’actualité, est bien naturellement sensible et dès lors son analyse périlleuse.
Le scandale des PFAS en Belgique a mis en lumière la défaillance de la communication sur sa présence dans l’eau « potable » wallonne à plusieurs niveaux.
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Comment sélectionner son locataire sans discrimination ?
Comment allez-vous annoncer le bien sur le marché et surtout quels critères allez-vous pouvoir utiliser pour sélectionner votre locataire ?
5 10 2024 -
L'actualité - Article
Pompe à chaleur : dans quelles situations faut-il placer ou ne pas placer une pompe à chaleur ?
Placer une pompe à chaleur dans une maison ancienne est souvent une grave erreur. Cet article vise à expliquer quand cela a du sens et quand cela n’a pas de sens d’installer une pompe à chaleur.
3 11 2024 -
L'actualité - Article
Région Flamande: les droits d’enregistrement pour un acte d’achat
Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Investir dans un immeuble de rapport : attention aux pièges !
Vous voulez investir dans l’immobilier locatif, très bien, vous développerez votre patrimoine tout en aidant la collectivité à se loger.
0 12 2021 -
L'actualité - Article
Bail commercial ou bail professionnel non commercial ?
Convient-il de conclure un bail commercial ou un bail professionnel non commercial ? Dans certains cas, les bailleurs ont le choix, mais ce n'est pas toujours le cas !
3 11 2024 -
L'actualité - Article
Faut-il un permis d’urbanisme pour l’aménagement d’un grenier sans création d’un logement supplémentaire ?
En Flandre et en Wallonie, le simple aménagement d’un grenier ne nécessite plus de délivrance de permis. A Bruxelles, cela se complique car les administrations communales ont une vision assez différente entre elles.
5 3 2024 -
L'actualité - Article
PEB : estimation théorique de la consommation d’énergie d’un logement. Quid de la réalité ?
Le certificat de performance énergétique (PEB) est une modélisation simplifiée de la consommation d’énergie (chauffage et eau chaude) d’un logement.
Ce modèle simplifié a des avantages et des inconvénients.
2 6 2025 -
L'actualité - Article
Propriétaires de Bruxelles, unissons-nous !
Appel aux propriétaires-bailleurs qui sont confrontés à la grille truquée des loyers.
5 9 2022 -
L'actualité - Article
L’incohérence de certains partis au pouvoir à Bruxelles
Le PS et ECOLO/GROEN ont proposé de limiter l’indexation des loyers à 2%.
Les mêmes PS et ECOLO/GROEN n’ont pas hésité à augmenter le précompte immobilier de 17% à Ixelles, là où ils composent la majorité communale.
5 11 2025 -
L'actualité - Article
Les copropriétés, infiltrations et responsabilités
Les infiltrations dans les appartements restent et resteront toujours un point litigieux.
Lorsque des habitations, comme des appartements, sont imbriquées les unes dans les autres, la survenance d’un sinistre est statistiquement plus probable.