Résultat(s) pour « wallonie »

16.06.2022 - L'actualité - Communiqué

La Wallonie veut à son tour limiter l'indexation des loyers !

Le SNPC a appris par la presse l’intention de Christophe Collignon, Ministre wallon du Logement, de mettre en place un plafonnement des loyers en Wallonie.
01.06.2021 - L'actualité - Article

Péréquation cadastrale rampante en Wallonie et à Bruxelles

Des propriétaires de plus en plus nombreux, interpellent le SNPC-NEMS suite aux courriers reçus de leur administration communale en vue d'obtenir des renseignements par application de l'article 475 du Code des impôts sur les revenus.
02.02.2022 - L'actualité - Article

Le Fonds du Logement de Wallonie vous octroie des aides "travaux" afin de les affecter en logements

Le Fonds du Logement de Wallonie incite les propriétaires à réhabiliter les étages surplombant les surfaces commerciales en logements via des primes et prêts O% très avantageux.
09.02.2021 - L'actualité - Article

La plupart des fermages baisseront pour la cinquième fois en Wallonie

La fixation des fermages ne devrait pas être confiée au seul Ministre de l'agriculture qui a en charge la défense des intérêts des agriculteurs.
08.06.2022 - L'actualité - Article

Les hébergements touristiques bientôt soumis à un permis d’urbanisme en Wallonie

En l’état actuel de la législation, la création d’un gîte ou hébergement touristique dans une construction existante n’est pas subordonnée à un permis d’urbanisme préalable. Toutefois, depuis plusieurs mois, le sujet fait l’objet de nombreux débats
04.03.2021 - L'actualité - Article

Terres agricoles : réduction des droits de succession et des droits de donation en wallonie

A compter du 1er janvier 2021, les propriétaires de terres agricoles soumises au bail à ferme bénéficieront d'une réduction d'impôt lors de la donation ou de la succession.
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Propriétaires/Locataires - Vos droits et devoirs (éd. Wallonie)

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Propriétaires/Locataires - Vos droits et devoirs (Ed. Bruxelles)

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ABC de la planification successorale

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ABC de la répartition des charges

08.12.2021 - L'actualité - Article

Che va piano, va sano e va lontano selon la région wallonne

Depuis le 1er janvier 2021, la compétence pour le précompte immobilier est transférée de l'Etat fédéral à la Région Wallonne.
03.12.2021 - L'actualité - Article

Droits de succession et donations : bientôt du neuf en Région wallonne

Le gouvernement wallon a approuvé un projet de décret qui vise à réduire les possibilités d'évitement des droits de successions. Si le projet est voté, il sera d'application pour toutes les successions wallonnes ouvertes à partir du 1er janvier 2022.
09.11.2021 - L'actualité - Article

Faut-il un permis d'urbanisme pour diviser un bien unifamilial en plusieurs logements en région wallonne

Un permis d'urbanisme est-il nécessaire pour diviser un bien unifamilal en plusieurs logements ? La question est appréhendée de manière plus claire en région wallonne grâce au CoDT.
02.02.2021 - L'actualité - Article

Accès au logement. Luttes contre les discriminations : les contrôles mystères sont arrivés !

L'année 2021, verra mettre en œuvre, tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne, les contrôles mystères pour lutter contre les discriminations à l'accès au logement et plus précisément en matière de location.
04.03.2022 - L'actualité - Article

Région wallonne : deux nouvelles circulaires en matière d’aménagement du territoire

Les outils et lignes de conduite pour mieux encadrer les constructions en zones inondables et la filière photovoltaïque
10.02.2021 - L'actualité - Article

Bail de colocation ou bail conclu avec plusieurs locataires ?

Beaucoup de bailleurs pensent conclure un bail de colocation parce qu'ils signent un bail avec plusieurs locataires qui décident de vivre ensemble alors qu'ils ne forment pas un ménage et ne sont liés par aucun lien familial.
04.04.2021 - L'actualité - Article

Habitat léger en Région wallonne : les nouveaux critères d'habitabilité

Depuis le 1er septembre 2019, le Code wallon du logement et de l'habitat durable est devenu le Code wallon de l'Habitation durable, en vue d'y englober l'habitat léger.
01.04.2022 - L'actualité - Article

La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière

Face à l’arriéré judiciaire, aux aléas et aux coûts des procédures en justice qui ne cessent de croître, les modes alternatifs de résolution des conflits et permettent souvent une issue rapide et respectueuse des intérêts des parties au litige
06.05.2022 - L'actualité - Article

Durée du bail de résidence principale : le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ?

Il n’est pas rare d’encore entendre des bailleurs ou preneurs revendiquer un bail 3-6-9. Est-ce encore d’actualité ? La réponse est négative.
01.11.2020 - L'actualité - Article

Du dîner de cons aux réunions de cons

Le SNPC, du dîner de cons aux réunions de cons ! Nos membres apprécieront d'une part comment d'aucuns ont voulu manipuler les choses pour voir encore réduit les droits des bailleurs et d'autre part comment le SNPC les a défendus utilement.