Résultat(s) pour « wallonie »

16.06.2022 - L'actualité - Communiqué

La Wallonie veut à son tour limiter l'indexation des loyers !

Le SNPC a appris par la presse l’intention de Christophe Collignon, Ministre wallon du Logement, de mettre en place un plafonnement des loyers en Wallonie.
01.06.2021 - L'actualité - Article

Péréquation cadastrale rampante en Wallonie et à Bruxelles

Des propriétaires de plus en plus nombreux, interpellent le SNPC-NEMS suite aux courriers reçus de leur administration communale en vue d'obtenir des renseignements par application de l'article 475 du Code des impôts sur les revenus.
07.10.2022 - L'actualité - Article

Chauffage et rénovation énergétique : la Wallonie simplifie l’accès aux primes

Le gouvernement wallon a approuvé un montant de 72 millions d’euros, pour la période allant de 2022 à 2024. Son objectif est d’accélérer la rénovation des habitations privées et s’inscrire dans un projet durable de transition énergétique.
02.02.2022 - L'actualité - Article

Le Fonds du Logement de Wallonie vous octroie des aides "travaux" afin de les affecter en logements

Le Fonds du Logement de Wallonie incite les propriétaires à réhabiliter les étages surplombant les surfaces commerciales en logements via des primes et prêts O% très avantageux.
27.09.2022 - L'actualité - Communiqué

Moratoire sur les expulsions en Wallonie : le SNPC introduira un recours !

Le SNPC-NEMS dénonce le moratoire sur les expulsions locatives entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023 sans indemnisation des bailleurs concernés. Il faudra pourtant les indemniser suivant l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022.
09.02.2021 - L'actualité - Article

La plupart des fermages baisseront pour la cinquième fois en Wallonie

La fixation des fermages ne devrait pas être confiée au seul Ministre de l'agriculture qui a en charge la défense des intérêts des agriculteurs.
08.06.2022 - L'actualité - Article

Les hébergements touristiques bientôt soumis à un permis d’urbanisme en Wallonie

En l’état actuel de la législation, la création d’un gîte ou hébergement touristique dans une construction existante n’est pas subordonnée à un permis d’urbanisme préalable. Toutefois, depuis plusieurs mois, le sujet fait l’objet de nombreux débats
04.03.2021 - L'actualité - Article

Terres agricoles : réduction des droits de succession et des droits de donation en wallonie

A compter du 1er janvier 2021, les propriétaires de terres agricoles soumises au bail à ferme bénéficieront d'une réduction d'impôt lors de la donation ou de la succession.
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Propriétaires/Locataires - Vos droits et devoirs (éd. Wallonie)

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Propriétaires/Locataires - Vos droits et devoirs (Ed. Bruxelles)

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ABC de la planification successorale

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ABC de la répartition des charges

29.09.2022 - L'actualité - Communiqué

Moratoire sur les expulsions en Région wallonne : la position du Ministre Collignon est inacceptable !

Le Ministre Collignon compte attendre les suites des recours que le SNPC va introduire avant d’envisager l’indemnisation des bailleurs. C'est dès maintenant qu'il faut modaliser l'indemnisation des bailleurs !
08.12.2021 - L'actualité - Article

Che va piano, va sano e va lontano selon la région wallonne

Depuis le 1er janvier 2021, la compétence pour le précompte immobilier est transférée de l'Etat fédéral à la Région Wallonne.
02.09.2022 - L'actualité - Article

L’inhabitabilité d’un immeuble en copropriété : quelques réflexions

suite à un jugement rendu par le Juge de paix du 1er canton de Liège le 23/5/2022 et suite à un Arrêté du Bourgmestre (de Liège)
03.12.2021 - L'actualité - Article

Droits de succession et donations : bientôt du neuf en Région wallonne

Le gouvernement wallon a approuvé un projet de décret qui vise à réduire les possibilités d'évitement des droits de successions. Si le projet est voté, il sera d'application pour toutes les successions wallonnes ouvertes à partir du 1er janvier 2022.
09.11.2021 - L'actualité - Article

Faut-il un permis d'urbanisme pour diviser un bien unifamilial en plusieurs logements en région wallonne

Un permis d'urbanisme est-il nécessaire pour diviser un bien unifamilal en plusieurs logements ? La question est appréhendée de manière plus claire en région wallonne grâce au CoDT.
02.02.2021 - L'actualité - Article

Accès au logement. Luttes contre les discriminations : les contrôles mystères sont arrivés !

L'année 2021, verra mettre en œuvre, tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne, les contrôles mystères pour lutter contre les discriminations à l'accès au logement et plus précisément en matière de location.
07.11.2022 - L'actualité - Communiqué

Région wallonne : Bailleurs agissez et réagissez contre le moratoire sur les expulsions !

Le Parlement wallon a décidé d’un moratoire sur les expulsions entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023. Objectif poursuivi, protéger les locataires dans le contexte actuel mais sans compensation pour les bailleurs concernés !
08.09.2022 - L'actualité - Communiqué

Moratoire sur les expulsions : il faudra indemniser les bailleurs concernés

L’égalité des citoyens devant les charges publiques est à nouveau rompu. L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022 est très clair à ce sujet.