Le logement comme enjeu majeur de la prochaine législature

Le CRI n°482 - Mars 2024
Le logement comme enjeu majeur de la prochaine législature

L’année 2024 marque le renouvellement de presque tous les niveaux de pouvoir en Belgique et dans les institutions européennes. Les défis qui s’annoncent pour les années à venir sont nombreux. Les questions liées au logement en général devraient être l’une des priorités de nos prochains gouvernements.

Avec le SNPC nous soutenons plusieurs projets législatifs en faveur des propriétaires dont vous pouvez prendre connaissance dans notre mémorandum 2024.

Voici déjà quelques sujets relatifs au logement qui nécessitent une action rapide et surtout avec une vision à long terme de tous nos niveaux de pouvoir.

Accès à la propriété

Il n’est pas nécessaire de rappeler que dans la conjoncture actuelle, l’accès à la propriété s’est fortement réduit. En effet, les causes sont multiples : inflation, hausse des prix d’achat, majoration des taux d’intérêts, limitation du financement, obligation de rénovation après achat, hausse des prix des matériaux de construction, etc. Globalement, le budget nécessaire pour accéder à la propriété a augmenté et dans un même temps, les modalités de financement se sont durcies. Les jeunes générations sont les plus en difficultés : la moyenne d’âge des nouveaux propriétaires est de 38 ans en Région wallonne. Sans une aide extérieure, l’accès à la propriété reste très difficile. Nos gouvernements vont devoir s’accorder pour favoriser et encourager l’accès à la propriété par différents moyens.

Les délais d’obtention de permis

Les professionnels de la construction nous le disent déjà depuis longtemps : les délais pour obtenir les permis d’urbanisme et ainsi avancer sur les chantiers de construction sont trop longs. Ces retards découragent les projets ce qui entraîne des conséquences en cascade sur l’emploi, la disponibilité de logement, etc. Le besoin de rénovation ou de construction de logement est bien là et si un cadre doit évidemment être posé, la simplification et l’efficacité administrative doivent être rapidement adaptés.

Mal logement

Selon le service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, un cinquième de notre population vit dans un logement présentant au moins un problème constitutif de mal logement : humidité, obscurité, défaut de toilette ou de douche, surpopulation, etc. Pourtant, l’article 23 de notre Constitution garantit le droit à chacun et chacune à un logement décent. Les causes de ce mal logement sont multiples et nécessitent un plan à long terme de tous les niveaux de pouvoir. Il est indispensable de sortir du piège intellectuel simpliste qui consiste à opposer propriétaire et locataire selon le mantra bien connu que tous les bailleurs sont des marchands de sommeil et ne sont motivés que par l’appât du gain.

Le pot à encre : la performance énergétique des bâtiments

La performance énergétique des bâtiments est un sujet qui a connu une réelle explosion depuis quelques années. Très rapidement, cette donnée qui passait pour relativement peu connue et surtout peu utilisée est désormais indispensable et maîtrisée par tous. Le fameux PEB est désormais incontournable pour tous les actes importants liés à un immeuble : demande de prêt hypothécaire, rénovation, prime, location, indexation, vente, etc. Cet outil tant décrié et dont on peut réellement douter de la pertinence s’impose comme un baromètre variant entre les régions et les pays. Aucun cadre contraignant au niveau de l’Union européenne ne semble se dégager. Il sera indispensable de repenser le système et d’avoir une approche raisonnée et utile pour cet outil dont l’indice peut avoir un impact énorme sur la vie des ménages belges.

Le casse du siècle : la rénovation des immeubles résidentiels

Les ambitions sont énormes. Le coût économique est stratosphérique. Compte tenu de nos engagements environnementaux et internationaux, la Belgique s’est lancée comme d’autres pays dans un vaste plan de rénovation de ses immeubles résidentiels. Le sujet peut rapidement étourdir que ce soit au niveau des exigences techniques, des solutions énergétiques qui existent, des délais à respecter, des procédures à suivre, des sanctions, des prestataires à solliciter, de la coordination à mettre en place, des primes à demander et suivant quel timing, etc. Ce qui est certain c’est que d’une part, la matière est très complexe et ne va pas vers la simplification, et que cela va avoir un coût énorme pour les ménages belges d’autre part. Comment financer, qui va payer, qui contacter, que faire en priorité : les questions sont inépuisables et peuvent décourager.

Nous sommes particulièrement inquiets pour les propriétaires qui n’auront pas la capacité financière ou personnelle de mettre en œuvre ces importants travaux. Le risque de précarisation est indiscutable pour toute une série de personnes qui ne doivent pas être laissées sur le bord de la route. En outre, pour tous les ménages qui peuvent envisager d’effectuer les travaux qui s’imposent, encore faut-il qu’ils puissent être certains qu’ils réalisent l’opération qui s’impose, la budgétiser et être garantis pour une période donnée avec un amortissement raisonnable. Or, selon les dernières données, le ménage belge qui rénove se contente en majorité de travaux ponctuels ou isolés (toiture, chaudière ou panneaux photovoltaïques). De plus, certaines voix se font désormais entendre pour critiquer et tenter d’objectiver davantage l’économie d’énergie ou le gain économique. Une importante mission de mise à disposition de l’information utile et efficace en faveur des ménages belges subsiste indéniablement et doit être renforcée. La favorisation du recours à un guichet unique doit être une priorité absolue.

La copropriété

La copropriété est souvent la grande oubliée du pouvoir politique. Pourtant, ce système immobilier tendra probablement à s’étendre dans les prochaines années compte tenu du nombre de logement nécessaire, de la diminution des terres constructibles disponibles et du développement des centres urbains. Le fonctionnement du régime de copropriété est souvent incompatible avec de nombreuses décisions politiques et force est de constater que trop souvent, les copropriétaires font face à des difficultés supplémentaires pour de nombreuses démarches. L’évolution c’est prendre en considération tous les systèmes juridiques existant en incluant les particularités de chacun.

Conclusion

Il est indéniable que le travail ne manque pas et que le chantier est énorme. Les sujets sont multiples et parfois très complexes. Nous n’avons repris ici qu’un petit extrait de certaines questions liées au logement qui nous semblent primordiales et qui suscitent l’intérêt de tous les propriétaires. Nous espérons que nos prochains gouvernements pourront développer une vision à long terme avec un réel projet pour le logement en Belgique car ce que les propriétaires souhaitent avant tout c’est pouvoir prévoir et se projeter sur plusieurs années. A notre estime c’est d’ailleurs souvent dans cette optique qu’ils ont fait l’acquisition de leur bien.

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