Le SNPC dénonce une nouvelle hausse de la taxation des revenus immobiliers et s'oppose fermement à toute charge fiscale supplémentaire sur un secteur déjà lourdement imposé. Une mesure qui risque, une fois de plus, de pénaliser l'investissement locatif et, à terme, les locataires eux-mêmes.
Alors que les négociations budgétaires fédérales se poursuivent, une nouvelle mesure fiscale visant les propriétaires de biens mis en location et de secondes résidences est à l'étude. Pour le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC), c'est une nouvelle attaque contre l'immobilier, déjà soumis à une fiscalité particulièrement lourde.
Des revenus locatifs déjà taxés, contrairement aux idées reçues
Contrairement à ce que certains prétendent, les revenus immobiliers ne sont pas exonérés d'impôt !
Actuellement, pour les logements loués à des particuliers à des fins privées et les secondes résidences, la taxation à l'impôt des personnes physiques (IPP) repose sur le revenu cadastral (RC) indexé sur 2,3, multiplié par un coefficient de 1,4.
À titre d'exemple, un revenu cadastral de 1.000 € représente une base imposable de 3.220 € (1.000 € × 2,3 × 1,4).
Ce montant s'ajoute aux autres revenus du contribuable, notamment professionnels ou de pension, et peut ainsi être soumis au taux marginal d'imposition de 50 %, hors additionnels communaux.
Une augmentation de plus de 14 % de la base imposable !
La mesure envisagée consisterait à faire passer le coefficient de 1,4 à 1,6 (qui sait plus) pour les contribuables dont le total des revenus cadastraux concernés dépasse 5.000 €.
Pour un propriétaire déclarant un revenu cadastral total de 6.000 € :
• Aujourd'hui : 6.000 € × 2,3 × 1,4 = 19.320 € de base imposable.
• Demain : 6.000 € × 2,3 × 1,6 = 22.080 € de base imposable.
Soit 2.760 € de revenus imposables supplémentaires, une hausse de 14,3 % !
Cette nouvelle augmentation interviendrait alors que le Fédéral a déjà supprimé, l'année dernière, la déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'acquisition de biens locatifs et de secondes résidences.
À force de taxer les propriétaires, ce sont aussi les locataires qui paieront !
Pour le SNPC, cette accumulation de mesures réduit progressivement la rentabilité de l'investissement immobilier et décourage les particuliers de mettre des logements sur le marché locatif.
À terme, les conséquences sont prévisibles : moins d'investissements, une offre locative sous pression et un risque de hausse des loyers.
Et cette nouvelle taxation viendrait s'ajouter à toutes celles déjà prélevées par les Régions, les provinces et les communes, notamment le précompte immobilier, dont les additionnels ont récemment connu de fortes augmentations dans plusieurs communes bruxelloises.
Le SNPC dit stop à l'acharnement fiscal !
Une fois encore, l'immobilier apparaît comme une cible facile pour les pouvoirs publics, qui semblent oublier l'ensemble des prélèvements frappant déjà les propriétaires.
Le SNPC s'oppose fermement à cette nouvelle mesure et rappelle que les propriétaires ne peuvent pas être considérés comme une réserve fiscale inépuisable.
Il est temps de mettre fin à deux idées reçues : non, les revenus immobiliers ne sont pas exonérés d'impôt et non, il ne reste pas indéfiniment « du gras » à prélever sur l'immobilier !
À force d'alourdir la fiscalité des propriétaires, c'est l'ensemble du marché locatif que les pouvoirs publics risquent de fragiliser.
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