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24.01.2023 - L'actualité - Article

Demande de prime fédérale « forfait de base gaz et/ou électricité » pour novembre et décembre 2022

Le gouvernement fédéral a décidé voici quelques semaines d’accorder un forfait énergétique de base. Si vous ne l'avez pas reçu ou si vous habitez une copropriété ou un immeuble de rapport, l'heure est venue de la réclamer !

05.01.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Réforme fiscale fédérale : quel impact pour les propriétaires ?

Quel pourrait être l'impact pour les propriétaires immobiliers et plus précisément les bailleurs ? Orateur : Olivier Hamal

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ABC de la planification successorale

06.10.2022 - L'actualité - Article

La servitude du tour d’échelle a été modifiée

Notre nouveau Droit des biens n’a certes pas entièrement bouleversé notre droit ancien, quoique certaines modifications ne soient pas négligeables. Tel est le cas de la servitude du tour d’échelle.

20.08.2022 - L'actualité - Article

Réforme fiscale : pas de tabou pour le SNPC à condition de tout remettre à plat, fiscalité du patrimoine et des revenus immobiliers

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) suit depuis des mois les échanges et autres sorties diverses autour d’une grande réforme de la fiscalité à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) au niveau fédéral.

21.08.2022 - L'actualité - Article

Réforme fiscale et taxation des loyers réels : à vos calculettes !

Le Ministre des Finances a fait connaître à la mi-juillet les grandes lignes de la réforme fiscale fédérale qu’il préconise. Il y a à boire et à manger dans les propositions et nous vous invitons à faire usage de vos calculettes et à revenir vers nous.

09.04.2021 - L'actualité - Article

TVA à 6% sur la démolition et reconstruction : une nouvelle législation temporaire à partir de 2021

Vous souhaitez acheter une maison pour la démolir et reconstruire ensuite sur la même parcelle ? Jusqu'à présent, le taux de TVA de 6% était seulement applicable dans 32 zones urbaines et la TVA à 21% s'appliquait pour le reste du territoire belge.

03.02.2023 - L'actualité - Article

Eurostat : la Belgique médaille d’argent de la taxation immobilière

Le poids de la fiscalité immobilière en Belgique est 50 % plus élevée que la moyenne des 27 pays de l’Union Européenne

05.11.2021 - L'actualité - Article

Le ministre des finances vincent van peteghem (CD&V) veut décourager les jeunes d'investir dans la brique belge

Le ministre des finances veut décourager les jeunes d'investir dans la brique belge.

10.03.2023 - L'actualité - Article

Requalification en revenus professionnels

Un précédent article indiquait que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé était une question de fait, laissée à l’appréciation du tribunal

09.12.2022 - L'actualité - Article

Des dangers d’une péréquation cadastrale larvée…

Les tribulations de la conception du « revenu cadastral » et l'importance des recettes fiscales pour les pouvoirs locaux liées à la perception du précompte immobilier ont fait l'objet de nombreuses études et de débats

03.02.2023 - L'actualité - Article

Théorie de l’imprévision

Par la modification du Code civil relative au droit des obligations le législateur consacre notamment la théorie de l’imprévision dans les contrats. Cela implique notamment de pouvoir renégocier un contrat dans certaines circonstances.

04.10.2021 - L'actualité - Article

Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?

Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.

07.11.2022 - L'actualité - Article

L'IBPT, un organisme de référence pour les propriétaires dans le cadre du déploiement de la fibre

L’IBPT est le régulateur fédéral compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences et, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la radiodiffusion sonore et télévisuelle.

31.01.2023 - L'actualité - Article

L' Association Royale des Demeures Historiques & Jardins de Belgique

L' Association Royale des Demeures Historiques & Jardins de Belgique organise différents prix. Avis aux candidats !

24.06.2022 - L'actualité - Article

Les mesures de soutien prolongées et ouvertes aux copropriétés !

Les mesures de soutien sont désormais prolongées et, sur insistance du SNPC et de Federia, sont ouvertes aux copropriétés !

08.12.2021 - L'actualité - Article

Che va piano, va sano e va lontano selon la région wallonne

Depuis le 1er janvier 2021, la compétence pour le précompte immobilier est transférée de l'Etat fédéral à la Région Wallonne.

29.11.2021 - L'actualité - Communiqué

Haro sur la bête du logement locatif ! Taxation des loyers réels et taxation des plus-values immobilières.

Le SNPC n'est pas surpris de voir la taxation des loyers réels et la taxation des plus-values immobilières parmi les propositions du groupe de travail mis en place par le Ministre des Finances en vue de préparer la prochaine réforme fiscale fédérale.