Résultat(s) pour « federal »
09.03.2024 -
L'actualité - Article
Elections fédérales, régionales et européennes 2024 : les positions et revendications du SNPC sont connues !
Le 9 juin 2024 sera celui d'un scrutin capital qui verra nos citoyens élire leurs représentants pour trois niveaux de pouvoir : les Régions, le Fédéral et l'Europe !
Pour cet rendez-vous majeur, le SNPC a fait connaitre ses revendications.
24.01.2023 -
L'actualité - Article
Demande de prime fédérale « forfait de base gaz et/ou électricité » pour novembre et décembre 2022
Le gouvernement fédéral a décidé voici quelques semaines d’accorder un forfait énergétique de base. Si vous ne l'avez pas reçu ou si vous habitez une copropriété ou un immeuble de rapport, l'heure est venue de la réclamer !
05.01.2023 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Réforme fiscale fédérale : quel impact pour les propriétaires ?
Quel pourrait être l'impact pour les propriétaires immobiliers et plus précisément les bailleurs ?
Orateur : Olivier Hamal
Produit
ABC de la planification successorale - 2ème édition (2024)
06.10.2022 -
L'actualité - Article
La servitude du tour d’échelle a été modifiée
Notre nouveau Droit des biens n’a certes pas entièrement bouleversé notre droit ancien, quoique certaines modifications ne soient pas négligeables. Tel est le cas de la servitude du tour d’échelle.
20.08.2022 -
L'actualité - Article
Réforme fiscale : pas de tabou pour le SNPC à condition de tout remettre à plat, fiscalité du patrimoine et des revenus immobiliers
Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) suit depuis des mois les échanges et autres sorties diverses autour d’une grande réforme de la fiscalité à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) au niveau fédéral.
21.08.2022 -
L'actualité - Article
Réforme fiscale et taxation des loyers réels : à vos calculettes !
Le Ministre des Finances a fait connaître à la mi-juillet les grandes lignes de la réforme fiscale fédérale qu’il préconise. Il y a à boire et à manger dans les propositions et nous vous invitons à faire usage de vos calculettes et à revenir vers nous.
07.06.2024 -
L'actualité - Article
Que se passe-t-il si je ne fais pas ma déclaration à temps ou ne paie pas mes impôts ?
Les récentes modifications législatives imposent aux sociétés et indépendants des obligations en matière de déclarations fiscales et de versements anticipés.
09.04.2021 -
L'actualité - Article
TVA à 6% sur la démolition et reconstruction : une nouvelle législation temporaire à partir de 2021
Vous souhaitez acheter une maison pour la démolir et reconstruire ensuite sur la même parcelle ? Jusqu'à présent, le taux de TVA de 6% était seulement applicable dans 32 zones urbaines et la TVA à 21% s'appliquait pour le reste du territoire belge.
03.02.2023 -
L'actualité - Article
Eurostat : la Belgique médaille d’argent de la taxation immobilière
Le poids de la fiscalité immobilière en Belgique est 50 % plus élevée que la moyenne des 27 pays de l’Union Européenne
05.11.2021 -
L'actualité - Article
Le ministre des finances vincent van peteghem (CD&V) veut décourager les jeunes d'investir dans la brique belge
Le ministre des finances veut décourager les jeunes d'investir dans la brique belge.
10.02.2024 -
L'actualité - Article
Les dettes de loyers et de charges prioritaires en matière de règlement collectif de dettes
Le SNPC demande que la législation sur le règlement collectif de dettes soit modifiée pour prévoir de manière prioritaire le désintéressement des bailleurs. Cela est déjà d'application en France.
10.03.2023 -
L'actualité - Article
Requalification en revenus professionnels
Un précédent article indiquait que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé était une question de fait, laissée à l’appréciation du tribunal
09.12.2022 -
L'actualité - Article
Des dangers d’une péréquation cadastrale larvée…
Les tribulations de la conception du « revenu cadastral » et l'importance des recettes fiscales pour les pouvoirs locaux liées à la perception du précompte immobilier ont fait l'objet de nombreuses études et de débats
03.02.2023 -
L'actualité - Article
Théorie de l’imprévision
Par la modification du Code civil relative au droit des obligations le législateur consacre notamment la théorie de l’imprévision dans les contrats. Cela implique notamment de pouvoir renégocier un contrat dans certaines circonstances.
05.09.2023 -
L'actualité - Article
Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir
L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !
04.10.2021 -
L'actualité - Article
Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?
Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.
07.11.2022 -
L'actualité - Article
L'IBPT, un organisme de référence pour les propriétaires dans le cadre du déploiement de la fibre
L’IBPT est le régulateur fédéral compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences et, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la radiodiffusion sonore et télévisuelle.
31.01.2023 -
L'actualité - Article
L' Association Royale des Demeures Historiques & Jardins de Belgique
L' Association Royale des Demeures Historiques & Jardins de Belgique organise différents prix. Avis aux candidats !