Résultat(s) pour « biens-a-letranger »

05.10.2021 - L'actualité - Article

Taxation des « revenus » des biens immobiliers situés à l'étranger

Le présent article vise l'hypothèse d'un droit de propriété sur un immeuble situé à l'étranger détenu par une personne physique ayant la qualité d'habitant du Royaume, impliquant d'être soumise à l'impôt des personnes physiques belge.
08.06.2022 - L'actualité - Article

Droits de donation & de succession des biens situés à l’étranger : quelques expériences courantes

Le Brexit annonce une nouvelle concurrence fiscale entre pays qui compliquera la volonté de l’Union européenne d’uniformiser la taxation du patrimoine.
05.01.2021 - L'actualité - Article

Propriétaires belges à l'étranger : l'Europe impose sa loi au ministre des finances

L'administration invitera bientôt les 150.000 Belges propriétaires d'un immeuble à l'étranger à proposer eux-mêmes un semblant de revenu cadastral en guise de taxation.
06.03.2021 - L'actualité - Article

Propriétaires belges à l'étranger : Épisode II

Dorénavant, tous les propriétaires belges qui disposent d'un immeuble à l'étranger vont devoir déclarer un revenu cadastral, qui sera indexé. Ce qui a nécessairement des conséquences importantes pour le contribuable et pour son portefeuille.
05.04.2021 - L'actualité - Article

Mesures prises par le gouvernement en matière immobilière

Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement en matière immobilière, notamment la réduction d'impôts pour les loyers annulés et le revenus cadastral des biens situés à l'étranger
08.03.2024 - L'actualité - Article

Evolution des conventions franco-belges préventives de la double imposition en matière de contributions directes sur les immeubles.

Nombreux sont les Belges qui sont propriétaires d'un ou plusieurs biens immobiliers en France. La proximité des deux Etats et leurs attraits respectifs sont les moteurs des trois conventions préventives des doubles impositions qui se sont succédées.
08.06.2022 - L'actualité - Article

Quelques nouveautés en matière fiscale

Revenu cadastral à l'étranger, dispense de loyer dans le cadre des mesures corona, enregistrement des donations de biens mobiliers en ligne et offre digitale élargie ...notre expert en fiscalité vous informe de quelques nouveautés
12.07.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - BRUXELLES

Séance à Bruxelles le mardi 18 octobre à 18h30 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et des biens ou héritiers à l'étranger
01.04.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - BRUXELLES

Séance à Bruxelles le jeudi 21 avril à 13h30 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et des biens ou héritiers à l'étranger
Produit

ABC du revenu cadastral

01.04.2022 - L'actualité - Article

Droits de succession en Région bruxelloise : à quand une diminution ?

Tout le monde sait que les droits de succession sont désormais une matière régionalisée. Chaque région du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) est compétente. Notamment pour fixer les taux de ces droits de succession (D.S). Nous reprenons ci-après les taux applicables dans chaque région du pays
01.04.2022 - L'actualité - Article

Mise à jour de l' « ABC de la planification successorale » au 1er janvier 2022

Prenez connaissance des modifications dans les trois régions.
01.02.2022 - L'actualité - Article

Lutte contre les immeubles inoccupés : les immeubles publics à nouveau non concernés !

10.000 immeubles privés présumés inoccupés en Région de Bruxelles-Capitale mais les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple.
09.11.2020 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R.

Novembre 2020. Depuis notre dernier article, six mois se sont écoulés et la crise sanitaire s'est développée de manière importante avec des conséquences majeures sur le monde économique...
07.05.2021 - L'actualité - Article

Le droit de propriété : un droit absolument relatif !

Ces derniers mois, de nombreux propriétaires se sont inquiétés de lire que le prochain Code Civil modifie le droit de la propriété privée, donnant ainsi peut-être raison au complot des opposants à la propriété.
01.04.2022 - L'actualité - Article

Parlement bruxellois : séance de questions-réponses en Commission du Logement du 17 février 2022

Mise en place d'un moratoire hivernal pour les logements privés et publics et limitations pour les bailleurs de récupérer leurs biens
05.06.2023 - L'actualité - Article

Pièges du congé donné par le bailleur pour occupation personnelle

Bon nombre de bailleurs ne désirent pas attendre la fin du bail pour une reprise de possession de leur bien pour eux ou pour leurs proches.
06.10.2023 - L'actualité - Article

Déclaration concernant la taxe de séjour et protection des données

Une ville avait adopté une taxe de séjour. Suivant le règlement-taxe, le fait générateur vise le séjour des personnes non inscrites, pour le logement où elles séjournent, au registre de population ou au registre des étrangers.
10.12.2020 - L'actualité - Article

Combien de temps devons-nous vivre après avoir effectué une donation ?

Le délai de « reprise fiscale » va bientôt passer de 3 ans à 4 ans pour les successions flamandes
10.09.2021 - L'actualité - Article

Un copropriétaire peut-il vendre son garage sans vendre son appartement ?

Voilà une question que de nombreux copropriétaires se posent, particulièrement les plus âgés qui ont fait choix de ne plus utiliser de véhicule et qui entendent dès lors monnayer une petite part de leur capital immobilier.
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