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02.10.2021 - L'actualité - Article

Présentation de quelques arrêts récents de la cour de cassation en matière de bail

La Cour de cassation a prononcé récemment plusieurs arrêts en matière de bail qui intéresseront certainement les propriétaires-bailleurs. Nous proposons d'en dresser un résumé succinct.
12.12.2021 - L'actualité - Article

Une heureuse décision de la cour de cassation : un droit optionnel n'influence pas la taxation

L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 octobre 2021 donne raison à un notaire qui estimait qu'une option de pouvoir exercer - ou ne pas exercer - une condition résolutoire ne doit pas influencer la taxation.
04.03.2022 - L'actualité - Article

Activité immobilière et activité professionnelle, un délicat mélange

Un récent arrêt de la cour d’appel de Bruxelles nous permet de rappeler les actes à ne pas commettre pour que l’activité immobilière exercée ne soit pas requalifiée en revenus professionnels.
15.06.2021 - L'actualité - Article

Le sort des dégâts locatifs en cas de vente du bien

La Cour de cassation a eu l'occasion de confirmer ce 8 mars 2021 que le locataire reste tenu d'indemniser les dégâts locatifs alors que le bien a été vendu.
06.05.2022 - L'actualité - Article

Taxation des revenus immobiliers - Cascade de conséquences

Le ou les projets de taxation des « loyers réels » sont évoqués, soutenus et contestés.
09.12.2020 - L'actualité - Article

Bail et cautionnement : source de garantie ou de confusion ?

Le cautionnement est un contrat qui soulève régulièrement des questions qui portent notamment sur l'étendue de l'engagement de la caution ainsi que sur l'éventuelle possibilité de se délier de celui-ci.
09.12.2020 - L'actualité - Article

Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre

Par le présent article, nous continuons à aborder les questions que pose le recouvrement des charges impayées.
07.01.2021 - L'actualité - Article

Fiscalité communale : une nouvelle taxe sur les surfaces imperméabilisées

Une commune peut-elle taxer les chiens avec un chapeau ? La Constitution belge le permet en effet. Et manifestement, les communes ont une imagination assez fertile en la matière...
06.01.2021 - L'actualité - Article

Dans quelles conditions un bailleur peut-il déroger à une disposition impérative dans ses relations contractuelles avec le preneur ?

En matière de baux, il existe différentes sortes de règles. Nous pouvons lister les dispositions d'ordre public, les dispositions impératives ainsi que les dispositions supplétives. Celles-ci ne bénéficient pas de la même force contraignante.
05.12.2021 - L'actualité - Article

Premier confinement et paiement du loyer dans les baux commerciaux : bienvenue au royaume (belge) de l'incertitude !

Les premières décisions de justice disponibles qui traitent de l'impact du premier confinement sur le paiement du loyer dans les baux commerciaux sont disparates. Résumé de la situation.
04.02.2022 - L'actualité - Article

L'assurance vous indemnise-t-elle correctement ?

De nombreux propriétaires, dans les négociations avec leur assureur après sinistre, sont parfois embarrassés. Ils considèrent, soit qu’un peu vite… leur assurance refuse la couverture, soit que, tout en l’acceptant, l’indemnisation n’est que partielle.
06.04.2021 - L'actualité - Article

Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?

Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.
10.03.2021 - L'actualité - Article

Les troubles de voisinage et le nouveau code civil

Le livre III du nouveau Code Civil applicable au 1er septembre 2021 a-t-il modifié, pour les propriétaires, l'approche de la théorie des troubles de voisinage ?
08.06.2022 - L'actualité - Article

Les copropriétés, infiltrations et responsabilités

Les infiltrations dans les appartements restent et resteront toujours un point litigieux. Lorsque des habitations, comme des appartements, sont imbriquées les unes dans les autres, la survenance d’un sinistre est statistiquement plus probable.
01.04.2022 - L'actualité - Article

Copropriété et panneaux photovoltaïques

Une décision du Juge de Paix de WAVRE du 06 août 2021 parue dans la Revue « Copropriété Droit Immobilier » (RCDI, décembre 2021/4, p. 29) nous apparaît d’un grand intérêt
10.01.2021 - L'actualité - Article

Bail notarié : un plus ?

Les bailleurs, comme tout autre justiciable, considèrent que la voie judiciaire pour faire reconnaître leurs droits est lourde et souvent onéreuse. Une autre piste mérite d'être explorée mais elle a ses limites : conclure un bail par-devant notaire.
08.06.2022 - L'actualité - Article

La vente publique déguisée : le dérapage incontrôlé

L’évolution du marché immobilier fait évoluer les pratiques de gestion des offres. Une évolution qui n’a pas que des aspects positifs avec malheureusement des comportements à la limite de la légalité.
11.05.2021 - L'actualité - Article

Les troubles de voisinage (suite)

Analyse de deux décisions juridiques récentes concernant une plainte pour un éclairage envahissant et une autre visant une voisine qui nourrit les pigeons, provocant ainsi des nuisances.
04.02.2022 - L'actualité - Article

Quelques sujets brûlants de copropriétés (suite)

La Copropriété, dans son désir légitime de vivre harmonieusement ne doit pas oublier que, pour que les règles fixées soient opposables à ceux-ci, il importe que les locataires en aient officiellement connaissance.