Les conflits armés, où qu’ils soient dans le monde, sont fort relayés dans les médias.
A côté des personnes décédées, blessées ou déplacées, il y a un aspect souvent oublié dans les médias, c’est celui du respect des droits de propriété dans les zones occupées par les belligérants.
Ces questions du respect de la propriété privée relèvent du droit international et sont consacrées dans la Convention de La Haye de 1907 qui prescrit que « la propriété privée ne peut pas être confisquée » avec l’interdiction de la saisie, la destruction ou l’appropriation arbitraire des biens privés par une armée occupante.
Ce principe fondamental sera repris dans la Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles et de leurs biens en temps de guerre.
Alors pourquoi faut-il s’en inquiéter ?
Parce qu’actuellement, la loi du plus fort progresse dans de nombreuses parties du globe au détriment du droit international.
Le risque est devenu grand que des régimes autoritaires négligent les droits humains garantis par les conventions internationales, dont le droit à la propriété privée et le droit de pouvoir transmettre ce droit à ses héritiers.
Dans un conflit que nous suivons de près, comme celui qui sévit actuellement en Cisjordanie, on voit l’importance du droit de propriété pour les propriétaires palestiniens qui sont confrontés à une remise en cause de leurs titres de propriété par les forces israéliennes occupantes.
En Cisjordanie, les conflits tournent beaucoup autour des titres fonciers (actes de propriété) puisque tous les titres délivrés par l’Autorité palestinienne ont été déclarés non valides depuis 2020 et doivent être reconfirmés par des tribunaux israéliens.
C’est une manière de « redistribuer » les propriétés immobilières en donnant la préférence à ceux qui sont proches du nouveau régime.
On peut observer le même processus en Ukraine, dans les parties envahies par les armées russes. Comme en Palestine, les forces occupantes exigent de « réimmatriculer » les propriétés immobilières ce qui leur permet de voir qui a fui le nouveau régime et qui a décidé de rester sur place en faisant allégeance à la Russie.
Ces deux exemples illustrent l’importance du droit international au respect de la propriété privée car c’est un droit qui est conféré à toutes les personnes sans discrimination quelles que soient leurs origines ou leurs opinions.
Ces deux exemples illustrent l’importance de la défense du droit de propriété partout dans le monde.
C’est la raison d’être de notre syndicat.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne a reconnu le droit de propriété comme droit humain inviolable, contre toute intrusion non justifiée. Elle a non seulement consacré le respect de la propriété privée, mais a également ajouté que tout propriétaire a le droit de léguer ce droit par succession, de sorte que ce droit ne prenne pas fin d’office à son décès.
