Résultat(s) pour « propriete »

07.05.2021 - L'actualité - Article

Le droit de propriété : un droit absolument relatif !

Ces derniers mois, de nombreux propriétaires se sont inquiétés de lire que le prochain Code Civil modifie le droit de la propriété privée, donnant ainsi peut-être raison au complot des opposants à la propriété.
09.09.2021 - L'actualité - Article

Réforme du code civil : le droit de propriété moins « absolu » ?

Ce 1er septembre 2021 entre en vigueur l'importante réforme du droit des biens. Dans le présent article, nous nous arrêtons plus spécifiquement sur l'article 544 et le droit de propriété dont le caractère absolu se voit érodé par la réforme...
04.03.2022 - L'actualité - Article

Participez à la sauvegarde du droit à la propriété privée faisant partie des droits de l’homme

Les membres du SNPC ont tous un point commun : la volonté de transmettre un patrimoine aux générations futures. Cependant, cette transmission patrimoniale serait vidée de tout sens si le droit à la propriété privée était menacé.
08.05.2021 - L'actualité - Article

Les gens ont-ils le droit de passer sur votre propriété privée ?

Dans le cadre de la modification du Code Civil, certains voudraient laisser croire que demain, ils auront plus de droit sur votre propriété privée qu'aujourd'hui... et ce, grâce à un nouvel article intitulé « Simples tolérances du propriétaire ».
07.10.2021 - L'actualité - Article

« Passez moi les clés ! » : l'importance d'avoir un vrai droit de propriété

Les propriétaires victimes de la Zaïrianisation reçoivent un nouveau délai pour solliciter une indemnisation jusqu'au 6 novembre 2021
21.01.2022 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Réussir l'achat d'un bien immobilier

Pour réussir vos transactions immobilières, il est utile de connaître les pièges à éviter et les règles à respecter.
06.05.2022 - L'actualité - Article

La fin de l'indivision : le partage

Nous avons récemment abordé 5 questions de base sur l’indivision. Nous terminions notre propos par une question : comment peut-on sortir d’indivision ?
01.04.2022 - L'actualité - Article

De plus en plus d’offres acceptées par les propriétaires virent au cauchemar

Depuis notre premier avertissement en 2013, les choses ont fortement empiré : les acquéreurs changent de plus en plus souvent d’avis
04.11.2021 - L'actualité - Article

Propriétaire vendeur et agent immobilier : une relation délicate

L'analyse de toutes les obligations, tant à charge du propriétaire vendeur qu'à charge de l'Agent immobilier, lors de la conclusion d'un contrat entre ces deux parties, serait fastidieuse
01.04.2022 - L'actualité - Article

Usufruitier, prends garde à la réforme

Le nouveau Code civil est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Parmi les nouveautés et changements, plusieurs concernent l’usufruit, mécanisme très populaire en Belgique.
06.04.2021 - L'actualité - Article

Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?

Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.
11.03.2022 - L'actualité - Événement

:: Conférence à Mons :: La réforme du droit des biens

La section de Mons vous propose une conférence le jeudi 24 mars 2022.
08.01.2021 - L'actualité - Article

Louer votre bien en renforçant la société ? C'est possible !

Vous êtes propriétaire et vous voulez louer votre bien. Nous vous offrons la possibilité, tout en valorisant votre bien, d'avoir un vrai impact sociétal en louant, en toute sécurité, à des personnes précarisées.
01.06.2020 - L'actualité - Article

Les propriétaires et les copropriétaires doivent contribuer activement à la relance

Les semaines que nous venons de vivre resterons gravées dans nos mémoires et ne peuvent que nous interpeller sur l'évolution de notre société et ce sous de nombreux aspects.
08.12.2021 - L'actualité - Article

Che va piano, va sano e va lontano selon la région wallonne

Depuis le 1er janvier 2021, la compétence pour le précompte immobilier est transférée de l'Etat fédéral à la Région Wallonne.
01.02.2022 - L'actualité - Article

Lutte contre les immeubles inoccupés : les immeubles publics à nouveau non concernés !

10.000 immeubles privés présumés inoccupés en Région de Bruxelles-Capitale mais les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple.
12.12.2021 - L'actualité - Article

Une heureuse décision de la cour de cassation : un droit optionnel n'influence pas la taxation

L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 octobre 2021 donne raison à un notaire qui estimait qu'une option de pouvoir exercer - ou ne pas exercer - une condition résolutoire ne doit pas influencer la taxation.
03.11.2021 - L'actualité - Article

La Flandre facilite l'achat de son premier logement et accentue la fuite des jeunes classes moyennes bruxelloises

Le gouvernement flamand (NVA, Open VLD et CD&V) a décidé d'une réforme ambitieuse pour faciliter l'achat de son premier logement en Flandre.
13.06.2021 - L'actualité - Article

La taxation des multi-propriétaires : rappel des principes

Un trop grand appétit pour l'immobilier peut avoir des surprises sur le plan fiscal. Il nous est apparu opportun de rappeler quelques principes à ce sujet sans pour autant faire paniquer les propriétaires immobiliers.
05.01.2021 - L'actualité - Article

Propriétaires belges à l'étranger : l'Europe impose sa loi au ministre des finances

L'administration invitera bientôt les 150.000 Belges propriétaires d'un immeuble à l'étranger à proposer eux-mêmes un semblant de revenu cadastral en guise de taxation.