Résultat(s) pour « propriete »
07.05.2021 -
L'actualité - Article
Le droit de propriété : un droit absolument relatif !
Ces derniers mois, de nombreux propriétaires se sont inquiétés de lire que le prochain Code Civil modifie le droit de la propriété privée, donnant ainsi peut-être raison au complot des opposants à la propriété.
20.09.2022 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: L’exercice du Droit de Propriété de votre voisin, comme le vôtre, a-t-il des limites ?
Les servitudes existantes susceptibles de grever un droit de propriété et de le limiter seront abordées ainsi que les troubles de voisinage et la délicate question des « airbnb » susceptibles de gêner les copropriétaires.
09.09.2021 -
L'actualité - Article
Réforme du code civil : le droit de propriété moins « absolu » ?
Ce 1er septembre 2021 entre en vigueur l'importante réforme du droit des biens. Dans le présent article, nous nous arrêtons plus spécifiquement sur l'article 544 et le droit de propriété dont le caractère absolu se voit érodé par la réforme...
11.07.2023 -
L'actualité - Communiqué
Bruxelles limite encore plus le droit de propriété des logements donnés en location
La vente d’un logement loué devra être offerte par préférence au locataire
04.03.2022 -
L'actualité - Article
Participez à la sauvegarde du droit à la propriété privée faisant partie des droits de l’homme
Les membres du SNPC ont tous un point commun : la volonté de transmettre un patrimoine aux générations futures.
Cependant, cette transmission patrimoniale serait vidée de tout sens si le droit à la propriété privée était menacé.
08.05.2021 -
L'actualité - Article
Les gens ont-ils le droit de passer sur votre propriété privée ?
Dans le cadre de la modification du Code Civil, certains voudraient laisser croire que demain, ils auront plus de droit sur votre propriété privée qu'aujourd'hui... et ce, grâce à un nouvel article intitulé « Simples tolérances du propriétaire ».
04.01.2023 -
L'actualité - Article
Puis-je couper les branches des arbres de mon voisin qui débordent sur ma propriété ?
En octobre 2021, nous vous présentions, dans ses grandes lignes, la réforme du droit des biens. Nous nous attachons ici plus en détail à deux de ses articles, relatif aux distances des plantations entre les propriétés.
07.10.2021 -
L'actualité - Article
« Passez moi les clés ! » : l'importance d'avoir un vrai droit de propriété
Les propriétaires victimes de la Zaïrianisation reçoivent un nouveau délai pour solliciter une indemnisation jusqu'au 6 novembre 2021
Produit
Petit manuel du conseil de copropriété
21.01.2022 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Réussir l'achat d'un bien immobilier
Pour réussir vos transactions immobilières, il est utile de connaître les pièges à éviter et les règles à respecter.
06.05.2022 -
L'actualité - Article
La fin de l'indivision : le partage
Nous avons récemment abordé 5 questions de base sur l’indivision. Nous terminions notre propos par une question : comment peut-on sortir d’indivision ?
01.04.2022 -
L'actualité - Article
De plus en plus d’offres acceptées par les propriétaires virent au cauchemar
Depuis notre premier avertissement en 2013, les choses ont fortement empiré : les acquéreurs changent de plus en plus souvent d’avis
04.11.2021 -
L'actualité - Article
Propriétaire vendeur et agent immobilier : une relation délicate
L'analyse de toutes les obligations, tant à charge du propriétaire vendeur qu'à charge de l'Agent immobilier, lors de la conclusion d'un contrat entre ces deux parties, serait fastidieuse
01.04.2022 -
L'actualité - Article
Usufruitier, prends garde à la réforme
Le nouveau Code civil est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Parmi les nouveautés et changements, plusieurs concernent l’usufruit, mécanisme très populaire en Belgique.
05.06.2023 -
L'actualité - Article
Les multipropriétaires de logements : la fin d’un mythe !
En 2014, Paul Magnette avait lancé une attaque contre les bailleurs les assimilant tous à des multipropriétaires. Pour lui, l’essentiel des bailleurs, chacun individuellement, possède une multitude de biens donnés en location. Il fixait le chiffre à 100 !
06.04.2021 -
L'actualité - Article
Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?
Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.
11.03.2022 -
L'actualité - Événement
Conférence à Mons : La réforme du droit des biens
La section de Mons vous propose une conférence le jeudi 24 mars 2022.
06.04.2023 -
L'actualité - Article
Le montage en indivision est-il devenu une chimère ?
Il est fréquent qu’une société soit copropriétaire d’un bien avec son administrateur, personne physique. Il se crée alors une indivision.
08.01.2021 -
L'actualité - Article
Louer votre bien en renforçant la société ? C'est possible !
Vous êtes propriétaire et vous voulez louer votre bien. Nous vous offrons la possibilité, tout en valorisant votre bien, d'avoir un vrai impact sociétal en louant, en toute sécurité, à des personnes précarisées.
02.09.2022 -
L'actualité - Article
La servitude de passage, source fréquente de litige
Nos Juges de Paix sont appelés à devoir apprécier deux intérêts bien distincts, celui du propriétaire du fonds servant (qui doit supporter la servitude de passage) et celui du propriétaire du fonds dominant (qui entend en user).