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0 1 2023 - L'actualité - Article

Le SNPC à la pointe du combat pour les bailleurs et pour les copropriétaires

Nos membres, et plus généralement les bailleurs et les copropriétaires, se sont-ils déjà interrogés pour savoir ce qui pourrait leur advenir sans les multiples actions du SNPC et de son homologue néerlandophone VE ?

1 10 2021 - L'actualité - Article

Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?

Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.

5 4 2024 - L'actualité - Article

Caméras de sécurité ? Souriez, vous êtes filmés !

Il est de plus en plus fréquent de placer une caméra pour surveiller les abords de votre maison, le hall d’entrée d’une copropriété ou l’intérieur d’un magasin. Mais attention, tout n’est pas permis !

4.11.2023 - L'actualité - Événement

Conférence sur la rénovation à Bruxelles

Cette conférence vise à informer les citoyens et les propriétaires immobiliers bruxellois des discussions en cours pour un immobilier plus durable ainsi qu’à comprendre et faire face aux enjeux présents et à venir.

3 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Rapport Delanote : en ligne de mire le logement locatif et l’immobilier en général

Réaction du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) suite à la publication du rapport DELANOTE en droite ligne de ce qui était annoncé depuis plusieurs semaines

1 0 2021 - L'actualité - Communiqué

Haro sur la bête du logement locatif ! Taxation des loyers réels et taxation des plus-values immobilières.

Le SNPC n'est pas surpris de voir la taxation des loyers réels et la taxation des plus-values immobilières parmi les propositions du groupe de travail mis en place par le Ministre des Finances en vue de préparer la prochaine réforme fiscale fédérale.

5 3 2022 - L'actualité - Article

Participez à la sauvegarde du droit à la propriété privée faisant partie des droits de l’homme

Les membres du SNPC ont tous un point commun : la volonté de transmettre un patrimoine aux générations futures. Cependant, cette transmission patrimoniale serait vidée de tout sens si le droit à la propriété privée était menacé.

5 9 2022 - L'actualité - Article

L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

La question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question de fait qui est laissée à l’appréciation du tribunal.

1 6 2020 - L'actualité - Article

Les propriétaires et les copropriétaires doivent contribuer activement à la relance

Les semaines que nous venons de vivre resterons gravées dans nos mémoires et ne peuvent que nous interpeller sur l'évolution de notre société et ce sous de nombreux aspects.

5 4 2022 - L'actualité - Article

De plus en plus d’offres acceptées par les propriétaires virent au cauchemar

Depuis notre premier avertissement en 2013, les choses ont fortement empiré : les acquéreurs changent de plus en plus souvent d’avis

3 12 2021 - L'actualité - Article

Che va piano, va sano e va lontano selon la région wallonne

Depuis le 1er janvier 2021, la compétence pour le précompte immobilier est transférée de l'Etat fédéral à la Région Wallonne.

5 12 2022 - L'actualité - Article

Des dangers d’une péréquation cadastrale larvée…

Les tribulations de la conception du « revenu cadastral » et l'importance des recettes fiscales pour les pouvoirs locaux liées à la perception du précompte immobilier ont fait l'objet de nombreuses études et de débats

0 6 2021 - L'actualité - Article

La taxation des multi-propriétaires : rappel des principes

Un trop grand appétit pour l'immobilier peut avoir des surprises sur le plan fiscal. Il nous est apparu opportun de rappeler quelques principes à ce sujet sans pour autant faire paniquer les propriétaires immobiliers.

2 5 2021 - L'actualité - Article

Les troubles de voisinage (suite)

Analyse de deux décisions juridiques récentes concernant une plainte pour un éclairage envahissant et une autre visant une voisine qui nourrit les pigeons, provocant ainsi des nuisances.

1 3 2021 - L'actualité - Article

Feu orange pour l'investissement locatif à Bruxelles ! Réfléchissez-y à deux fois avant de le faire.

Dans Le CRI du mois de septembre 2020, nous consacrions déjà notre éditorial à la volonté manifestée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de socialiser le logement privé.

5 10 2024 - L'actualité - Article

Quelle est la valeur des immeubles résidentiels en Belgique ?

Il est intéressant de faire le point sur l’évolution des prix de vente en Belgique. Bien qu’on ne constate pas de baisse des valeurs immobilières comme on l’observe à Paris, les prix semblent avoir trouvé une certaine stabilité en Belgique.

5 2 2022 - L'actualité - Article

Quelques conseils pour réussir vos transactions immobilières

L’achat d’un bien immobilier quel qu’il soit n’est jamais une opération anodine. Voici quelques conseils essentiels pour aborder sereinement vos transactions immobilières.

4 11 2021 - L'actualité - Article

Propriétaire vendeur et agent immobilier : une relation délicate

L'analyse de toutes les obligations, tant à charge du propriétaire vendeur qu'à charge de l'Agent immobilier, lors de la conclusion d'un contrat entre ces deux parties, serait fastidieuse

5 11 2021 - L'actualité - Article

Le ministre des finances vincent van peteghem (CD&V) veut décourager les jeunes d'investir dans la brique belge

Le ministre des finances veut décourager les jeunes d'investir dans la brique belge.

5 8 2023 - L'actualité - Article

Le SNPC lance une vaste opération de protestation contre l’explosion du précompte immobilier à Bruxelles

Vous venez de recevoir les avertissements extraits de rôle au précompte immobilier 2023. Quelle n’a pas été votre surprise ? Cela gonfle fort !

1 6 2023 - L'actualité - Article

Les multipropriétaires de logements : la fin d’un mythe !

En 2014, Paul Magnette avait lancé une attaque contre les bailleurs les assimilant tous à des multipropriétaires. Pour lui, l’essentiel des bailleurs, chacun individuellement, possède une multitude de biens donnés en location. Il fixait le chiffre à 100 !

5 1 2021 - L'actualité - Article

Louer votre bien en renforçant la société ? C'est possible !

Vous êtes propriétaire et vous voulez louer votre bien. Nous vous offrons la possibilité, tout en valorisant votre bien, d'avoir un vrai impact sociétal en louant, en toute sécurité, à des personnes précarisées.

3 11 2021 - L'actualité - Article

La Flandre facilite l'achat de son premier logement et accentue la fuite des jeunes classes moyennes bruxelloises

Le gouvernement flamand (NVA, Open VLD et CD&V) a décidé d'une réforme ambitieuse pour faciliter l'achat de son premier logement en Flandre.

5 4 2024 - L'actualité - Article

Bruxelles : six millions de subsides aux associations de défense des locataires

Un combat entre David le propriétaire et Goliath, le militant anti-bailleurs...

0 12 2021 - L'actualité - Article

Une heureuse décision de la cour de cassation : un droit optionnel n'influence pas la taxation

L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 octobre 2021 donne raison à un notaire qui estimait qu'une option de pouvoir exercer - ou ne pas exercer - une condition résolutoire ne doit pas influencer la taxation.

5 5 2021 - L'actualité - Article

Le droit de propriété : un droit absolument relatif !

Ces derniers mois, de nombreux propriétaires se sont inquiétés de lire que le prochain Code Civil modifie le droit de la propriété privée, donnant ainsi peut-être raison au complot des opposants à la propriété.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Oncles, tantes : quels sont les testaments les plus courants ?

Deuxième partie de notre article "Quels sont les testaments les plus courants ?", nous abordons ici le testament des personnes veuves ou célibataires n’ayant pas de descendance. Oncles, tantes ou personnes sans lien de parenté

2 1 2021 - L'actualité - Article

Propriétaires belges à l'étranger : l'Europe impose sa loi au ministre des finances

L'administration invitera bientôt les 150.000 Belges propriétaires d'un immeuble à l'étranger à proposer eux-mêmes un semblant de revenu cadastral en guise de taxation.

2 2 2022 - L'actualité - Article

Lutte contre les immeubles inoccupés : les immeubles publics à nouveau non concernés !

10.000 immeubles privés présumés inoccupés en Région de Bruxelles-Capitale mais les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Bruxelles : régime de droit d’enregistrement plus avantageux depuis le 1er avril 2023

Le régime fiscal pour l'achat d'un bien immobilier en région bruxelloise vient de subir des modifications. Ces changements visent à rendre le régime de droit d'enregistrement plus avantageux pour les acquéreurs de biens immobiliers.

4 10 2021 - L'actualité - Article

« Passez moi les clés ! » : l'importance d'avoir un vrai droit de propriété

Les propriétaires victimes de la Zaïrianisation reçoivent un nouveau délai pour solliciter une indemnisation jusqu'au 6 novembre 2021

1 6 2023 - L'actualité - Article

Acquisition, détention et extinction de l'usufruit

Il n’est pas rare de voir un administrateur de société acquérir la nue-propriété d’un bien, la société acquérant l’usufruit.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Les prix du logement à Bruxelles et Paris : comparaison n’est pas raison

Le prix de l’immobilier neuf a baissé de 5% à Paris ce qui est une forte baisse sur un an. Le marché du secondaire a également baissé, mais en moindre mesure. Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer cette baisse ?

5 1 2024 - L'actualité - Article

Les propriétaires préjudiciés par la contamination au PFAS pourront-ils invoquer la théorie des troubles de voisinage ?

Cette question, d’actualité, est bien naturellement sensible et dès lors son analyse périlleuse. Le scandale des PFAS en Belgique a mis en lumière la défaillance de la communication sur sa présence dans l’eau « potable » wallonne à plusieurs niveaux.

5 10 2024 - L'actualité - Article

Société simple et gestion de patrimoine

La société simple était autrefois un outil efficace mais réservé, à tort, à de la planification successorale de haut vol, permettant des transferts de patrimoine simplifiés et avantageux. Malheureusement, avec l'évolution des lois fiscales, son utilité a diminué, rendant d'autres stratégies plus attrayantes pour la gestion patrimoniale.

5 5 2022 - L'actualité - Article

La fin de l'indivision : le partage

Nous avons récemment abordé 5 questions de base sur l’indivision. Nous terminions notre propos par une question : comment peut-on sortir d’indivision ?

1 9 2025 - L'actualité - Article

Le droit de propriété privée reste un droit humain fondamental en temps de guerre

Les conflits armés, où qu’ils soient dans le monde, sont fort relayés dans les médias. A côté des personnes décédées, blessées ou déplacées, il y a un aspect souvent oublié dans les médias, c’est celui du respect des droits de propriété dans les zones occupées par les belligérants.

5 12 2024 - L'actualité - Article

Un bien sur le réseau de la SWDE ? Savez-vous qu’il existe un formulaire pour faciliter les démarches des propriétaires d’un bien locatif ?

Un nouveau formulaire est disponible sur le site internet de la Société wallonne des eaux et vous permet de déclarer facilement les départs et arrivées de vos locataires.

3 11 2024 - L'actualité - Article

N’acceptez pas une offre de vente à la légère si vous êtes vendeur

Souvent des vendeurs regrettent d’avoir apposé leur signature sur une offre d’achat présentée par un amateur. Ces offres d’achat sont brèves et incomplètes et servent surtout à rassurer les acquéreurs mais peuvent devenir un cauchemar pour les vendeurs.

4 10 2022 - L'actualité - Article

La servitude du tour d’échelle a été modifiée

Notre nouveau Droit des biens n’a certes pas entièrement bouleversé notre droit ancien, quoique certaines modifications ne soient pas négligeables. Tel est le cas de la servitude du tour d’échelle.

3 1 2023 - L'actualité - Article

Puis-je couper les branches des arbres de mon voisin qui débordent sur ma propriété ?

En octobre 2021, nous vous présentions, dans ses grandes lignes, la réforme du droit des biens. Nous nous attachons ici plus en détail à deux de ses articles, relatif aux distances des plantations entre les propriétés.

5 4 2024 - L'actualité - Article

Un certificat PEB renouvelé après 10 ans n’aura plus le même score !

Un certificat PEB est valable 10 ans. Son renouvellement obligatoire expose à des surprises car les règles de calcul ont changé. Un PEB E obtenu en 2014 peut devenir un PEB F ou G en 2024 !

3 11 2024 - L'actualité - Article

Faut-il un permis d’urbanisme pour l’aménagement d’un grenier sans création d’un logement supplémentaire ?

En Flandre et en Wallonie, le simple aménagement d’un grenier ne nécessite plus de délivrance de permis. A Bruxelles, cela se complique car les administrations communales ont une vision assez différente entre elles.

5 9 2023 - L'actualité - Article

Comprendre le précompte immobilier

Bien que le précompte immobilier concerne chaque propriétaire, il n’est pas facile de comprendre comment celui-ci est calculé. Tentative d’explication pour vous aider à y voir plus clair !

2 4 2021 - L'actualité - Article

Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?

Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.

6 5 2021 - L'actualité - Article

Les gens ont-ils le droit de passer sur votre propriété privée ?

Dans le cadre de la modification du Code Civil, certains voudraient laisser croire que demain, ils auront plus de droit sur votre propriété privée qu'aujourd'hui... et ce, grâce à un nouvel article intitulé « Simples tolérances du propriétaire ».

5 4 2022 - L'actualité - Article

Usufruitier, prends garde à la réforme

Le nouveau Code civil est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Parmi les nouveautés et changements, plusieurs concernent l’usufruit, mécanisme très populaire en Belgique.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Le montage en indivision est-il devenu une chimère ?

Il est fréquent qu’une société soit copropriétaire d’un bien avec son administrateur, personne physique. Il se crée alors une indivision.

5 9 2022 - L'actualité - Article

La servitude de passage, source fréquente de litige

Nos Juges de Paix sont appelés à devoir apprécier deux intérêts bien distincts, celui du propriétaire du fonds servant (qui doit supporter la servitude de passage) et celui du propriétaire du fonds dominant (qui entend en user).

5 3 2023 - L'actualité - Article

Réparation à frais communs d’un mur de clôture détérioré suite à la pression des terres : une règle absolue ?

La détérioration, voire la chute d’un mur de clôture, peut avoir diverses causes. Et il s’ensuit la question suivante : qui doit supporter le coût des réparations ?

3 6 2022 - L'actualité - Article

Droits de donation & de succession des biens situés à l’étranger : quelques expériences courantes

Le Brexit annonce une nouvelle concurrence fiscale entre pays qui compliquera la volonté de l’Union européenne d’uniformiser la taxation du patrimoine.

5 10 2022 - L'actualité - Article

L’acheteur de ma maison refuse désormais de venir signer, que faire ?

La période entre l’accord intervenu entre acheteur et vendeur et la signature du compromis de vente voire de l’acte authentique peut être le moment de revirement de situation. Les litiges se multiplient et les vendeurs sont parfois bien perdus.

1 10 2025 - L'actualité - Article

Revenu cadastral : pourquoi il explose, pourquoi la commune vous écrit et que faire en cas de réévaluation

Trois questions que nos membres posent le plus souvent… et les réponses du SNPC

5 11 2025 - L'actualité - Article

La propriété privée et la transmission par héritage sont des droits fondamentaux

Faut-il craindre une remise en cause du droit de propriété privée ? « Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer ».

5.4.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: offres d'achat et droits d'enregistrement

Offres d'achat et droits d'enregistrement

5.1.2022 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Réussir l'achat d'un bien immobilier

Pour réussir vos transactions immobilières, il est utile de connaître les pièges à éviter et les règles à respecter.

5.3.2022 - L'actualité - Événement

Conférence à Mons : La réforme du droit des biens

La section de Mons vous propose une conférence le jeudi 24 mars 2022.

3 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Modernisation des ascenseurs anciens : le cabinet du Ministre Dermagne aux abonnés absents

La date imposée pour la mise en conformité des ascenseurs anciens a été fixée au 31/12/2022. A 6 mois de l’échéance qui placerait bon nombre de copropriétés dans l’illégalité, il serait temps de clarifier l’agenda pour prolonger ce délai !

0 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Les copropriétaires sont victimes d'une mesure discriminatoire !

Ils ont aussi droit au taux réduit de TVA à 6% sur les achats de mazout pour le fonctionnement des installations collectives de chauffage.

2 9 2023 - L'actualité - Article

Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir

L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !

5 12 2024 - L'actualité - Article

Gestionnaires d'ascenseurs historiques : rappel !

La catégorie « ascenseurs historiques » a été reconnue et leur modernisation doit être effectuée au plus tard pour le 31 décembre 2027.

3 1 2023 - L'actualité - Article

Forfait énergétique de base pour les immeubles : mode d'emploi

Si vous êtes titulaire d'un contrat de gaz pour un immeuble avec une chaudière commune à plusieurs ménages, il vous revient de la renseigner avec les informations utiles pour que les ménages puissent bénéficier du forfait énergétique de base.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Copropriété et panneaux photovoltaïques

Une décision du Juge de Paix de WAVRE du 06 août 2021 parue dans la Revue « Copropriété Droit Immobilier » (RCDI, décembre 2021/4, p. 29) nous apparaît d’un grand intérêt

3 6 2022 - L'actualité - Article

Les copropriétés discriminées ? le SNPC, Federia et CIB Vlaanderen inversent la tendance !

Dans le cadre des mesures liées à la crise des prix de l’énergie, le SNPC a découvert avec stupeur la discrimination dont étaient victimes les copropriétaires. Pour eux, ni chèque mazout, ni TVA à 6% sur le gaz. Ce n’était tout simplement pas imaginable !

5 3 2023 - L'actualité - Article

Comptes bancaires : le député Patrick Prévot au secours des copropriétés

Pour objectiver les difficultés des copropriétés à l’égard des banques, le SNPC publiait un article en décembre « Copropriétés et banques : le grand désamour ? ». De nombreux lecteurs se sont alors manifestés pour confirmer cette situation.

1 11 2023 - L'actualité - Article

Le partage d’énergie : un plus pour les copropriétés

Depuis avril 2022, les Bruxellois et Bruxelloises ont la possibilité de participer à un partage d’énergie. Cela peut se faire à travers 3 modèles : la communauté d’énergie, le partage au sein d’un même bâtiment ou encore l’échange de pair à pair

2 12 2021 - L'actualité - Article

Cheminées collectives et chaudières individuelles point de la situation

La disparition de certaines chaudières, dont certains appareils étanches, depuis le 26.09.20151 et l'interdiction de certains remplacements «à l'identique» d'anciennes chaudières « ouvertes » posent un problème sérieux aux copropriétaires.

5 12 2022 - L'actualité - Article

Crise de l’énergie : venir urgemment en aide aux habitants des copropriétés

En pleine crise de l’énergie, les mesures de soutien gouvernementales se multiplient. Mais profitent-elles réellement à tout le monde ? Pas vraiment : les habitants d’immeubles à appartements en restent en partie exclus.

0 3 2021 - L'actualité - Article

Travaux dans des parties privatives : analyse d'un cas concret

Entre autres, le caractère commun ou privatif de divers travaux programmés dans deux appartements en duplex, parties privatives incontestables, était discuté.

4 3 2022 - L'actualité - Article

Accord sur l’énergie : plus d’un million et demi de logements laissés pour compte !

Un communique de presse de FEDERIA

3 12 2021 - L'actualité - Article

Investissement immobilier en chambres d'hôtels !

Appâtés par des rendements annoncés de plus de 7 %, de nombreux propriétaires sont « tombés dans le panneau ». Ils ont acquis des chambres d'hôtel pour des prix supérieurs à 100.000 €. Mais ces investisseurs ont vite déchanté...

1 11 2022 - L'actualité - Article

Copropriété et Airbnb, un ménage difficile !

Que la vie en copropriété requière souvent une grande tolérance entre copropriétaires, c’est une évidence. Jusqu’où est-elle de mise ? Qu’est-il légitime que les copropriétaires supportent ?

5 10 2021 - L'actualité - Article

Les copropriétés bientôt sanctionnées par des amendes de 26 à 10.000€ ?

Nous avons pris connaissance d'une proposition de loi déposée par la députée CD&V Leen DIERICK à la Chambre. Les copropriétés qui n'inscriraient pas leur syndic à la Banque Carrefour des entreprises pourraient être sanctionnées par des amendes

1 8 2023 - L'actualité - Article

Des copropriétés confrontées à des frais bancaires exorbitants et à l’exclusion bancaire

Les lecteurs du CRI se rappelleront notre appel à témoignages du mois de décembre 2022. Il s’agissait alors de comprendre et d’objectiver les difficultés des copropriétés vis-à-vis des Banques et les exclusions auxquelles elles étaient confrontées.

6 9 2020 - L'actualité - Article

Crise profonde au sein d'une copropriété : quelles pistes pour en sortir ?

Au sein des Copropriétés, comme au sein des couples, des crises graves peuvent survenir.

5 9 2022 - L'actualité - Article

La communauté énergétique, une solution pour atteindre les objectifs européens de 2050

en matière de réduction des consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre.

0 9 2021 - L'actualité - Article

Quid d'un lot d'une copropriété affecté à une destination contraire à l'acte de base

De multiples actes de base prévoient des clauses liées au mode d'occupation des lots. Ainsi, que de litiges au sein des Copropriétés, naissent d'une exploitation du rez-de-chaussée par un commerce attirant une clientèle nombreuse, parfois bruyante.

2 10 2020 - L'actualité - Article

Europe : la Belgique classée 4ème pays le plus dynamique en investissement immobilier

Tous les pays d'Europe ont un paysage immobilier globalement similaire à l'œil nu. Maisons 4 façades péri-urbaines, immeubles de plusieurs étages, appartements de villes... on peut retrouver des similitudes en traversant les frontières.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Quotités erronées = charges erronées. Que faire ?

L’article 3.81 du Droit des Biens est un article clé qui vise les portefeuilles de tous les copropriétaires.

3 12 2021 - L'actualité - Article

Allons-nous vers une pénurie de syndics de copropriété ?

La question est posée

5 4 2022 - L'actualité - Article

Copropriétaires, vous aussi avez droit au taux réduit de TVA à 6% sur le gaz et au chèque mazout !

Le SNPC-NEMS ne peut que s’insurger contre le mépris dont le Gouvernement fédéral fait preuve vis-à-vis du monde de la copropriété en s’interrogeant sur la possibilité d’octroyer aux copropriétaires le taux réduit de 6% sur les achats de gaz.

3 11 2020 - L'actualité - Article

Enfin une proposition de loi pour les copropriétaires !

C'était une revendication du SNPC dans le cadre des élections législatives de juin 2019. Le cdH passe aux actes et, rejoint par l'Open VLD, dépose une proposition de loi visant à accorder aux ACP la qualité de consommateurs.

0 12 2021 - L'actualité - Article

Les fautes du fils, défaillance locative des parents ?

En France, des bailleurs sociaux ont obtenu l'expulsion de familles dont l'un des membres a été condamné pour trafic de stupéfiants.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Ascenseurs historiques : fin du suspense !

Leur modernisation se voit prolongée jusqu’au 31/12/2027. Pour tous les autres ascenseurs anciens, une modernisation doit être réalisée au 31/12/2023 Qu’en est-il plus précisément ?

2 11 2020 - L'actualité - Article

Les mauvais payeurs dans les copropriétés. Suite ...mais pas fin.

Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !

1 11 2023 - L'actualité - Article

L'importance des statuts des copropriétés et la place du règlement d'ordre intérieur

Parce que c’est la loi. Elle prévoit que tout immeuble ou groupe d’immeubles auxquels s’appliquent les principes de la copropriété forcée doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété ainsi que par un règlement d’ordre intérieur.

2 9 2023 - L'actualité - Article

Le site internet d'une copropriété, un bon outil ?

Nous partirons d’un jugement du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles du 2 avril 2021 . Un copropriétaire entendait remettre en question les comptes individuels le concernant dressés par le syndic.

4 11 2022 - L'actualité - Article

Mede-eigendomme : al heel wat appartementen met fiber !

Fiber biedt gebruikers niets dan voordelen dankzij de ultrasnelle en stabiele internetverbinding waardoor het hele gezin tegelijkertijd online kan zijn zonder haperingen.

5 1 2024 - L'actualité - Article

Banques et copropriétés. Suites à l’exclusion bancaire et aux frais exorbitants. Et maintenant ?

Les réponses ministérielles ont permis d’apporter quelques pierres à cet édifice. Les initiatives parlementaires se sont multipliées visant à des modifications légales répondant aux craintes bancaires

4 6 2020 - L'actualité - Article

Que deviennent nos ascenseurs anciens ?

L’échéance du 31 décembre 2022 fixée par l’AR du 9.3. 2003 (et ses adaptations) pour la modernisation des ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958 approche inexorablement.

6 11 2021 - L'actualité - Article

5 questions de base sur l'indivision

Le régime juridique du droit de l'indivision est souvent méconnu du grand public alors que de très nombreuses personnes se trouvent dans cette situation. Nous allons aborder quelques grandes questions de base sans entrer dans trop de détails.

1 11 2023 - L'actualité - Article

Isolation du toit d'une copropriété ...à charge de qui ?

Cette question génère souvent de longs débats et notre Parc Immobilier vieillissant qui nécessite des travaux importants va le rendre encore plus fréquent

3 5 2021 - L'actualité - Article

Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné !

Les objectifs européens en matière d'efficacité énergétique poussent à la décarbonation. Quoi de mieux pour y parvenir que d'agir sur les modes de transport ! Pourquoi donc individuellement ne pas y contribuer avec une voiture électrique ?

1 1 2022 - L'actualité - Article

Quelques sujets brûlants dans les copropriétés

Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...

1 11 2023 - L'actualité - Article

Plan Air-Climat-Energie (PACE), législations régionales et échéances pour les propriétaires

Pour atteindre les objectifs européens pour l'énergie et le climat, les 3 régions ont voté des plans d’action. Le calendrier des obligations pour les propriétaires est donc maintenant connu !

3 11 2024 - L'actualité - Article

Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !

Certaines de nos Copropriétés, par manque de liquidités consécutif au défaut de paiement de certains copropriétaires, sont en danger.

2 1 2025 - L'actualité - Article

Aspect pécuniaire du choix du syndic : le contrat, rien que le contrat !

Nous avons été interpellés récemment par un syndic professionnel se plaignant d’une concurrence « déloyale » dans le choix pécuniaire d’un nouveau syndic, nombre de ses concurrents ayant tendance “à cacher” des prestations et frais complémentaires

4 12 2023 - L'actualité - Article

Quelques décisions flamandes intéressantes pour les propriétaires domiciliés en Flandre

L’administration flamande a l’habitude de publier les décisions qu’elle prend dans les cas pratiques qui intéressent un grand nombre de contribuables.

5 6 2024 - L'actualité - Article

Les bornes de recharge pour véhicules électriques : état de la question

L’électromobilité, domaine dans lequel s’imbriquent les bornes de recharge, est une question vaste et elle nous intéresse tous.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Un même chantier sur les parties communes et les parties privatives : pourquoi pas ?

Dans des Copropriétés anciennes, il est fréquent que des travaux importants doivent être entrepris. L'opportunité de réaliser des travaux d’isolation dans les parties communes et les parties privatives doit être encouragée par les syndics.

5 2 2022 - L'actualité - Article

Quelques sujets brûlants de copropriétés (suite)

La Copropriété, dans son désir légitime de vivre harmonieusement ne doit pas oublier que, pour que les règles fixées soient opposables à ceux-ci, il importe que les locataires en aient officiellement connaissance.

4 6 2023 - L'actualité - Article

Fraude à la facture : copropriétaires, soyez prudents !

Les copropriétés et les copropriétaires peuvent également devenir les cibles de fraudeurs. Ce n’est malheureusement ni hypothétique ni fantaisiste. C’est arrivé !

5 4 2025 - L'actualité - Article

Droit de jouissance exclusif dans les copropriétés : une gestion subtile des parties communes

Dans une copropriété il faut distinguer les parties privatives (les appartements) et les parties communes (escaliers, toitures, jardins, etc.). Cependant, il existe des situations où certaines parties communes, bien que toujours juridiquement partagées, font l'objet d'un droit d'usage exclusif accordé à un ou plusieurs copropriétaires.

5 2 2024 - L'actualité - Article

Objectif atteint pour le SNPC : les copropriétés seront mieux protégées à l’avenir !

Extension de certaines mesures de protection des consommateurs aux copropriétés.

0 6 2021 - L'actualité - Article

Une copropriété gérée par un acte de base simplifié : une bonne idée ?

Certains promoteurs ou propriétaires d'un ensemble immobilier de taille réduite, usent de la possibilité qu'offre l'article 577/3, §1er. Cet article permet de voir un immeuble ne pas être soumis à la loi sur la Copropriété forcée des immeubles.

5 5 2022 - L'actualité - Article

Le choix de l’avocat revient aux copropriétés …et à elles seules !

Le SNPC est assez interpellé par des dérives qu’il constate au niveau du choix des avocats chargés de défendre les copropriétés en justice ou encore les conseiller. Trop souvent, le syndic agit sans mettre le choix dans les mains de la copropriété.

4 5 2021 - L'actualité - Article

L'arrêté d'inhabitabilité dans une copropriété

De nombreux propriétaires et copropriétaires négligent de faire les travaux essentiels pour garantir à l'immeuble un avis favorable du service de prévention de l'incendie. Ceux-ci doivent en mesurer le risque !

5 6 2022 - L'actualité - Article

Les mesures de soutien prolongées et ouvertes aux copropriétés !

Les mesures de soutien sont désormais prolongées et, sur insistance du SNPC et de Federia, sont ouvertes aux copropriétés !

5 12 2022 - L'actualité - Article

Le Juge de Paix, arbitre des nouvelles provisions pour charges ?

Dans le paiement que le locataire doit effectuer au bailleur, si sont incluses des charges, cette part va gonfler progressivement, autrement plus vite que le loyer. Il y aura donc un déséquilibre entre ces deux postes.

5 5 2022 - L'actualité - Article

Travaux d'économie d'énergie : les intérêts communs des copropriétaires occupants et des locataires

Les copropriétaires occupants et les locataires dans les copropriétaires ont de nombreux intérêts convergents pour les travaux d'économie d'énergie et la flambée actuelles des coûts de l'énergie justifie que les copropriétés se mobilisent.

3 6 2022 - L'actualité - Article

Copropriété entreprise versus Copropriété consommateur. Quid ?

Dans un jugement du 25/2/2019, la 5e chambre du Tribunal de première instance de Liège retient qu’une copropriété ne peut pas être considérée comme une entreprise au sens de l’article I. 1, 1° du Code de droit économique. Quelques commentaires.

5 12 2022 - L'actualité - Article

Copropriétés et banques : le grand désamour ?

Pour les non-pratiquants, le droit bancaire reste en général hermétique et, convenons-en, pour le plus grand nombre, les non-initiés et les usagers se perdent dans le dédale des règlementations.

3 11 2024 - L'actualité - Article

Immeuble à appartements - Travaux en façade et troubles de jouissance subis par un locataire, obligation d’indemniser dans le chef du bailleur ?

Le locataire peut-il prétendre à une diminution de son loyer pendant cette période ?

5 4 2024 - L'actualité - Article

Les copropriétaires : les grands oubliés des programmes électoraux !

A l'analyse des programmes électoraux, un constat saute aux yeux : les copropriétés sont les grandes absentes des préoccupations des partis politiques. Et ce n’est rien de le dire…

1 11 2022 - L'actualité - Article

Copropriétés : de nombreux appartements déjà fibrés !

Aujourd’hui, la fibre n’apporte que des avantages à ses utilisateurs : en effet, elle offre une connexion ultra-rapide et stable permettant à toute la famille de se connecter en même temps.

5 4 2025 - L'actualité - Article

Alimentez le fonds de réserve de votre copropriété : un investissement dans l’avenir de votre bien

Découvrez pourquoi il est essentiel de contribuer à ce fonds et comment cela peut sécuriser l’avenir de votre copropriété tout en augmentant la valeur de votre appartement.

3 12 2020 - L'actualité - Article

Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre

Par le présent article, nous continuons à aborder les questions que pose le recouvrement des charges impayées.

3 11 2024 - L'actualité - Article

Une assemblée générale bien menée = moins de risques de recours contre celle-ci

Les Justices de Paix connaissent de plus en plus de litiges liés à des recours sur les Assemblées Générales.

3 1 2023 - L'actualité - Article

Le stationnement hors voirie : aperçu de la réglementation CoBrACE

Le CoBrACE, adopté en Région bruxelloise en 2013 a, depuis lors, été étoffé par de multiples ordonnances. Ses objectifs et ses implications au niveau social et économique et les publics concernés requièrent que nous lui accordions une grande attention

4 7 2022 - L'actualité - Article

Chèque mazout : quelle démarche pour les syndics et propriétaires d'immeubles de rapport ?

Vous êtes syndic de copropriété ou propriétaires d'un immeuble de rapport chauffé au mazout ? Voici les démarches à effectuer pour permettre aux occupants de profiter de la prime de 225 euros.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Raccordement à la fibre : une « formalité » indispensable pour éviter les mauvaises surprises

La transition vers le réseau de fibre optique avance à grands pas en Belgique. Négliger cette étape peut avoir de lourdes conséquences pour les habitants, puisque le réseau actuel, en cuivre, est progressivement désactivé

1 6 2023 - L'actualité - Article

Copropriétaires, alimentez vos fonds de réserve

Compte tenu des enjeux énergétiques et environnementaux, de nombreux propriétaires vont devoir envisager des travaux. Si le fonds de réserve n’est pas alimenté, les copropriétaires vont devoir mettre la main au portefeuille en une seule fois.

2 12 2022 - L'actualité - Article

Faillite et détournements du syndic Jean-Michel Van Leys - sprl CINAGI

Copropriétés lésées, faites valoir vos droits auprès d’AXA !

4 12 2023 - L'actualité - Article

Abus de droit dans les assemblées générales

Il existe des garde-fous légaux pour empêcher un pouvoir concentré dans les AG. Toutefois, ils doivent être complétés, si nécessaire, par les Tribunaux.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Quand le syndic peut-il agir seul ?

Quels actes le syndic peut-il poser sans l'accord de l'assemblée générale ?

6 2 2024 - L'actualité - Article

Troubles de fait d'un locataire dans une copropriété

Le choix d’une habitation en copropriété doit impliquer, dans le chef des occupants, une tolérance autre que celle d’un logement individuel.

6 2 2021 - L'actualité - Article

Tenue des AG des copropriétaires pendant le 2ème confinement

La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID est publiée. Les articles 54 à 58 de cette loi concernent les AG de copropriétés.

1 10 2025 - L'actualité - Article

Les procurations dans les Assemblées Générales : une pratique délicate à surveiller

Dans le cadre des Assemblées Générales de copropriété, la question des procurations suscite régulièrement des débats.

1 1 2023 - L'actualité - Article

Le syndic, en cas de conflit entre copropriétaires, doit-il intervenir ?

Il n’est pas rare de voir un copropriétaire interpeller le syndic en l’invitant à prendre attitude sur un problème existant, voire à présenter, en son nom, des griefs à un autre copropriétaire qui lui cause préjudice.

5 2 2025 - L'actualité - Article

Le conseil de copropriété, pour quoi faire ?

Chaque copropriété ne dispose pas d’un conseil de copropriété. Est-il nécessaire et obligatoire ? Quelles sont sa mission et ses compétences ?

5 2 2023 - L'actualité - Article

Enquête de l’IPI sur de métier de syndic

Interpelé par la pénurie grandissante de syndics, l’IPI a décidé de mener en 2022 une enquête d’envergure sur le métier de syndic afin de comprendre ce qui décourage les acteurs de la profession et ce qui freine ceux qui pourraient y venir

5 3 2023 - L'actualité - Article

Flandre, un certificat PEB obligatoire pour les parties communes en cas de vente

La crise énergétique n’influence pas seulement nos factures. Les législateurs des différentes régions de notre pays essaient aussi de plus en plus d’installer des règles par rapport à la consommation énergétique des bâtiments.

5 4 2024 - L'actualité - Article

Des copropriétaires minoritaires peuvent-ils bloquer une prise de décision d'une assemblée générale portant sur des travaux nécessaires ?

Il n’est pas toujours aisé, alors que des travaux peuvent être « nécessaires », d’arriver à la majorité des 2/3, soit plus de 66,66%.

2 5 2025 - L'actualité - Article

Problèmes de tuyaux : que faire en cas de problème ?

Les canalisations sont un élément essentiel du confort et du bon fonctionnement de tout immeuble. Pourtant, lorsqu’un problème survient — bouchon, fuite, dégât des eaux — il est souvent difficile de savoir qui doit réagir...

2 5 2025 - L'actualité - Article

Quand le syndic peut-il agir seul ?

Le syndic est l’exécutant de l’Assemblée Générale et doit dès lors être considéré comme « l’exécutif ». Mais ce principe évident pose néanmoins souvent quelques questions.

5 3 2025 - L'actualité - Article

Quelles sont les obligations de base d'une association de copropriétaires ?

Cette question est soulevée régulièrement, et particulièrement lors des situations conflictuelles au sein des copropriétés. Une piqûre de rappel pourrait être intéressante.

1 11 2022 - L'actualité - Article

A propos de la répartition des quotes-parts de copropriété et de leur modification : commentaire de jurisprudence

Un jugement a été rendu par la Justice de paix du canton d’Auderghem le 3/5/2022. Voici les enseignements que nous pouvons en retirer.

5 9 2022 - L'actualité - Article

L’inhabitabilité d’un immeuble en copropriété : quelques réflexions

suite à un jugement rendu par le Juge de paix du 1er canton de Liège le 23/5/2022 et suite à un Arrêté du Bourgmestre (de Liège)

5 5 2022 - L'actualité - Article

Renouvellement du mandat de syndic : de nouvelles pratiques pour éviter la concurrence !

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) met en garde les copropriétés devant de nouvelles pratiques mises en place par certains syndics pour éviter d’être mis en concurrence lors du renouvellement de leur mandat.

5 4 2025 - L'actualité - Article

Puis-je installer des panneaux photovoltaïques ou une pompe à chaleur en copropriété ?

Depuis la réforme du Code civil du 4 février 2020, applicable depuis le 1er septembre 2021, une nouvelle disposition permet aux copropriétaires d’installer des équipements visant à optimiser la consommation énergétique de leur logement. Mais quelles sont les conditions à respecter et les éventuelles limites à cette liberté ?

1 1 2022 - L'actualité - Article

Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné ! (suite)

L’alternative aux véhicules à moteur thermique et leur sortie du parc automobile est à l’ordre du jour de la Région de Bruxelles-Capitale

1 8 2023 - L'actualité - Article

Quel est le statut des comptes bancaires de copropriété ? de consommateur ou d’entreprise ?

Au risque de devenir un leitmotiv, l’appel à témoignages lancé dans LE CRI en décembre 2022 a déclenché un franc débat sur cette problématique. Il a permis de mieux comprendre et d’objectiver les difficultés et les exclusions bancaires subies par certaines ACP. Le monde politique s’est saisi du problème : plus particulièrement, le député Patrick Prévot qui a posé diverses questions aux ministres.

5 11 2025 - L'actualité - Article

Copropriété : comment choisir un conseil vraiment représentatif ?

La vie en copropriété n’est pas qu’une affaire de charges ou d’assemblées générales interminables. C’est aussi une question de gouvernance. Le conseil de copropriété joue un rôle pivot entre le syndic et les copropriétaires.

5 11 2025 - L'actualité - Article

Les copropriétés, infiltrations et responsabilités

Les infiltrations dans les appartements restent et resteront toujours un point litigieux. Lorsque des habitations, comme des appartements, sont imbriquées les unes dans les autres, la survenance d’un sinistre est statistiquement plus probable.

5 11 2025 - L'actualité - Article

"Entrer en copropriété" ...que d’inconnues !

Bon nombre de personnes, avant de faire le pas d' "entrer en Copropriété", hésitent et se posent légitimement de très nombreuses questions. Nous vous proposons d’en épingler 10.

5 11 2025 - L'actualité - Article

PEB : Nouveau modèle de rapport et évolutions pour les copropriétés à venir à Bruxelles

La région wallonne nous a demandé notre avis sur la mise en œuvre de la directive PEB européenne de juin 2024, la région bruxelloise a publié ce 2 octobre 2025 les premiers changements relatifs à cette directive avec une évolution du modèle du certificat.

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Service lobbying

3.4.2023 - L'actualité - Événement

Conférence à Mons sur la copropriété

Copropriété : le point de la situation juridique et cas pratiques

4.2.2024 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Comment organiser la rénovation technique et énergétique globale ?

Ce webinaire s'adresse plus particulièrement aux copropriétés et logements collectifs en Région wallonne.

2.11.2023 - L'actualité - Événement

Salon de la copropriété 2023

Venez nous retrouver sur le stand 31 ! Conseils juridiques, conférences, nombreux exposants

2.11.2023 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Copropriété, syndic et assemblée générale

Quels sont les actes que les syndics peuvent poser sans l'accord de l'Assemblée Générale ?

4.3.2024 - L'actualité - Événement

Conférence avec Armoni - MONS le 11 avril 2024

Conférence sur la planification successorale et la problématique des assurances en copropriété

6.4.2022 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Les assemblées générales de copropriété

Rappel des règles en vigueur depuis la fin du confinement et séance de questions-réponses

5.4.2023 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Les travaux dans les copropriétés

Les travaux dans les copropriétés.

4.2.2024 - L'actualité - Événement

Conférence avec Armoni - CHARLEROI - 25 mars 2024

Conférence sur les travaux dans une copropriété et sur la planification successorale

4.10.2024 - L'actualité - Événement

Salon de la copropriété 2024

Venez nous retrouver sur le stand 31 ! Conseils juridiques, conférences, nombreux exposants.

5.4.2025 - L'actualité - Événement

Conférence avec Wilink - WATERLOO le 22 mai 2025

Conférence sur les pièges du propriétaire bailleur non professionnel et la découverte de solutions concrètes pour assurer votre patrimoine immobilier.

4.9.2025 - L'actualité - Événement

Conférence à Louvain-la-Neuve le 14 octobre sur le droit et l'immobilier

Venez enrichir vos connaissances sur la situation juridique en Région wallonne et bruxelloise et profitez de l’opportunité exclusive de poser toutes vos questions.