Résultat(s) pour « arbitrage »

01.04.2022 - L'actualité - Article

La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière

Face à l’arriéré judiciaire, aux aléas et aux coûts des procédures en justice qui ne cessent de croître, les modes alternatifs de résolution des conflits et permettent souvent une issue rapide et respectueuse des intérêts des parties au litige

05.04.2024 - L'actualité - Article

La médiation comme mode de règlement alternatif des conflits dans l’immobilier

Vous êtes englués dans un conflit et vous n’avez ni l’envie ni la force, ni le budget de vous lancer dans une procédure judiciaire ? La médiation est peut-être la solution que vous attendez.

09.12.2022 - L'actualité - Article

Des dangers d’une péréquation cadastrale larvée…

Les tribulations de la conception du « revenu cadastral » et l'importance des recettes fiscales pour les pouvoirs locaux liées à la perception du précompte immobilier ont fait l'objet de nombreuses études et de débats

08.12.2021 - L'actualité - Article

Investissement immobilier en chambres d'hôtels !

Appâtés par des rendements annoncés de plus de 7 %, de nombreux propriétaires sont « tombés dans le panneau ». Ils ont acquis des chambres d'hôtel pour des prix supérieurs à 100.000 €. Mais ces investisseurs ont vite déchanté...

03.06.2020 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux

Sans forfanterie, nous pouvons affirmer que les baux-types du SNPC sont les meilleurs qu’on puisse trouver sur le marché et ce, pour tous les types de location. Beaucoup de membres, pas tous, les utilisent, mais encore faut-il qu’ils le fassent bien.

09.12.2022 - L'actualité - Article

Le Juge de Paix, arbitre des nouvelles provisions pour charges ?

Dans le paiement que le locataire doit effectuer au bailleur, si sont incluses des charges, cette part va gonfler progressivement, autrement plus vite que le loyer. Il y aura donc un déséquilibre entre ces deux postes.

16.05.2023 - L'actualité - Communiqué

Le SNPC et VE attaquent les mesures régionales adoptées en octobre 2022 en vue de limiter l’indexation des loyers devant la Cour constitutionnelle

Le SNPC et son homologue néerlandophone VE ont introduit des recours en annulation devant la Cour constitutionnelle en vue de faire annuler les législations adoptées au niveau de chaque Région.

02.01.2023 - L'actualité - Article

Le syndic, en cas de conflit entre copropriétaires, doit-il intervenir ?

Il n’est pas rare de voir un copropriétaire interpeller le syndic en l’invitant à prendre attitude sur un problème existant, voire à présenter, en son nom, des griefs à un autre copropriétaire qui lui cause préjudice.

14.06.2021 - L'actualité - Article

Les 125 propositions du professeur Bernard pour castrer (définitivement) les bailleurs privés

Vous êtes tous des voyous qu’il faut « sanctionner ». Pour le SNPC, feu trois fois rouge pour l’investissement locatif privé à Bruxelles !

01.09.2021 - L'actualité - Article

Pour le SNPC, triple feu rouge pour l'investissement locatif privé à Bruxelles

Une pseudo étude "académique" confiée à Nicolas Bernard pour castrer (définitivement) les bailleurs privés

01.04.2022 - L'actualité - Article

Région de Bruxelles-Capitale, suite mais pas fin des mesures contre les bailleurs

Un projet d’ordonnance sur la sortie de bail menace de rendre impossible, demain pour les bailleurs, de récupérer leurs biens.

08.11.2020 - L'actualité - Article

Bref point exemplatif en matière de taxes communales

Taxes communales sur l'immobilier.

02.09.2022 - L'actualité - Article

L’inhabitabilité d’un immeuble en copropriété : quelques réflexions

suite à un jugement rendu par le Juge de paix du 1er canton de Liège le 23/5/2022 et suite à un Arrêté du Bourgmestre (de Liège)

10.03.2023 - L'actualité - Article

Requalification en revenus professionnels

Un précédent article indiquait que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé était une question de fait, laissée à l’appréciation du tribunal

05.09.2023 - L'actualité - Article

Le nouveau projet de RRU : le parcours semé d’embûches d’une tentative de dérégulation

État des lieux du processus de révision en cours du RRU et des critiques émises lors du processus participatif

06.04.2021 - L'actualité - Article

Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?

Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.

06.05.2023 - L'actualité - Article

Oncles, tantes : quels sont les testaments les plus courants ?

Deuxième partie de notre article "Quels sont les testaments les plus courants ?", nous abordons ici le testament des personnes veuves ou célibataires n’ayant pas de descendance. Oncles, tantes ou personnes sans lien de parenté