Résultat(s) pour « stationnement »
04.01.2023 -
L'actualité - Article
Le stationnement hors voirie : aperçu de la réglementation CoBrACE
Le CoBrACE, adopté en Région bruxelloise en 2013 a, depuis lors, été étoffé par de multiples ordonnances. Ses objectifs et ses implications au niveau social et économique et les publics concernés requièrent que nous lui accordions une grande attention
08.11.2022 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Règlementation CoBrACE : venez poser vos questions aux Facilitatrices !
Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maitrise de l’Energie (CoBrACE) comprend un volet stationnement qui règlemente le nombre de places autorisées dans les immeubles de bureaux.
02.09.2022 -
L'actualité - Article
Le facilitateur CoBrACE : un interlocuteur disponible pour toutes vos questions relatives à la règlementation CoBrACE
Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (CoBrACE) comprend un volet stationnement qui réglemente le nombre de places autorisées dans les immeubles de bureaux.
Qui peut faire appel au facilitateur CoBrACE ? Pourquoi ?
07.01.2021 -
L'actualité - Article
Fiscalité communale : une nouvelle taxe sur les surfaces imperméabilisées
Une commune peut-elle taxer les chiens avec un chapeau ? La Constitution belge le permet en effet. Et manifestement, les communes ont une imagination assez fertile en la matière...
05.09.2023 -
L'actualité - Article
Le nouveau projet de RRU : le parcours semé d’embûches d’une tentative de dérégulation
État des lieux du processus de révision en cours du RRU et des critiques émises lors du processus participatif
05.05.2021 -
L'actualité - Article
Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis minné !
Les objectifs européens en matière d'efficacité énergétique poussent à la décarbonation. Quoi de mieux pour y parvenir que d'agir sur les modes de transport ! Pourquoi donc individuellement ne pas y contribuer avec une voiture électrique ?
07.12.2023 -
L'actualité - Article
Grilles indicatives des loyers : les résultats de notre enquête
Les grilles indicatives sont apparues il y a quelques années en Région wallonne et Région bruxelloise. Différentes sur de nombreux points, elles représentent néanmoins une menace commune, celle de devenir contraignantes !
09.12.2022 -
L'actualité - Article
Grille indicative de loyers : une révision en catimini qui interpelle…
Dans LE CRI d’octobre dernier, nous évoquions les études commandées par la Secrétaire d’Etat au Logement de la Région bruxelloise (PS). Un marché public a été lancé au 1er trimestre 2022 et a été attribué.
02.01.2022 -
L'actualité - Article
Grille indicative des loyers mode d'emploi conseils pour les futés
Dans le CRI de décembre 2021, nous vous informions qu'en Région Bruxelloise, les baux devront désormais obligatoirement mentionner le loyer de référence.