L’incohérence de certains partis au pouvoir à Bruxelles

Le CRI n°466 - Septembre 2022
L’incohérence de certains partis au pouvoir à Bruxelles

Le PS et ECOLO/GROEN ont proposé de limiter l’indexation des loyers à 2%. Ils ont été recalés 2 fois par DEFI et l’OPEN VLD.

Les mêmes PS et ECOLO/GROEN n’ont pas hésité à augmenter le précompte immobilier de 17% à Ixelles, là où ils composent la majorité communale.

Et le PS d’augmenter le précompte immobilier de 18% à Evere dont le Bourgmestre empêché n’est autre que le Président de la Région Bruxelloise….

Au Gouvernement bruxellois, le PS et ECOLO/GROEN ont tenté – en vain heureusement – d’imposer une limitation de l’indexation des loyers à 2% par an.

La Secrétaire d’Etat au logement (PS) est passée à l’attaque en février dernier. Elle a été recalée par DEFI et OPEN VLD. On pensait le projet abandonné, mais elle est revenue à nouveau avec ce projet en juin dernier. Elle fut encore une fois recalée par les Ministres Bernard CLERFAYT (DEFI) et Sven GATZ (Open VLD). Le projet est maintenant définitivement enterré.

Le SNPC a clairement exprimé à chaque fois sa plus totale désapprobation à ce projet de limitation de l’indexation à 2% des loyers.

Alors que l’indice-santé qui est d’application depuis des décennies pour l’indexation annuelle des loyers, sous prétexte d’une inflation anormalement forte sur les derniers mois (+8,65% en juin 2022 par rapport à juin 2021), le PS et ECOLO/GROEN voulaient faire inscrire dans l’ordonnance bail une disposition qui limiterait - tant pour le présent que pour l’avenir - à 2% l’indexation des loyers.

Cette mesure certainement très populaire et électoraliste constituait une nouvelle attaque frontale contre des propriétaires-bailleurs qui, notons au passage, n’ont jamais été consultés par la Secrétaire d’Etat au logement au contraire des diverses associations de défense des locataires et du droit au logement qui revendiquaient un blocage total des loyers !

A croire que dans le chef du PS et d’ECOLO/GROEN, les propriétaires-bailleurs seraient les seuls à ne pas subir des augmentations importantes liées à l’inflation que nous connaissons à ce jour.

D’ailleurs, on retiendra que pour certains, l’indexation sur base de l’indice-santé permettrait aux propriétaires-bailleurs de s’enrichir !!! Et quoi encore ! Avec les prix des matériaux de construction qui ont augmenté en moyenne de 25% et le coût de la main d’œuvre qui a augmenté avec l’indexation réelle. Les mêmes osent-ils aussi affirmer que les travailleurs, pensionnés, allocataires sociaux s’enrichissent lorsque leur salaire, pension et allocations sociales sont adaptés à l’index ? Bien sûr que non.

Mais surtout, une telle mesure de limitation sur le long terme aurait été catastrophique pour les locataires eux-mêmes avec une dégradation de la qualité des logements par manque de moyens pour les entretenir, les rénover, les isoler etc.

La SNPC ne peut que se réjouir que DEFI et l’OPEN VLD aient fait de la résistance pour bloquer et recaler ce projet néfaste pour l’immobilier locatif privé bruxellois dont la Région a tant besoin, elle qui est incapable de produire des logements sociaux nouveaux. On plafonne à +/- 40.000 logements sociaux depuis 20 ans dont 4.600 sont actuellement inoccupés. Un comble, mais c’est un autre débat.

A côté de ce projet de limitation de l’indexation à 2% des loyers, la Commune d’Ixelles (majorité PS – ECOLO/GROEN, donc les mêmes partis que ceux à la Région Bruxelloise) a décidé en juin 2022 d’augmenter les centimes additionnels au précompte immobilier de 17% en 2023. Ceux-ci augmenteront de 2950 à 3.450 en 2023.

Une telle augmentation de 17%, c’est 2 fois l’inflation que nous connaissons à fin juin 2022 de 8,65%.

Les propriétaires d’un bien immobilier à Ixelles, qu’ils soient propriétaires occupants ou propriétaires-bailleurs, « dégusteront » cette augmentation aussi brutale de leur précompte immobilier et ce, sans oublier que le revenu cadastral qui sert de base au calcul du précompte immobilier à payer sera aussi indexé en 2023 sur base de l’inflation annuelle de 2022 estimée à 8%.

IXELLES n’est cependant pas la seule commune qui augmente les centimes additionnels au précompte immobilier.

La Commune d’EVERE (majorité PS dont le Bourgmestre empêché n’est autre que Rudy VERVOORT (PS) Ministre Président du Gouvernement Bruxelles), a déjà augmenté pour l’année 2022 lesdits centimes additionnels pour les faire passer de 3.415 à 3.800 soit une augmentation de 11,3% !!!!

Cette augmentation fait déjà suite à une précédente augmentation en 2020 (soit 2 ans plus tôt) de 3.200 à 3.415 soit ici une augmentation de 6,7 % !!! C’est bien simple, à EVERE les centimes additionnels au précompte immobilier auront augmenté entre 2019 et 2022 de 3.200 à 3.800 soit + 18,75 % !!

A BRUXELLES-VILLE, la majorité PS – ECOLO/GROEN a décidé que les logements donnés en location par la Régie foncière communale (3.500 logements et autant de locataires) ne seront augmentés de maximum 5% en lieu et place de l’inflation réelle basée sur l’indice-santé. Cette ristourne par rapport à l’indexation qui aurait dû être logiquement appliquée, représente, selon le communiqué de la Ville, un montant de 723.000 € ! Rien que cela dans une Ville qui se bat avec des budgets déficitaires.

A la Commune de SAINT-GILLES, la majorité absolue PS a décidé d’une mesure analogue à celle de BRUXELLES-VILLE. La Régie foncière communale (1.000 logements et autant de locataires) limitera l’indexation des loyers à 4%. Dont coût pour le budget communal : 75.000 €.

Un cadeau à des locataires-électeurs qui sera financé par qui ? Par tous ceux et celles qui contribuent par leurs impôts au financement des Communes via les centimes additionnels à l’IPP, centimes additionnels au Précompte immobilier.

CONCLUSION

Dans ce dossier, on remarque immédiatement l’incohérence affichée par les mêmes partis (PS et ECOLO/GROEN) qui sont au pouvoir à la Région bruxelloise et dans les communes que nous venons d’épingler.

Une fois, on veut limiter l’indexation des loyers à 2% (Région), une fois on la plafonne à 5% (Ville de Bruxelles), dans un autre cas, on la plafonne à 4% (Saint-Gilles).

Dans le même temps, le PS et ECOLO/GROEN n’ont aucune gêne à augmenter les centimes additionnels à Ixelles et à Evere dans des proportions bien au-delà de l’inflation actuelle avec des augmentations de 17% et 18,75 % soit plus du double de l’indice santé applicable au loyer.

Mesdames, Messieurs, un peu de cohérence s’il vous plaît au sein même de vos partis respectifs !

Vous y gagneriez en crédibilité.

Mais aussi, portez vos intentions de limitation d’indexation au niveau du Gouvernement fédéral dans lequel vos partis siègent.

Exigez du Gouvernement fédéral d’également limiter à 2 % par an l’indexation des salaires, des pensions et des allocations sociales diverses et variées.

Vous serez cohérents alors avec vous-mêmes.

Nul doute que vous serez accueillis « avec grand enthousiasme » par vos Présidents de parti respectif et par vos Ministres PS et ECOLO/GROEN au Gouvernement fédéral, eux qui ont déclaré urbi et orbi qu’il n’est pas question de toucher au mécanisme d’indexation des salaires, pensions et allocations sociales.

Le SNPC continuera à se battre pour vous et continuera à suivre tous les dossiers qui constituent une atteinte au droit de propriété. Le SNPC répète une nouvelle fois que, le cas échéant, il n’hésitera pas un seul instant à introduire tout recours utile devant les Autorités judiciaires compétentes comme il l’avait fait avec succès en 2016 lorsque la Région wallonne avait décidé d’un saut d’index des loyers en Wallonie. Le Cour constitutionnelle avait rendu en 2018 un arrêt qui annulait cette mesure.

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