La nouvelle taxe sur les comptes-titres : une gifle pour les femmes usufruitières ?

Le CRI n°453 - Avril 2021
La nouvelle taxe sur les comptes-titres : une gifle pour les femmes usufruitières ?

Les propriétaires de comptes-titres subiront un nouvel impôt sur leur épargne pour financer le déficit de la sécurité sociale. En résumé, ceux qui ont constitué leur propre épargne devront payer plus pour financer le déficit des pensions publiques, cause principale du déficit de notre Etat.

Les nouveaux contribuables sont en droit de se demander si la justification sociale de cet impôt est bien aussi « juste » que ce qu'en prétendent leurs auteurs, car ce sont les épargnants qui sont mis à contribution sans distinction entre ceux qui perçoivent une faible pension et ceux qui perçoivent une pension de l'Etat.

Voulant éviter les écueils de la précédente tentative qui a été recalée par la Cour Constitutionnelle, la nouvelle taxe sur les comptes-titres ne tient plus compte de la qualité des titulaires pour l'application de la taxe.

La taxe vise en effet les comptes titres eux-mêmes avec solidarité entre tous les propriétaires ou usufruitiers.

Ce qui pose problème est le fait que cette taxation frappe sans distinction aucune de l'état de nécessité du contribuable.

Ainsi un usufruitier, qui est généralement le conjoint survivant d'un épargnant, pourrait bien voir son revenu fondre comme neige au soleil avec cette taxation, alors que sa pension de survie est peut-être proche du revenu d'intégration sociale.

« La manière dont les comptes-titres sont détenus, en pleine propriété, en indivision ou en propriété scindée (usufruit/nue-propriété), n'est pas non plus pertinente pour l'application de la taxe. Pour l'application de la taxe, il n'est en effet plus question d'un calcul de la part du titulaire dans la base imposable. La valeur totale du compte est prise en compte, peu importe le nombre de titulaires et les rapports sous-jacents de propriété. » dit le rapport de la commission des finances de la Chambre des représentants.

Or, il est à peu près certain que les banques retiendront la taxation sur les revenus produits par les comptes-titres, en se servant sur le cash disponible, car il paraît invraisemblable qu'elles décideraient d'autorité de vendre des actifs pour payer la taxe.

De ce fait, c'est l'usufruitier qui payera la taxe car c'est lui qui perçoit les revenus de cette épargne.

Comme il y a un veuf pour deux veuves en Belgique, on sait déjà que cette taxe frappera essentiellement les femmes.

De nombreuses discussions en perspective dans les successions !

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