Résultat(s) pour « usufruit »

5 11 2025 - L'actualité - Article

Différentes façons de transmettre un usufruit entre conjoints

Après avoir examiné la question des successions en faveur d’un partenaire non marié, nous examinons cette fois la succession entre partenaires mariés, également appelés les « conjoints ».

2 9 2021 - L'actualité - Article

Le parlement flamand taxe l'usufruit successif du conjoint survivant et crée un problème majeur pour les successions flamandes

Le décret flamand du 2 avril 2021 modifie déjà le décret tout récent qui avait introduit une taxation de l'usufruit successif (« voortgezetvruchtgebruik ») en faveur du conjoint survivant.

5 2 2025 - L'actualité - Article

En quoi consiste l’usufruit successif ?

Cet article aborde l’« usufruit successif » légalement ajouté pour le conjoint survivant ou le partenaire cohabitant légal..

1 6 2023 - L'actualité - Article

Acquisition, détention et extinction de l'usufruit

Il n’est pas rare de voir un administrateur de société acquérir la nue-propriété d’un bien, la société acquérant l’usufruit.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Quels sont les testaments les plus courants ?

Dans le premier article paru dans Le Cri de mars 2023, nous avons souligné l’importance de faire un testament. Plus spécialement la question des droits exorbitants de l’usufruitier introduits par le nouveau Code civil.

5 3 2023 - L'actualité - Article

Il est peut-être temps de penser à rédiger un testament

Le nouveau Code civil crée une surprise en donnant le pouvoir aux usufruitiers de vendre certains biens.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Usufruitier, prends garde à la réforme

Le nouveau Code civil est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Parmi les nouveautés et changements, plusieurs concernent l’usufruit, mécanisme très populaire en Belgique.

4 2 2022 - L'actualité - Article

L’achat scindé d’un immeuble : comment éviter la taxation au décès de l’usufruitier ?

L’administration exige des preuves bancaires pour le paiement du prix par les nus-propriétaires.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Mise à jour de l' « ABC de la planification successorale » au 1er janvier 2022

Prenez connaissance des modifications dans les trois régions.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Quelques décisions flamandes intéressantes pour les propriétaires domiciliés en Flandre

L’administration flamande a l’habitude de publier les décisions qu’elle prend dans les cas pratiques qui intéressent un grand nombre de contribuables.

1 10 2021 - L'actualité - Article

Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?

Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.

1 10 2025 - L'actualité - Article

La planification successorale des « partenaires »

Cet article met en lumière les défis de la planification successorale des partenaires, là où s’entremêlent relations officielles, secrets et réalités humaines.

4 4 2021 - L'actualité - Article

La nouvelle taxe sur les comptes-titres : une gifle pour les femmes usufruitières ?

Les propriétaires de comptes-titres subiront un nouvel impôt sur leur épargne pour financer le déficit de la sécurité sociale.

2 11 2020 - L'actualité - Article

Les mauvais payeurs dans les copropriétés. Suite ...mais pas fin.

Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !

1 1 2022 - L'actualité - Article

Viager : calcul du bouquet et des rentes

Chacun connaît le viager dans les grandes lignes mais par qui est fixé le bouquet ? Comment sont calculées les rentes ? Quelle est la durée idéale de payement ? Explications...

5 2 2022 - L'actualité - Article

Quelques sujets brûlants de copropriétés (suite)

La Copropriété, dans son désir légitime de vivre harmonieusement ne doit pas oublier que, pour que les règles fixées soient opposables à ceux-ci, il importe que les locataires en aient officiellement connaissance.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Achat démembré : y-a-t ’il un risque de legs fictif ?

La situation suivante se présente assez souvent : les parents, âgés de 50 ou 60 ans, ont travaillé toute leur vie et veulent maintenant faire un investissement immobilier

0 12 2021 - L'actualité - Article

Une heureuse décision de la cour de cassation : un droit optionnel n'influence pas la taxation

L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 octobre 2021 donne raison à un notaire qui estimait qu'une option de pouvoir exercer - ou ne pas exercer - une condition résolutoire ne doit pas influencer la taxation.

5 11 2025 - L'actualité - Article

"Entrer en copropriété" ...que d’inconnues !

Bon nombre de personnes, avant de faire le pas d' "entrer en Copropriété", hésitent et se posent légitimement de très nombreuses questions. Nous vous proposons d’en épingler 10.

2 0 2023 - L'actualité - Communiqué

Bruxelles limite encore plus le droit de propriété des logements donnés en location

La vente d’un logement loué devra être offerte par préférence au locataire

4 12 2020 - L'actualité - Article

Combien de temps devons-nous vivre après avoir effectué une donation ?

Le délai de « reprise fiscale » va bientôt passer de 3 ans à 4 ans pour les successions flamandes

3 6 2022 - L'actualité - Article

Droits de donation & de succession des biens situés à l’étranger : quelques expériences courantes

Le Brexit annonce une nouvelle concurrence fiscale entre pays qui compliquera la volonté de l’Union européenne d’uniformiser la taxation du patrimoine.

3 6 2020 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux

Sans forfanterie, nous pouvons affirmer que les baux-types du SNPC sont les meilleurs qu’on puisse trouver sur le marché et ce, pour tous les types de location. Beaucoup de membres, pas tous, les utilisent, mais encore faut-il qu’ils le fassent bien.

1 11 2023 - L'actualité - Article

Un nouveau droit de préférence pour le locataire à Bruxelles à compter du 1er janvier 2024

Le parlement bruxellois a voté une ordonnance qui va changer beaucoup de choses lors de la vente d’un logement loué. Bien que ce n’est pas encore publié au Moniteur belge, l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2024.

5 10 2022 - L'actualité - Article

« Energieprestatie » (EPB) : la Flandre impose des travaux aux acheteurs à compter du 1er janvier 2023

La Flandre emprunte la voie du bâton et de la carotte pour lutter contre les immeubles énergivores.

5 4 2021 - L'actualité - Article

Les modes de constitution de la garantie locative dans les baux de résidence principale

Baromètre dans les relations entre le bailleur et le locataire

4 12 2021 - L'actualité - Article

Bureaux : faut-il les louer ou les acheter ?

Une société a besoin de locaux pour développer ses activités. Doit-elle prendre un bien en location ou doit-elle acheter un bien ? Les implications fiscales ne sont pas les mêmes...

4 12 2023 - L'actualité - Article

Quand le syndic peut-il agir seul ?

Quels actes le syndic peut-il poser sans l'accord de l'assemblée générale ?

5 10 2023 - L'actualité - Article

Les Agences Immobilières Sociales en Wallonie : qui sommes-nous ?

Vous êtes propriétaire d’un logement en Wallonie et souhaitez vous décharger de la gestion locative de celui-ci. Cet article est pour vous !

2 5 2025 - L'actualité - Article

Quand le syndic peut-il agir seul ?

Le syndic est l’exécutant de l’Assemblée Générale et doit dès lors être considéré comme « l’exécutif ». Mais ce principe évident pose néanmoins souvent quelques questions.

5 11 2025 - L'actualité - Article

Copropriété : comment choisir un conseil vraiment représentatif ?

La vie en copropriété n’est pas qu’une affaire de charges ou d’assemblées générales interminables. C’est aussi une question de gouvernance. Le conseil de copropriété joue un rôle pivot entre le syndic et les copropriétaires.

2 10 2021 - L'actualité - Article

Taxation des « revenus » des biens immobiliers situés à l'étranger

Le présent article vise l'hypothèse d'un droit de propriété sur un immeuble situé à l'étranger détenu par une personne physique ayant la qualité d'habitant du Royaume, impliquant d'être soumise à l'impôt des personnes physiques belge.

5 3 2025 - L'actualité - Article

Sort juridique et conséquences financières de travaux exécutés par un locataire commerçant

La Cour d’appel de Bruxelles a été saisie d’un intéressant litige de principe en matière de baux commerciaux. Dans le cas d’espèce, la société locataire avait réalisé dans les lieux commerciaux d’importants travaux de rénovation et de transformation.

2 6 2025 - L'actualité - Article

La pollution peut-elle aussi contaminer votre vente ?

Coup de projecteur sur l’article 31 du Décret Wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (« Décret Sol ») et l’obligation d’information sur l’état du sol en cas de cession d’un bien immobilier.

5 1 2024 - L'actualité - Article

Le droit de préférence du locataire à Bruxelles

Le législateur bruxellois a voté le 19 septembre dernier une ordonnance instaurant un droit de préférence en faveur du locataire en cas de mise en vente du bien qu’il occupe.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Oncles, tantes : quels sont les testaments les plus courants ?

Deuxième partie de notre article "Quels sont les testaments les plus courants ?", nous abordons ici le testament des personnes veuves ou célibataires n’ayant pas de descendance. Oncles, tantes ou personnes sans lien de parenté

5 9 2020 - L'actualité - Article

Vendre en viager

Depuis quelques années, le viager a le vent en poupe. Certaines familles voyant dans ce type de vente immobilière une alternative aux maisons de repos. Mais connaissez-vous bien les deux types de viager ? Et quelles sont les étapes à respecter ?

5 10 2024 - L'actualité - Article

Société simple et gestion de patrimoine

La société simple était autrefois un outil efficace mais réservé, à tort, à de la planification successorale de haut vol, permettant des transferts de patrimoine simplifiés et avantageux. Malheureusement, avec l'évolution des lois fiscales, son utilité a diminué, rendant d'autres stratégies plus attrayantes pour la gestion patrimoniale.

5 5 2024 - L'actualité - Article

Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs

Le Parlement bruxellois a modifié la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Droits de succession en Région bruxelloise : à quand une diminution ?

Tout le monde sait que les droits de succession sont désormais une matière régionalisée. Chaque région du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) est compétente. Notamment pour fixer les taux de ces droits de succession (D.S). Nous reprenons ci-après les taux applicables dans chaque région du pays

4 1 2023 - L'actualité - Article

A quoi faut-il faire attention lorsque je vends ou achète un bien immobilier ?

Parfois, il faut se décider rapidement, sinon très rapidement, pour l’achat d’un bien immobilier. Passons en revue les points principaux pour éviter des surprises, tant du côté vendeur que du côté acquéreur.