Dès qu'un chantier implique plusieurs entrepreneurs, la loi impose la présence d'un coordinateur sécurité-santé. Qui est-il ? Que fait-il ? Et que risque-t-on s'il manque à ses obligations ?
Un chantier de construction ou de rénovation n'est jamais une opération simple. Plusieurs corps de métier s'y succèdent ou s'y croisent : maçons, électriciens, plombiers, couvreurs... Chacun intervient avec ses propres méthodes, son propre rythme, ses propres risques. C'est précisément pour gérer cette complexité et protéger la sécurité des travailleurs que la loi impose, dans de nombreux cas, la désignation d'un coordinateur en matière de sécurité et de santé, plus communément appelé coordinateur sécurité-santé ou CSS.
Pourtant, cet acteur reste souvent méconnu des maîtres d'ouvrage, c'est-à-dire des personnes qui font réaliser les travaux, alors que son rôle est central et que sa responsabilité, comme celle des autres intervenants, peut être sérieusement engagée.
Quand la loi impose-t-elle un coordinateur ?
Le principe de base est simple : dès que plusieurs entrepreneurs interviennent sur un même chantier temporaire ou mobile, la désignation d'un coordinateur sécurité-santé est obligatoire. Peu importe que ces entrepreneurs travaillent en même temps ou l'un après l'autre.
La loi belge, et plus précisément la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs, ainsi que l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, distingue deux régimes selon la taille du chantier :
pour les ouvrages de moins de 500 m² (la grande majorité des chantiers résidentiels), les obligations existent mais avec des exigences documentaires allégées.
pour les ouvrages de 500 m² et plus, ou ceux présentant des risques particuliers, les obligations sont renforcées.
Concrètement, si vous faites rénover votre maison et que vous faites appel à un entrepreneur général qui sous-traite lui-même certains lots, vous êtes très probablement concerné.
Coordinateur-projet et coordinateur-réalisation : deux missions distinctes
La loi distingue deux fonctions complémentaires, qui peuvent être exercées par la même personne ou par deux personnes différentes.
Le coordinateur-projet intervient dès la phase de conception. Il travaille aux côtés de l'architecte et veille à ce que la sécurité soit intégrée dès les choix architecturaux et techniques. C'est lui qui établit le Plan de Sécurité et de Santé (PSS), document qui recense les règles et mesures de prévention applicables au chantier, et qui ouvre le Dossier d'Intervention Ultérieure (DIU), dont nous reparlerons.
Le coordinateur-réalisation prend le relais pendant l'exécution des travaux. Son rôle est plus opérationnel : il coordonne les différents entrepreneurs sur le chantier, veille à l'application du plan de sécurité, organise la coopération entre les intervenants, s'assure que seules les personnes autorisées accèdent au chantier et adapte les documents au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
C'est le maître d'ouvrage, ou le maître d'œuvre chargé de la conception ou de l'exécution, qui a l'obligation légale de désigner ces coordinateurs.
Qui peut exercer cette fonction ?
Le coordinateur sécurité-santé est un professionnel qualifié. La loi impose des conditions strictes de formation et d'expérience pour exercer cette fonction. Il peut s'agir d'une personne physique ou d'une société, et la même personne peut, dans certains cas, cumuler la fonction de coordinateur-projet et de coordinateur-réalisation.
Depuis la loi du 9 mai 2019, le coordinateur sécurité-santé est en outre soumis à une obligation d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Cette assurance doit couvrir au minimum 1.500.000 euros par sinistre pour les dommages corporels et 500.000 euros pour les dommages matériels et immatériels. Lorsqu'il exerce en tant que salarié, c'est l'employeur qui souscrit cette assurance.
Cette obligation d'assurance n'est pas anodine : elle traduit la nature de prestataire professionnel responsable du coordinateur, dont les manquements peuvent avoir des conséquences graves.
Les trois documents clés qu'il doit produire
Au-delà de sa présence physique sur le chantier, le coordinateur sécurité-santé a l'obligation de produire et de tenir à jour trois documents essentiels.
Le Plan de Sécurité et de Santé (PSS) est établi avant l'ouverture du chantier. Il recense les risques prévisibles liés à la nature des travaux, à la coexistence des différents intervenants et à l'environnement du chantier, et fixe les mesures de prévention à appliquer. Il doit être transmis aux entrepreneurs avant qu'ils ne remettent leur offre de prix.
Le Journal de Coordination est le carnet de bord du chantier sous l'angle de la sécurité. Le coordinateur-réalisation y consigne les événements, remarques et manquements constatés tout au long des travaux. C'est un outil de traçabilité indispensable.
Le Dossier d'Intervention Ultérieure (DIU) est sans doute le document le plus important pour le propriétaire. Il s'agit d'un dossier technique qui accompagnera le bâtiment tout au long de sa vie. Il contient les informations utiles pour toute intervention future : éléments structurels essentiels, localisation des canalisations et câbles incorporés, plans conformes à la réalisation effective (dits "plans as-built"), identification des matériaux utilisés. Ce document doit être remis au maître d'ouvrage en fin de mission, avec accusé de réception. Lors de toute vente du bien, il doit être transmis au nouveau propriétaire et mentionné dans l'acte notarié.
Des obligations de résultat : ce que cela change concrètement
En droit, on distingue deux types d'obligations. L'obligation de moyen impose de faire preuve de diligence et de compétence, sans garantir le résultat. L'obligation de résultat, impose quant à elle d'atteindre un résultat précis : si ce résultat n'est pas atteint, le manquement est considéré comme établi, sans qu'il faille démontrer une faute particulière, sauf à considérer que le coordinateur démontre l’existence d’une cause étrangère libératoire.
La doctrine juridique belge est unanime sur ce point : les obligations documentaires du coordinateur, établir le PSS, tenir le journal de coordination, compléter et remettre le DIU, sont des obligations de résultat. Cela signifie que si le coordinateur-réalisation remet un DIU incomplet ou ne le remet pas du tout, il manque à une obligation de résultat. Le maître d'ouvrage n'a pas à prouver qu'il en a subi un préjudice : le manquement est constitué par le seul fait que le document n'est pas conforme aux exigences légales.
La loi est également claire sur un point souvent ignoré : la mission du coordinateur-réalisation ne prend fin légalement que lorsqu'il a remis les trois documents, PSS actualisé, journal de coordination et DIU, au maître d'ouvrage, avec accusé de réception. Tant que cette remise n'est pas effectuée, la mission est juridiquement inachevée et le droit au paiement intégral des honoraires n'est pas acquis.
Les responsabilités en jeu
La responsabilité du coordinateur peut être engagée sur plusieurs terrains. Sur le plan civil, le maître d'ouvrage peut lui réclamer des dommages et intérêts, demander une réduction proportionnelle de ses honoraires ou invoquer l'exception d'inexécution pour suspendre le paiement.
Sur le plan pénal, la loi du 4 août 1996 sanctionne le coordinateur qui n'exécute pas sa mission selon les conditions légales d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende. Cette dimension pénale illustre la gravité que le législateur attache à ces obligations.
Il est important de souligner que les autres intervenants, architecte, entrepreneurs, maître d'œuvre, conservent leurs propres responsabilités en matière de sécurité, indépendamment de la présence du coordinateur. La loi interdit d'ailleurs formellement toute clause contractuelle qui transférerait au coordinateur les responsabilités incombant aux autres intervenants. Le coordinateur coordonne ; il ne se substitue pas aux entrepreneurs.
Enfin, les règles relatives à la coordination sécurité-santé sont d'ordre public. Cela signifie qu'aucun accord contractuel ne peut y déroger, ni réduire les protections qu'elles instaurent.
Ce qu'il faut retenir
Le coordinateur sécurité-santé n'est pas un acteur de second rang. Il est légalement imposé dès qu'un chantier implique plusieurs entrepreneurs, et ses obligations, notamment la remise d'un DIU complet, sont des obligations de résultat dont l'inexécution ouvre des recours concrets pour le maître d'ouvrage.
Pour tout propriétaire qui fait réaliser des travaux : vérifiez que le coordinateur est bien désigné, que les documents de coordination vous sont remis en bonne et due forme à la fin du chantier, et conservez précieusement le DIU, il vous sera demandé le jour où vous vendrez votre bien, et il sera indispensable pour n'importe quel entrepreneur appelé à intervenir à l'avenir.
Textes de référence
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (chap. V)
Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
Loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des coordinateurs sécurité-santé
