Les copropriétés discriminées ? le SNPC, Federia et CIB Vlaanderen inversent la tendance !

Le CRI n°465 - Juin 2022
Les copropriétés discriminées ? le SNPC, Federia et CIB Vlaanderen inversent la tendance !

Dans le cadre des mesures gouvernementales liées à la crise des prix de l’énergie, le SNPC a découvert avec stupeur la discrimination dont étaient victimes les copropriétaires. Pour eux, ni chèque mazout, ni TVA à 6% sur le gaz. Ce n’était tout simplement pas imaginable !

Il y a quelques semaines, le Gouvernement fédéral annonçait en grande pompe ses mesures pour soutenir les citoyens dans la crise des coûts de l’énergie. Tous les ménages se chauffant au mazout pourraient bénéficier d’un chèque mazout de 200 euros et d’une TVA à 6% sur les factures de gaz.

Tous ? Non, pas les copropriétaires !

L’origine de cette différence de traitement semble être dans le fait que les ACP (Association de Copropriétaires) ont un numéro d’entreprise et sont à ce titre considérées comme telles !

Cela démontre soit une méconnaissance du monde de la copropriété, soit de la mauvaise volonté pour trouver des solutions … soit les deux ! Et sans la réaction combinée de Federia (Fédération des agents immobiliers et des syndics), CIB Vlaanderen (son homologue Flamand) et du SNPC, cela en serait sans doute resté là, privant par conséquent tous les locataires et copropriétaires-occupants des avantages accordés aux habitants de maisons.

Mais à force de communiqués de presse, interpellations et sensibilisation du monde politique, nous avons finalement pu inverser la tendance et convaincre.

Si les choses ne sont pas finalisées, il nous semble néanmoins important de faire le point sur l’avancement de ces deux dossiers distincts.

Le chèque mazout de 200 euros

Cette mesure dépend du cabinet du Ministre de l’Economie, Pierre-Yves Dermagne.

Le SNPC a participé avec Federia et CIB Vlaanderen à deux réunions au début du mois de mai. A la suite de celles-ci, et avec toute la prudence qui s’impose, on peut retenir que le principe d’un chèque mazout est désormais acquis pour les occupants de logements en copropriété. Le cabinet planche dès à présent sur les modalités de mise en œuvre et nous reviendra.

Il nous faut souligner la bonne volonté du cabinet désormais pour trouver des solutions et aboutir sur ce projet.

La TVA à 6% sur les factures de gaz

Ce dossier dépend du cabinet du Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem.

Là aussi une rencontre entre les différentes parties a eu lieu au début du mois de mai.

Si, au départ, le cabinet refusait toute adaptation de l’arrêté royal, la porte est désormais ouverte et le cabinet s’est engagé à travailler sur certaines solutions. Le principal frein mis en avant est la mixité rencontrée dans de très nombreux immeubles (résidentiel / commercial ou professionnel).

Le SNPC a rappelé qu’il fallait néanmoins trouver des pistes pour éviter cette discrimination qui n’est pas acceptable pour les occupants résidentiels.

Des pistes ont été proposées et le cabinet doit nous revenir avec, nous l’espérons, une solution concrète et favorable aux copropriétaires et occupants des logements.

Ce dossier est cependant plus complexe et il est dès lors plus difficile d’en prévoir l’issue.

En conclusion

L'espoir est permis sur ces deux dossiers. On le doit bien sûr au travail combiné de Federia, CIB Vlaanderen et du SNPC, mais aussi à tous nos membres qui ont répondu à notre appel dans le CRI du mois de mai et qui ont envoyé les mails utiles aux partis du gouvernement fédéral. Merci à eux !

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite qui sera réservée à toutes ces démarches.

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