Résultat(s) pour « copropriete »
3 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Modernisation des ascenseurs anciens : le cabinet du Ministre Dermagne aux abonnés absents
La date imposée pour la mise en conformité des ascenseurs anciens a été fixée au 31/12/2022. A 6 mois de l’échéance qui placerait bon nombre de copropriétés dans l’illégalité, il serait temps de clarifier l’agenda pour prolonger ce délai !
0 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Les copropriétaires sont victimes d'une mesure discriminatoire !
Ils ont aussi droit au taux réduit de TVA à 6% sur les achats de mazout pour le fonctionnement des installations collectives de chauffage.
2 9 2023 -
L'actualité - Article
Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir
L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Gestionnaires d'ascenseurs historiques : rappel !
La catégorie « ascenseurs historiques » a été reconnue et leur modernisation doit être effectuée au plus tard pour le 31 décembre 2027.
3 1 2023 -
L'actualité - Article
Forfait énergétique de base pour les immeubles : mode d'emploi
Si vous êtes titulaire d'un contrat de gaz pour un immeuble avec une chaudière commune à plusieurs ménages, il vous revient de la renseigner avec les informations utiles pour que les ménages puissent bénéficier du forfait énergétique de base.
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Copropriété et panneaux photovoltaïques
Une décision du Juge de Paix de WAVRE du 06 août 2021 parue dans la Revue « Copropriété Droit Immobilier » (RCDI, décembre 2021/4, p. 29) nous apparaît d’un grand intérêt
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Les copropriétés discriminées ? le SNPC, Federia et CIB Vlaanderen inversent la tendance !
Dans le cadre des mesures liées à la crise des prix de l’énergie, le SNPC a découvert avec stupeur la discrimination dont étaient victimes les copropriétaires. Pour eux, ni chèque mazout, ni TVA à 6% sur le gaz. Ce n’était tout simplement pas imaginable !
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Comptes bancaires : le député Patrick Prévot au secours des copropriétés
Pour objectiver les difficultés des copropriétés à l’égard des banques, le SNPC publiait un article en décembre « Copropriétés et banques : le grand désamour ? ». De nombreux lecteurs se sont alors manifestés pour confirmer cette situation.
1 11 2023 -
L'actualité - Article
Le partage d’énergie : un plus pour les copropriétés
Depuis avril 2022, les Bruxellois et Bruxelloises ont la possibilité de participer à un partage d’énergie. Cela peut se faire à travers 3 modèles : la communauté d’énergie, le partage au sein d’un même bâtiment ou encore l’échange de pair à pair
2 12 2021 -
L'actualité - Article
Cheminées collectives et chaudières individuelles point de la situation
La disparition de certaines chaudières, dont certains appareils étanches, depuis le 26.09.20151 et l'interdiction de certains remplacements «à l'identique» d'anciennes chaudières « ouvertes » posent un problème sérieux aux copropriétaires.
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Crise de l’énergie : venir urgemment en aide aux habitants des copropriétés
En pleine crise de l’énergie, les mesures de soutien gouvernementales se multiplient. Mais profitent-elles réellement à tout le monde ? Pas vraiment : les habitants d’immeubles à appartements en restent en partie exclus.
0 3 2021 -
L'actualité - Article
Travaux dans des parties privatives : analyse d'un cas concret
Entre autres, le caractère commun ou privatif de divers travaux programmés dans deux appartements en duplex, parties privatives incontestables, était discuté.
4 3 2022 -
L'actualité - Article
Accord sur l’énergie : plus d’un million et demi de logements laissés pour compte !
Un communique de presse de FEDERIA
3 12 2021 -
L'actualité - Article
Investissement immobilier en chambres d'hôtels !
Appâtés par des rendements annoncés de plus de 7 %, de nombreux propriétaires sont « tombés dans le panneau ». Ils ont acquis des chambres d'hôtel pour des prix supérieurs à 100.000 €. Mais ces investisseurs ont vite déchanté...
0 1 2023 -
L'actualité - Article
Le SNPC à la pointe du combat pour les bailleurs et pour les copropriétaires
Nos membres, et plus généralement les bailleurs et les copropriétaires, se sont-ils déjà interrogés pour savoir ce qui pourrait leur advenir sans les multiples actions du SNPC et de son homologue néerlandophone VE ?
1 11 2022 -
L'actualité - Article
Copropriété et Airbnb, un ménage difficile !
Que la vie en copropriété requière souvent une grande tolérance entre copropriétaires, c’est une évidence.
Jusqu’où est-elle de mise ? Qu’est-il légitime que les copropriétaires supportent ?
5 10 2021 -
L'actualité - Article
Les copropriétés bientôt sanctionnées par des amendes de 26 à 10.000€ ?
Nous avons pris connaissance d'une proposition de loi déposée par la députée CD&V Leen DIERICK à la Chambre. Les copropriétés qui n'inscriraient pas leur syndic à la Banque Carrefour des entreprises pourraient être sanctionnées par des amendes
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Caméras de sécurité ? Souriez, vous êtes filmés !
Il est de plus en plus fréquent de placer une caméra pour surveiller les abords de votre maison, le hall d’entrée d’une copropriété ou l’intérieur d’un magasin. Mais attention, tout n’est pas permis !
1 8 2023 -
L'actualité - Article
Des copropriétés confrontées à des frais bancaires exorbitants et à l’exclusion bancaire
Les lecteurs du CRI se rappelleront notre appel à témoignages du mois de décembre 2022. Il s’agissait alors de comprendre et d’objectiver les difficultés des copropriétés vis-à-vis des Banques et les exclusions auxquelles elles étaient confrontées.
6 9 2020 -
L'actualité - Article
Crise profonde au sein d'une copropriété : quelles pistes pour en sortir ?
Au sein des Copropriétés, comme au sein des couples, des crises graves peuvent survenir.
5 9 2022 -
L'actualité - Article
La communauté énergétique, une solution pour atteindre les objectifs européens de 2050
en matière de réduction des consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre.
0 9 2021 -
L'actualité - Article
Quid d'un lot d'une copropriété affecté à une destination contraire à l'acte de base
De multiples actes de base prévoient des clauses liées au mode d'occupation des lots. Ainsi, que de litiges au sein des Copropriétés, naissent d'une exploitation du rez-de-chaussée par un commerce attirant une clientèle nombreuse, parfois bruyante.
2 10 2020 -
L'actualité - Article
Europe : la Belgique classée 4ème pays le plus dynamique en investissement immobilier
Tous les pays d'Europe ont un paysage immobilier globalement similaire à l'œil nu. Maisons 4 façades péri-urbaines, immeubles de plusieurs étages, appartements de villes... on peut retrouver des similitudes en traversant les frontières.
4 4 2023 -
L'actualité - Article
Quotités erronées = charges erronées. Que faire ?
L’article 3.81 du Droit des Biens est un article clé qui vise les portefeuilles de tous les copropriétaires.
3 12 2021 -
L'actualité - Article
Allons-nous vers une pénurie de syndics de copropriété ?
La question est posée
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Copropriétaires, vous aussi avez droit au taux réduit de TVA à 6% sur le gaz et au chèque mazout !
Le SNPC-NEMS ne peut que s’insurger contre le mépris dont le Gouvernement fédéral fait preuve vis-à-vis du monde de la copropriété en s’interrogeant sur la possibilité d’octroyer aux copropriétaires le taux réduit de 6% sur les achats de gaz.
3 11 2020 -
L'actualité - Article
Enfin une proposition de loi pour les copropriétaires !
C'était une revendication du SNPC dans le cadre des élections législatives de juin 2019. Le cdH passe aux actes et, rejoint par l'Open VLD, dépose une proposition de loi visant à accorder aux ACP la qualité de consommateurs.
0 12 2021 -
L'actualité - Article
Les fautes du fils, défaillance locative des parents ?
En France, des bailleurs sociaux ont obtenu l'expulsion de familles dont l'un des membres a été condamné pour trafic de stupéfiants.
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Ascenseurs historiques : fin du suspense !
Leur modernisation se voit prolongée jusqu’au 31/12/2027.
Pour tous les autres ascenseurs anciens, une modernisation doit être réalisée au 31/12/2023
Qu’en est-il plus précisément ?
2 11 2020 -
L'actualité - Article
Les mauvais payeurs dans les copropriétés. Suite ...mais pas fin.
Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !
1 11 2023 -
L'actualité - Article
L'importance des statuts des copropriétés et la place du règlement d'ordre intérieur
Parce que c’est la loi.
Elle prévoit que tout immeuble ou groupe d’immeubles auxquels s’appliquent les principes de la copropriété forcée doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété ainsi que par un règlement d’ordre intérieur.
2 9 2023 -
L'actualité - Article
Le site internet d'une copropriété, un bon outil ?
Nous partirons d’un jugement du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles du 2 avril 2021 .
Un copropriétaire entendait remettre en question les comptes individuels le concernant dressés par le syndic.
4 11 2022 -
L'actualité - Article
Mede-eigendomme : al heel wat appartementen met fiber !
Fiber biedt gebruikers niets dan voordelen dankzij de ultrasnelle en stabiele internetverbinding waardoor het hele gezin tegelijkertijd online kan zijn zonder haperingen.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Banques et copropriétés. Suites à l’exclusion bancaire et aux frais exorbitants. Et maintenant ?
Les réponses ministérielles ont permis d’apporter quelques pierres à cet édifice. Les initiatives parlementaires se sont multipliées visant à des modifications légales répondant aux craintes bancaires
4 6 2020 -
L'actualité - Article
Que deviennent nos ascenseurs anciens ?
L’échéance du 31 décembre 2022 fixée par l’AR du 9.3. 2003 (et ses adaptations) pour la modernisation des ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958 approche inexorablement.
6 11 2021 -
L'actualité - Article
5 questions de base sur l'indivision
Le régime juridique du droit de l'indivision est souvent méconnu du grand public alors que de très nombreuses personnes se trouvent dans cette situation. Nous allons aborder quelques grandes questions de base sans entrer dans trop de détails.
1 11 2023 -
L'actualité - Article
Isolation du toit d'une copropriété ...à charge de qui ?
Cette question génère souvent de longs débats et notre Parc Immobilier vieillissant qui nécessite des travaux importants va le rendre encore plus fréquent
3 5 2021 -
L'actualité - Article
Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné !
Les objectifs européens en matière d'efficacité énergétique poussent à la décarbonation. Quoi de mieux pour y parvenir que d'agir sur les modes de transport ! Pourquoi donc individuellement ne pas y contribuer avec une voiture électrique ?
1 1 2022 -
L'actualité - Article
Quelques sujets brûlants dans les copropriétés
Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...
1 11 2023 -
L'actualité - Article
Plan Air-Climat-Energie (PACE), législations régionales et échéances pour les propriétaires
Pour atteindre les objectifs européens pour l'énergie et le climat, les 3 régions ont voté des plans d’action. Le calendrier des obligations pour les propriétaires est donc maintenant connu !
3 11 2024 -
L'actualité - Article
Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !
Certaines de nos Copropriétés, par manque de liquidités consécutif au défaut de paiement de certains copropriétaires, sont en danger.
2 1 2025 -
L'actualité - Article
Aspect pécuniaire du choix du syndic : le contrat, rien que le contrat !
Nous avons été interpellés récemment par un syndic professionnel se plaignant d’une concurrence « déloyale » dans le choix pécuniaire d’un nouveau syndic, nombre de ses concurrents ayant tendance “à cacher” des prestations et frais complémentaires
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Quelques décisions flamandes intéressantes pour les propriétaires domiciliés en Flandre
L’administration flamande a l’habitude de publier les décisions qu’elle prend dans les cas pratiques qui intéressent un grand nombre de contribuables.
5 6 2024 -
L'actualité - Article
Les bornes de recharge pour véhicules électriques : état de la question
L’électromobilité, domaine dans lequel s’imbriquent les bornes de recharge, est une question vaste et elle nous intéresse tous.
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Un même chantier sur les parties communes et les parties privatives : pourquoi pas ?
Dans des Copropriétés anciennes, il est fréquent que des travaux importants doivent être entrepris.
L'opportunité de réaliser des travaux d’isolation dans les parties communes et les parties privatives doit être encouragée par les syndics.
5 2 2022 -
L'actualité - Article
Quelques sujets brûlants de copropriétés (suite)
La Copropriété, dans son désir légitime de vivre harmonieusement ne doit pas oublier que, pour que les règles fixées soient opposables à ceux-ci, il importe que les locataires en aient officiellement connaissance.
4 6 2023 -
L'actualité - Article
Fraude à la facture : copropriétaires, soyez prudents !
Les copropriétés et les copropriétaires peuvent également devenir les cibles de fraudeurs. Ce n’est malheureusement ni hypothétique ni fantaisiste. C’est arrivé !
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Droit de jouissance exclusif dans les copropriétés : une gestion subtile des parties communes
Dans une copropriété il faut distinguer les parties privatives (les appartements) et les parties communes (escaliers, toitures, jardins, etc.). Cependant, il existe des situations où certaines parties communes, bien que toujours juridiquement partagées, font l'objet d'un droit d'usage exclusif accordé à un ou plusieurs copropriétaires.
5 2 2024 -
L'actualité - Article
Objectif atteint pour le SNPC : les copropriétés seront mieux protégées à l’avenir !
Extension de certaines mesures de protection des consommateurs aux copropriétés.
0 6 2021 -
L'actualité - Article
Une copropriété gérée par un acte de base simplifié : une bonne idée ?
Certains promoteurs ou propriétaires d'un ensemble immobilier de taille réduite, usent de la possibilité qu'offre l'article 577/3, §1er. Cet article permet de voir un immeuble ne pas être soumis à la loi sur la Copropriété forcée des immeubles.
5 5 2022 -
L'actualité - Article
Le choix de l’avocat revient aux copropriétés …et à elles seules !
Le SNPC est assez interpellé par des dérives qu’il constate au niveau du choix des avocats chargés de défendre les copropriétés en justice ou encore les conseiller. Trop souvent, le syndic agit sans mettre le choix dans les mains de la copropriété.
4 5 2021 -
L'actualité - Article
L'arrêté d'inhabitabilité dans une copropriété
De nombreux propriétaires et copropriétaires négligent de faire les travaux essentiels pour garantir à l'immeuble un avis favorable du service de prévention de l'incendie. Ceux-ci doivent en mesurer le risque !
5 6 2022 -
L'actualité - Article
Les mesures de soutien prolongées et ouvertes aux copropriétés !
Les mesures de soutien sont désormais prolongées et, sur insistance du SNPC et de Federia, sont ouvertes aux copropriétés !
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Le Juge de Paix, arbitre des nouvelles provisions pour charges ?
Dans le paiement que le locataire doit effectuer au bailleur, si sont incluses des charges, cette part va gonfler progressivement, autrement plus vite que le loyer. Il y aura donc un déséquilibre entre ces deux postes.
5 5 2022 -
L'actualité - Article
Travaux d'économie d'énergie : les intérêts communs des copropriétaires occupants et des locataires
Les copropriétaires occupants et les locataires dans les copropriétaires ont de nombreux intérêts convergents pour les travaux d'économie d'énergie et la flambée actuelles des coûts de l'énergie justifie que les copropriétés se mobilisent.
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Copropriété entreprise versus Copropriété consommateur. Quid ?
Dans un jugement du 25/2/2019, la 5e chambre du Tribunal de première instance de Liège retient qu’une copropriété ne peut pas être considérée comme une entreprise au sens de l’article I. 1, 1° du Code de droit économique. Quelques commentaires.
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Copropriétés et banques : le grand désamour ?
Pour les non-pratiquants, le droit bancaire reste en général hermétique et, convenons-en, pour le plus grand nombre, les non-initiés et les usagers se perdent dans le dédale des règlementations.
3 11 2024 -
L'actualité - Article
Immeuble à appartements - Travaux en façade et troubles de jouissance subis par un locataire, obligation d’indemniser dans le chef du bailleur ?
Le locataire peut-il prétendre à une diminution de son loyer pendant cette période ?
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Les copropriétaires : les grands oubliés des programmes électoraux !
A l'analyse des programmes électoraux, un constat saute aux yeux : les copropriétés sont les grandes absentes des préoccupations des partis politiques.
Et ce n’est rien de le dire…
1 11 2022 -
L'actualité - Article
Copropriétés : de nombreux appartements déjà fibrés !
Aujourd’hui, la fibre n’apporte que des avantages à ses utilisateurs : en effet, elle offre une connexion ultra-rapide et stable permettant à toute la famille de se connecter en même temps.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Alimentez le fonds de réserve de votre copropriété : un investissement dans l’avenir de votre bien
Découvrez pourquoi il est essentiel de contribuer à ce fonds et comment cela peut sécuriser l’avenir de votre copropriété tout en augmentant la valeur de votre appartement.
3 12 2020 -
L'actualité - Article
Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre
Par le présent article, nous continuons à aborder les questions que pose le recouvrement des charges impayées.
3 11 2024 -
L'actualité - Article
Une assemblée générale bien menée = moins de risques de recours contre celle-ci
Les Justices de Paix connaissent de plus en plus de litiges liés à des recours sur les Assemblées Générales.
3 1 2023 -
L'actualité - Article
Le stationnement hors voirie : aperçu de la réglementation CoBrACE
Le CoBrACE, adopté en Région bruxelloise en 2013 a, depuis lors, été étoffé par de multiples ordonnances. Ses objectifs et ses implications au niveau social et économique et les publics concernés requièrent que nous lui accordions une grande attention
1 10 2021 -
L'actualité - Article
Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?
Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.
4 7 2022 -
L'actualité - Article
Chèque mazout : quelle démarche pour les syndics et propriétaires d'immeubles de rapport ?
Vous êtes syndic de copropriété ou propriétaires d'un immeuble de rapport chauffé au mazout ? Voici les démarches à effectuer pour permettre aux occupants de profiter de la prime de 225 euros.
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Raccordement à la fibre : une « formalité » indispensable pour éviter les mauvaises surprises
La transition vers le réseau de fibre optique avance à grands pas en Belgique. Négliger cette étape peut avoir de lourdes conséquences pour les habitants, puisque le réseau actuel, en cuivre, est progressivement désactivé
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Copropriétaires, alimentez vos fonds de réserve
Compte tenu des enjeux énergétiques et environnementaux, de nombreux propriétaires vont devoir envisager des travaux. Si le fonds de réserve n’est pas alimenté, les copropriétaires vont devoir mettre la main au portefeuille en une seule fois.
2 12 2022 -
L'actualité - Article
Faillite et détournements du syndic Jean-Michel Van Leys - sprl CINAGI
Copropriétés lésées, faites valoir vos droits auprès d’AXA !
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Abus de droit dans les assemblées générales
Il existe des garde-fous légaux pour empêcher un pouvoir concentré dans les AG. Toutefois, ils doivent être complétés, si nécessaire, par les Tribunaux.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Quand le syndic peut-il agir seul ?
Quels actes le syndic peut-il poser sans l'accord de l'assemblée générale ?
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Les copropriétés, infiltrations et responsabilités
Les infiltrations dans les appartements restent et resteront toujours un point litigieux.
Lorsque des habitations, comme des appartements, sont imbriquées les unes dans les autres, la survenance d’un sinistre est statistiquement plus probable.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Troubles de fait d'un locataire dans une copropriété
Le choix d’une habitation en copropriété doit impliquer, dans le chef des occupants, une tolérance autre que celle d’un logement individuel.
6 2 2021 -
L'actualité - Article
Tenue des AG des copropriétaires pendant le 2ème confinement
La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID est publiée. Les articles 54 à 58 de cette loi concernent les AG de copropriétés.
1 10 2025 -
L'actualité - Article
Les procurations dans les Assemblées Générales : une pratique délicate à surveiller
Dans le cadre des Assemblées Générales de copropriété, la question des procurations suscite régulièrement des débats.
1 1 2023 -
L'actualité - Article
Le syndic, en cas de conflit entre copropriétaires, doit-il intervenir ?
Il n’est pas rare de voir un copropriétaire interpeller le syndic en l’invitant à prendre attitude sur un problème existant, voire à présenter, en son nom, des griefs à un autre copropriétaire qui lui cause préjudice.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Le conseil de copropriété, pour quoi faire ?
Chaque copropriété ne dispose pas d’un conseil de copropriété. Est-il nécessaire et obligatoire ? Quelles sont sa mission et ses compétences ?
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Enquête de l’IPI sur de métier de syndic
Interpelé par la pénurie grandissante de syndics, l’IPI a décidé de mener en 2022 une enquête d’envergure sur le métier de syndic afin de comprendre ce qui décourage les acteurs de la profession et ce qui freine ceux qui pourraient y venir
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Flandre, un certificat PEB obligatoire pour les parties communes en cas de vente
La crise énergétique n’influence pas seulement nos factures. Les législateurs des différentes régions de notre pays essaient aussi de plus en plus d’installer des règles par rapport à la consommation énergétique des bâtiments.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Des copropriétaires minoritaires peuvent-ils bloquer une prise de décision d'une assemblée générale portant sur des travaux nécessaires ?
Il n’est pas toujours aisé, alors que des travaux peuvent être « nécessaires », d’arriver à la majorité des 2/3, soit plus de 66,66%.
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Problèmes de tuyaux : que faire en cas de problème ?
Les canalisations sont un élément essentiel du confort et du bon fonctionnement de tout immeuble. Pourtant, lorsqu’un problème survient — bouchon, fuite, dégât des eaux — il est souvent difficile de savoir qui doit réagir...
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Quand le syndic peut-il agir seul ?
Le syndic est l’exécutant de l’Assemblée Générale et doit dès lors être considéré comme « l’exécutif ».
Mais ce principe évident pose néanmoins souvent quelques questions.
5 3 2025 -
L'actualité - Article
Quelles sont les obligations de base d'une association de copropriétaires ?
Cette question est soulevée régulièrement, et particulièrement lors des situations conflictuelles au sein des copropriétés. Une piqûre de rappel pourrait être intéressante.
1 11 2022 -
L'actualité - Article
A propos de la répartition des quotes-parts de copropriété et de leur modification : commentaire de jurisprudence
Un jugement a été rendu par la Justice de paix du canton d’Auderghem le 3/5/2022. Voici les enseignements que nous pouvons en retirer.
5 9 2022 -
L'actualité - Article
L’inhabitabilité d’un immeuble en copropriété : quelques réflexions
suite à un jugement rendu par le Juge de paix du 1er canton de Liège le 23/5/2022 et suite à un Arrêté du Bourgmestre (de Liège)
5 5 2022 -
L'actualité - Article
Renouvellement du mandat de syndic : de nouvelles pratiques pour éviter la concurrence !
Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) met en garde les copropriétés devant de nouvelles pratiques mises en place par certains syndics pour éviter d’être mis en concurrence lors du renouvellement de leur mandat.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Puis-je installer des panneaux photovoltaïques ou une pompe à chaleur en copropriété ?
Depuis la réforme du Code civil du 4 février 2020, applicable depuis le 1er septembre 2021, une nouvelle disposition permet aux copropriétaires d’installer des équipements visant à optimiser la consommation énergétique de leur logement. Mais quelles sont les conditions à respecter et les éventuelles limites à cette liberté ?
1 1 2022 -
L'actualité - Article
Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné ! (suite)
L’alternative aux véhicules à moteur thermique et leur sortie du parc automobile est à l’ordre du jour de la Région de Bruxelles-Capitale
1 8 2023 -
L'actualité - Article
Quel est le statut des comptes bancaires de copropriété ? de consommateur ou d’entreprise ?
Au risque de devenir un leitmotiv, l’appel à témoignages lancé dans LE CRI en décembre 2022 a déclenché un franc débat sur cette problématique. Il a permis de mieux comprendre et d’objectiver les difficultés et les exclusions bancaires subies par certaines ACP. Le monde politique s’est saisi du problème : plus particulièrement, le député Patrick Prévot qui a posé diverses questions aux ministres.
Page
Service lobbying
3.4.2023 -
L'actualité - Événement
Conférence à Mons sur la copropriété
Copropriété : le point de la situation juridique et cas pratiques
4.2.2024 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Comment organiser la rénovation technique et énergétique globale ?
Ce webinaire s'adresse plus particulièrement aux copropriétés et logements collectifs en Région wallonne.
2.11.2023 -
L'actualité - Événement
Salon de la copropriété 2023
Venez nous retrouver sur le stand 31 !
Conseils juridiques, conférences, nombreux exposants
2.11.2023 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Copropriété, syndic et assemblée générale
Quels sont les actes que les syndics peuvent poser sans l'accord de l'Assemblée Générale ?
4.3.2024 -
L'actualité - Événement
Conférence avec Armoni - MONS le 11 avril 2024
Conférence sur la planification successorale et la problématique des assurances en copropriété
6.4.2022 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Les assemblées générales de copropriété
Rappel des règles en vigueur depuis la fin du confinement et séance de questions-réponses
5.4.2023 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Les travaux dans les copropriétés
Les travaux dans les copropriétés.
4.11.2023 -
L'actualité - Événement
Conférence sur la rénovation à Bruxelles
Cette conférence vise à informer les citoyens et les propriétaires immobiliers bruxellois des discussions en cours pour un immobilier plus durable ainsi qu’à comprendre et faire face aux enjeux présents et à venir.
4.2.2024 -
L'actualité - Événement
Conférence avec Armoni - CHARLEROI - 25 mars 2024
Conférence sur les travaux dans une copropriété et sur la planification successorale
4.10.2024 -
L'actualité - Événement
Salon de la copropriété 2024
Venez nous retrouver sur le stand 31 ! Conseils juridiques, conférences, nombreux exposants.
5.4.2025 -
L'actualité - Événement
Conférence avec Wilink - WATERLOO le 22 mai 2025
Conférence sur les pièges du propriétaire bailleur non professionnel et la découverte de solutions concrètes pour assurer votre patrimoine immobilier.
4.9.2025 -
L'actualité - Événement
Conférence à Louvain-la-Neuve le 14 octobre sur le droit et l'immobilier
Venez enrichir vos connaissances sur la situation juridique en Région wallonne et bruxelloise et profitez de l’opportunité exclusive de poser toutes vos questions.