Résultat(s) pour « copropriete »

08.06.2022 - L'actualité - Article

Copropriété entreprise versus Copropriété consommateur. Quid ?

Dans un jugement du 25/2/2019, la 5e chambre du Tribunal de première instance de Liège retient qu’une copropriété ne peut pas être considérée comme une entreprise au sens de l’article I. 1, 1° du Code de droit économique. Quelques commentaires.
01.04.2022 - L'actualité - Article

Copropriété et panneaux photovoltaïques

Une décision du Juge de Paix de WAVRE du 06 août 2021 parue dans la Revue « Copropriété Droit Immobilier » (RCDI, décembre 2021/4, p. 29) nous apparaît d’un grand intérêt
09.12.2022 - L'actualité - Article

Copropriétés et banques : le grand désamour ?

Pour les non-pratiquants, le droit bancaire reste en général hermétique et, convenons-en, pour le plus grand nombre, les non-initiés et les usagers se perdent dans le dédale des règlementations.
07.11.2022 - L'actualité - Article

Copropriétés : de nombreux appartements déjà fibrés !

Aujourd’hui, la fibre n’apporte que des avantages à ses utilisateurs : en effet, elle offre une connexion ultra-rapide et stable permettant à toute la famille de se connecter en même temps.
07.11.2022 - L'actualité - Article

Copropriété et Airbnb, un ménage difficile !

Que la vie en copropriété requière souvent une grande tolérance entre copropriétaires, c’est une évidence. Jusqu’où est-elle de mise ? Qu’est-il légitime que les copropriétaires supportent ?
08.06.2022 - L'actualité - Article

Les copropriétés, infiltrations et responsabilités

Les infiltrations dans les appartements restent et resteront toujours un point litigieux. Lorsque des habitations, comme des appartements, sont imbriquées les unes dans les autres, la survenance d’un sinistre est statistiquement plus probable.
07.11.2023 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Copropriété, syndic et assemblée générale

Quels sont les actes que les syndics peuvent poser sans l'accord de l'Assemblée Générale ?
06.06.2021 - L'actualité - Article

Une copropriété gérée par un acte de base simplifié : une bonne idée ?

Certains promoteurs ou propriétaires d'un ensemble immobilier de taille réduite, usent de la possibilité qu'offre l'article 577/3, §1er. Cet article permet de voir un immeuble ne pas être soumis à la loi sur la Copropriété forcée des immeubles.
01.10.2021 - L'actualité - Article

Les copropriétés bientôt sanctionnées par des amendes de 26 à 10.000€ ?

Nous avons pris connaissance d'une proposition de loi déposée par la députée CD&V Leen DIERICK à la Chambre. Les copropriétés qui n'inscriraient pas leur syndic à la Banque Carrefour des entreprises pourraient être sanctionnées par des amendes
08.06.2022 - L'actualité - Article

Les copropriétés discriminées ? le SNPC, Federia et CIB Vlaanderen inversent la tendance !

Dans le cadre des mesures liées à la crise des prix de l’énergie, le SNPC a découvert avec stupeur la discrimination dont étaient victimes les copropriétaires. Pour eux, ni chèque mazout, ni TVA à 6% sur le gaz. Ce n’était tout simplement pas imaginable !
07.08.2023 - L'actualité - Article

Des copropriétés confrontées à des frais bancaires exorbitants et à l’exclusion bancaire

Les lecteurs du CRI se rappelleront notre appel à témoignages du mois de décembre 2022. Il s’agissait alors de comprendre et d’objectiver les difficultés des copropriétés vis-à-vis des Banques et les exclusions auxquelles elles étaient confrontées.
Produit

La copropriété en poche

05.01.2024 - L'actualité - Article

Banques et copropriétés. Suites à l’exclusion bancaire et aux frais exorbitants. Et maintenant ?

Les réponses ministérielles ont permis d’apporter quelques pierres à cet édifice. Les initiatives parlementaires se sont multipliées visant à des modifications légales répondant aux craintes bancaires
07.11.2023 - L'actualité - Événement

Salon de la copropriété 2023

Venez nous retrouver sur le stand 31 ! Conseils juridiques, conférences, nombreux exposants
04.02.2022 - L'actualité - Article

Quelques sujets brûlants de copropriétés (suite)

La Copropriété, dans son désir légitime de vivre harmonieusement ne doit pas oublier que, pour que les règles fixées soient opposables à ceux-ci, il importe que les locataires en aient officiellement connaissance.
05.04.2023 - L'actualité - Événement

Conférence à Mons sur la copropriété

Copropriété : le point de la situation juridique et cas pratiques
09.12.2020 - L'actualité - Article

Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre

Par le présent article, nous continuons à aborder les questions que pose le recouvrement des charges impayées.
05.09.2023 - L'actualité - Article

Le site internet d'une copropriété, un bon outil ?

Nous partirons d’un jugement du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles du 2 avril 2021 . Un copropriétaire entendait remettre en question les comptes individuels le concernant dressés par le syndic.
06.11.2023 - L'actualité - Article

L'importance des statuts des copropriétés et la place du règlement d'ordre intérieur

Parce que c’est la loi. Elle prévoit que tout immeuble ou groupe d’immeubles auxquels s’appliquent les principes de la copropriété forcée doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété ainsi que par un règlement d’ordre intérieur.
02.04.2022 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Les assemblées générales de copropriété

Rappel des règles en vigueur depuis la fin du confinement et séance de questions-réponses
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