Les mesures de soutien prolongées et ouvertes aux copropriétés !

Les mesures de soutien prolongées et ouvertes aux copropriétés !

Nous en savons enfin un peu plus sur les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement fédéral dans le cadre de la crise des prix de l'énergie. La bonne nouvelle est la confirmation de l'accès à celles-ci pour les copropriétés !

Ces mesures, qui concernent 21% des ménages belges, ne concernaient pas dans un premier temps les copropriétés, le contrat de cette dernière étant considéré comme un contrat professionnel, puisque souscrit par une ACP ayant un numéro d'entreprise.

Cette discrimination a été dénoncée dès le mois d'avril par le SNPC qui a rencontré, avec Fédéria et CIB Vlaanderen les cabinets des ministres concernés pour les inviter à revoir leur copie au plus vite et à considéré les habitants d'appartements en copropriétés comme des citoyens au même titres que les habitants de maisons unifamiliales.

Autre bonne nouvelle : la revalorisation du chèque mazout de 200 à 225 euros

Le chèque mazout est augmenté. Annoncé au départ à 200 euros, il sera finalement de 225 euros, sot l'équivalent du bénéfice de l'état après l'augmentation des prix.

Afin d'en bénéficier, il y aura un formulaire à compléter. Cela pourra être fait en ligne, via une plateforme ou en format papier. Dans ce cas-là, il faudra l'envoyer par courrier recommandé au SPF Économie. 

Ces formulaires seront disponibles dès que la loi sera publiée au Moniteur belge, à priori d'ici le 1er juillet. Attention, ce ne sera possible que jusqu'au 10 janvier 2023. Ensuite, le SPF Économie informera les personnes concernées, si leur demande est ou n'est pas recevable.

TVA à 6% sur le gaz ...jusqu'au 31 décembre !

Alors que cette mesure était prévue initialement jusqu'au 30 septembre, elle vient d'être prolongée jusqu’à la fin de l’année 2022.

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