Les propriétaires ne peuvent plus être la variable d’ajustement des finances publiques. À Bruxelles, les précomptes immobiliers ont fortement augmenté, alors que les revenus cadastraux sur lesquels ils reposent n’ont plus fait l’objet d’une péréquation générale depuis 1980. Pour de nombreux propriétaires, la facture fiscale pèse de plus en plus lourd, sans toujours correspondre à la réalité des loyers.
Face à cette situation, le SNPC ne reste pas les bras croisés. Nous préparons une démarche collective pour défendre les propriétaires et faire entendre leur voix.
Une action collective pour contester les précomptes
Le SNPC invitera ses membres à participer à une démarche collective de réclamation contre leur précompte immobilier, après paiement de celui-ci.
L’objectif est de contester les conséquences de l’absence de péréquation cadastrale depuis plus de quarante ans et, à terme, de chercher à obtenir qu’une question préjudicielle soit soumise à la Cour constitutionnelle sur les inégalités qui pourraient en résulter.
Cette action s’adresse aux propriétaires dont le précompte immobilier annuel dépasse 2 fois le loyer mensuel de leur bien. Ce critère permet d’identifier des situations où la charge fiscale paraît particulièrement lourde au regard du revenu locatif.
Comment participer ?
Si vous êtes concerné et souhaitez vous associer à notre démarche, nous vous invitons à compléter notre formulaire en ligne avant le 30 novembre 2026.
Munissez-vous d'une copie de votre avertissement-extrait de rôle relatif au précompte immobilier, du montant du loyer de votre bien en 2026 et, si possible, du loyer de référence indiqué par l'outil bruxellois loyers.brussels.
Cliquez ici pour participer à l'action collective du SNPC
Ces informations sont à usage interne et nous vous contacterons personnellement si nous en souhaitons en faire usage dans le cadre de notre action.
Chaque dossier reçu aidera le SNPC à documenter les situations rencontrées et à préparer l’action collective.
Mobilisons-nous pour faire entendre la voix des propriétaires !
